Les discussions
Abus d'un maire commune 180 habitants
Bonjour, je suis actuellement 1er adjoint et je voudrais connaitre les droits et devoirs d'un maire en toute légalité. Actuellement il à consulté u...
Poursuite trésor public
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour le règlement d'une somme de plus de 5000 euros dues au trésor public....
Endettement d'un enfant majeur insolvable
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut saisir les biens d'une maman retraitée et veuve pour des dettes contractées par son enfant majeur ...
Plainte contre moi avec faux témoignage
Bonjour à tous, J'ai une ancienne amie qui a porté plainte contre moi car quelqu'un lui a cassé sa voiture en pleine nuit un samedi. Mais j'étais c...
Délais de signification d'un jugement
Bonjour, Il y a quelques années je dirigeait un restaurant avec des spectacles d'artistes de cabaret. Je n'avais pas fait de demande de licence de s...
Blocage de mon compte par huissier
voilà ma situation à ce jour un huissier parisien a bloqué mon compte CCP suite à un titre exécutoire qui date de 1988 ,un crédit de voiture non rembo...
Demander l'annulation du mariage
bonsoir a vous très urgent s'il vous plait comment faire la procédure dès le début est ce que abandon du domicile plus de 10 mois est un acte ou...
Victime agression
Bonjour, Mon concubin à subi une agression sur son lieu de travail en juin 2015
Français
Bonjour, Quelle sont les délai de prescription pour un dossier civil de 1998 ? Cordialement.
Huissier
Bonjour, Après l'adjonction du juge je rembourse tous les mois la somme que j'ai accepté avec l'huissier mais à ce jour je aperçois qu'il vient de...
Des huissiers sans scrupule
Bonjour, Je suis scandalisé par l'attitude du cabinet d'huissier de justice : ****, ****et Associés Ces derniers me réclament une somme qui ét...
Recours discrimination ?
Bien le bonjour à la communauté, Alors voilà, il y a quelques mois de cela j'ai participé à un projet lié à un concours d’innovation au sein d'un...
Signer à sa place sans procuration, falsification? quel risque?
Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...
Vente d'un bien si parent sous tutellele tuteur peut il vendre u
Bonjour, le tuteur .Mercipeut il vendre un bien sans l'accord de ses freres et soeurs
Abus d'un huissier
Bonjour, En aout dernier, nous avons placé ma mère en Epadh (maladie d'Alzheimer). celle-ci vivait avec un de mes frères qu'elle avait hébergé, sans ...
Saisie voiture
Bonjour, J'ai soucis avec un huissier, j'ai une dette de 2188.99 euro pour un crédit consommation. J'ai une maison suite à une succession qui d...
France
Bonjour,ma fille a recue une signification et commandement aux fins de saisie vente,elle a appeler l huissier en question pour lui demander de payer e...
Récupéré appel venant de facebook
Bonjour, J'aurais besoins d'un renseignement svp. On ma telephoner par l'intermédiaire facebook pour une conversation "priver" et j'aurais aimer ...
Intrum justitia
Bonjour, Depuis quelque temps, je reçoit des lettre d'une société de recouvrement a l'amiable "intrum justitia" pour le compte de la société ONE . ...
Harcelé par mon ancien colocataire
Bonjour, je suis de la régions lyonnaise j'ai pendant 2 ans partagé un appartement avec un colocataire la vie a deux c'est tres rapidement dégra...
Condamnation pecuniaire
RésoluBonjour, j'ai fait une contestation pour une amende et la y mon dit quel n'est pas accepter et que je devais payer ou envoyer l'avis d'amende et la co...
Chemin privé
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans. il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas d...
Alcoolémie en voiture
Bonjour, les gendarmes mon remis une convocation devant le procureur (CRPR).les faits son alcoolémie en voiture. Quand je lie ma convocation il ya pa...
Contester une amende pour tapage nocturne
RésoluBonsoir à tous, Je suis étudiant dans la ville de Narbonne. Entre deux semaines de partiels intenses, j'ai organisé une soirée à mon domicile étudi...
Convocation délégué du procureur
Bonjour, Je suis convoqué devant le délégué du Procureur de la République, est ce qu'un avocat est obligation ?
