Les discussions
Retard travaux
Bonjour, En mars 2015, nous signons un devis + versement AVANCE 10% avec une entreprise située à SAINT PERE (58) certifiée QUALIBAT RGE pour la réfe...
Utilisation d'un "faux" jugement
Bonjour, je suis en procédure judiciaire contre un maçon j'ai perdu en premier instance et le dossier est parti en appel depuis juin. Dans le jugement...
Puis je déposer plainte pour menace verbale
Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer la situation. Hier soir je me suis engueuler avec ma soeur, on en est venus au mains et je lui ai mi...
Maire, notaire, avocat
Bonjour, bonjour, la signature d'une procuration doit se faire certifier par le Maire, peut-elle l'être par un notaire ou par un officier de la g...
Violence
Bonjour, Mon conjoint à été jugé pour violence conjugale.il était en garde a vue, le commissariat m a tel pour passer et justifier sa garde à vue. ...
Remblai sur ma maison
Bonjour à tous, Nous avons fait construire note maison en limite de propriété sur un terrain en pente l'an dernier en même temps que notre voisin ...
Abus de pouvoir au lycée
Bonjour, Je voulais quelque renseignement sur ma situation. Je suis au lycée en terminal et à chaque recrée tout les élèves sorte dans la rue ...
Litige avec un ouvrier qui travaillait au black
Bonsoir, J'ai fait appel à un ouvrier pour refaire certains travaux dans mon appartement. Nous nous sommes mis d'accord sur un prix ,un temps (10 ...
Barrage sur ruisseau
bonjour Je suis propriétaire d'un ruisseau dont la source se situe dans ma propriété. Ce ruisseau s'écoule en suite dans la mare de mon voisin. La ma...
Non respect des sommes dues suite à un arret de cour d'appel
Bonjour, je traverse un différend avec ma caisse d'assurance maladie sur le calcul d'une cotisation d'un montant de 9000 euro. A celle ci bien ent...
Refus d'entrée dans un car
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un chauffeur possède le droit de refus d'entrer d'un passager s'il n'a pas de monnaie sur lui, si par exemple il n'a ...
Prise d'adn pour violence volontaire sans itt, est-ce légal ?
Bonjour, je me suis présenté à une audience libre car j'ai été accusé de violence volontaire. Il n'y a pas d'ITT, donc, ce n'est pas un délit m...
Y as t il un etudiant en droit présent ce soir sur le forum ?!
Résoluquestion urgente : droit des conseillers prud'homaux
Convocation tribunal
RésoluBonjours a toutes et a tous, voila je vers vous raconté ma petite histoire et vous posé mes questions après. Voila vers le 20 juin 2015 je suis ren...
Arnaque
bonjour a tous, je poste ceci pour vous demander de l'aide un monsieur m'a proposer de vendre son bien par leboncoin, jai dis ok, nous nous sommes ...
Donnée perso vendu !
RésoluBonjour, Hier soir, j'ai tapé mon pseudonyme sur internet, qui n'est pas un mon vrai nom. D'ailleurs c'est le nom que j'avais choisi pour mon Face...
Dossier prud'homme
Bonjour, je voudrai télécharger l'imprimé des prud'homme pour monter un dossier ou je peux le trouver cdt
Mensonge de mon locataire
RésoluBonjour, je suis en procédure avec mon locataire pour des loyers impayers. son conseil dans les conclusions signale que j'ai dit verbalement à mon ...
Amende majorée
Bonjour, Comment trouver l adresse d un médiateur pour contester une amende majorée. Cordialement
Sursis
Bonjour, je me pose une question après avoir lu un jugement en Belgique. Dans la phrase suivante: "x" ans de prison avec un sursis probatoire pour c...
Refus d'un policier d'enregistrer une plainte
Bonsoir, Mon mari s'est fait rentrer dedans par quelqu'un qui s'est enfui (aujourd'hui 4 /11/2015) en se rendant à son travail. Il a vu les pompiers...
Problême avec notre avocat
Bonjour, Mon mari et moi sommes partie civile dans un dossier pénal ou notre enfant a perdu la vie. Il y a eu des auditions, des mises en examens, u...
Mon fils sor en janvier 2016
Bonjour, mon fils soir de prisons en janvier 2016 conbien pour les remis pene
Tutelle
bonjour voici ma question. ma mère est en maison de retraite,elle a toute sa tete avec les problèmes d une personne agée elle a 87 ans. je m occupe...
On me réclame la somme dû a gdf
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation. J'ai été locataire d'un studio de 25m². Lors de mon départ avec les relevé de compteur j'ai résilier mon c...
Amende 1 classe
Bonjour, je recherche de l'aide j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant je suis parti pour récupérer ma fille à l'école dont ...
Injonction de payer
Bonjour, Voilà j'ai besoin de conaitre des loi sur un sujet de injection à payer. Voilà il ya 1 ans j'ai était victime d'une escroquerie de chèque et...
Ma bmw x5
bonsoir un huissier a saisi et fait enlever ma voiture dans la cour de l entreprise ou je travaille en a t il le droit cdl
Comvocation
Bonjour, Mon fils de 14 ans à été convoqué à moulin 0 3000 pour une affaire le concernant, il s'y est rendu. Suite à certaine difficultés dans ...
Copie decision du tgi
je peux difficilement me deplacer peut on obtenir une copie d'une decision du TGI,nous concernant par mailou autre merci d'avance
Conflit avec propriétaire
Bonjour je vous explique ma situation je travaille dans une entreprise est dû à des gros problèmes de dos je risque de passer inapte poste d'après la ...
Aidez moi j'ai reçu un soit disant message de la police
Résolu/FerméJ'ai reçu un message(ça avait l'air d'être une pub) disant venir de la police m'accusant de regarder de la pédo pornographie je vous assure je ne su...
Droits d'auteur non payés
Bonjour, Mon éditrice ne me paye pas mes droits d'auteur. Elle ne répond pas à mes mails, ne répond pas au téléphone, et ne fait pas ce qu'il faut p...
Contester procès verbal d'infraction bus
Bonjour, Tout d'abord j'espère que j'écris dans le bon forum.. Ma situation est assez compliquée.. J'habite à Poitiers, j'utilise l'application ti...
Annulation cours de langue (suisse)
Bonjour, Un ami à moi à signé un contrat pour la participation d'un cours de langue, il ne savait pas que ce qu'il signait l'engageait à payer. Il...
Litige avec un couvreur pour la réfection de ma toiture
Bonjour, j'ai fait refaire ma toiture par une entreprise du nord de la france, "home toiture" au printemps ainsi qu'une isolation extérieure des mur...
Saisie attribution a execution successive
FerméBonjour, J'ai ete sujet a une Saisie attribution a execution successive (que je conteste en appel) . Les sommes on ete bloquer directement aupre...
Fouille magasin
RésoluBonjour,je suis allé dans une grande surface,magasin ACTION,pour ne pas le citer,et,en RENTRANT,je précise bien,en rentrant dans ce magasin,le portill...
Escrocrerie par téléphone fixe
RésoluJ'ai été victime d'une escrocrerie par téléphone fixe au travail, mon patron me demande de rembourser la somme perdue, Que faire ?
Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation. Mon compagnon a reçu un appel d'un agent de police avec un numéro de portable (06.....) pour l'informer qu'u...
On veut mettre une photo de mon sexe sur le web
Bonjour, J ai en effet fait l erreur d envoyé une photo de mon sexe (sans qu on ne me voit et avec un compte totalement inconnu au cas où) et ce der...
Explusion
RésoluBonjour, je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la just...
Mise en demeure
Bonjour, Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros. l...
Non restitution de bijoux
bonjour j'ai confié des bijoux à une nièce qui les a déposé au monde pitié car elle avait besoin d'argent. Mes bijoux, elle devait les récupérer au...
Procédure contre la poste
RésoluBonjour, Après avoir épuisé les recours amiables avec LaPoste, concernant la non distribution d'une Lettre recommandée qui m'était adressée, revenue...
Renonciation de succession frais ?
Bonjour, Pouvez vous me renseigner si lors d'une renonciation de succession il y a des frais de dossiers ? Si oui, quel en est le montant svp merci ...
Expropriation
pour des raisons de reamenagement dand ma commune , la municipalité à besoin de me détruire un garage de 80m carrés et me dit que c'est à moi de faire...
Vol portable
Bonjour, Cet après-midi 4 individus ont essayés de me voler mon téléphone portable à l'arrêt de bus. La Police passant par là, est intervenu et a ...
Détournement réseau
Bonjour Actuellement affilié en tant qu' Agent Commercial dans une société, j'exerce une activité d'animateur réseau auprès de CGPI (conseillers en...
Frais d'huissier à régler?
Bonjour, qui peux me dire si c'est normal de payer un huissier suite a une demande proces pour operation ratée
La législation juridique et financière évolue en permanence...