Jugement par courrier
Bonjour, J'ai reçu le jugement par courrier. Que dois je faire ? Svp merci. Cordialement.
Double nationalité franco espagnole
Bonjour, je suis né en Espagne je suis arrivé en France a l'age de 4ans et a 18 ans j'ai pris la nationalité francaise, comment faire pour avoir la ...
Saisie banquaire
Bonjour, je touche 1252 euro de retraite par mois pour deux soit le minimum vieillesse j'ai une saisie sur mon compte bancaire une saisie total ...
Condamnation en civile et changement d'huissier
Bonjour, Voici mon questionnement : J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'arge...
Le droit de reprendre le dossier ?
bonjour des que lon paye un huissier tout les moi et ce que un autre huissier a le droit de reprendre le dossier . puvons nous dire d un huissier q...
Arnaque magasin [rib]
Bonjour, J'espère être sur le bon forum pour ce cas. J'explique la situation en espérant que vous pourriez m'aider. Voilà, ma copine a 22 ans, ...
Remboursement ou avoir
Résoluun magasin centre auto leclerc pour ne pas le citer,a t-il le droit de refuser un remboursement réglé par cb,par un avoir d'un article acheté il y a ...
Recouvrement pour facture déjà payée .
Bonjour, Je souhaitais avoir votre avis.Mon père à reçu il y' a 2 jours,un courrier d'huissier engagé par Eaux du Grand Lyon ,réclamant 175.27 euro...
Huissier abusif
RésoluBonjour, Voici mon cas, suite à un procès contre Orange concernant des frais de résiliations pour les forfaits de Mme et moi même, nous avons été c...
Recuperer conversation telephonique personnelle sur portable
Bonjour, je suis assistante maternelle le 27 decembre 2015 une de mes maman malade m a telephone en pleurs me demandant de lui promettre de bien m o...
Enregistrer un appel avec la police et le publier sur le web
RésoluBonjour, ai-je le droit d'enregistrer mes appels avec la gendarmerie (ou police) et de les publier sur le web ? J'appelle depuis des mois pour la mêm...
Escroquerie au cheque vole
RésoluJe viens d etre victime d une escroquerie. Au cheque vole. Les faits sont. Un ami proche m a demander de lui encaisser un cheque. D une so,mm,e...
Changer avocat
J’ai un avocat désigné par la décision d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, mais il ne fait rien pour moi et ne me répo...
Non reconnaissance de paternité
Bonjour, Mon compagnon est parti pendant ma grossesse et il n'a pas reconnu ma fille à sa naissance. Nous n'étions ni mariés ni pacsés. Aujourd'hui,...
Après un procès .
Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qu...
Carpa obligatoire?
RésoluBonjour, question très urgente, car je dois signer ce matin (28/11) : j'ai négocié avec un ex employeur une indemnité globale, en échange de ma ...
Etudiant
Bonjour, peut-on faire un dans un tribunal sachant que j'ai 14 ans ?
Refus d'un gendarme de délivrer un double de dépôt de plainte
RésoluBonjour, j'ai du porter plainte pour négligences contre la maison de retraite où réside mon mari, car il avait été victime d'une "fausse route", ay...
Succession
Bonjour, J'aimerais savoir comment contacter un juge pour un doit de succession. Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur ...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je voudrais connaître quels sont les revenus qui entrent en compte dans le calcul de l'aide juridictionnelle. Merci de votre réponse Cord...
Aspa
Bonjour, Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une sais...
Amende de tram
Bonjour, Hier dans l'après midi j'ais pris le tram ,comme tout les samedi je vais acheter mon ticket (1,50 € et je trouve sa extrêmement chér surt...
Soupçon d'abus de confiance sur personne agée
Bonsoir, Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses... Je vous raconte un peu la situation : Le grand père de mon amie est décédé il y'...
Perquisition + saisie de mon ordi sans ma présence : légal ??
Bonsoir. Je vis dans une maison avec mon frère et mon père. Ayant subi trop de pression, j'ai décidé, un jour, de prendre mes affaires et de par...
Éviter une mise sous tutelle
Comment empêcher la mise sous tutelle ou curatelle de personnes âgées? Quel est le temps moyen que prend une telle mesure pour se mettre en place ( Au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...