Les discussions
Injonction de payer : que faire ?
Bonsoir à toutes et à tous ! Voilà : aujourd'hui, je suis allée voir si j'avais du courrier dans mon ancienne habitation en effet ! et quelle lettr...
Usurpation d'identité
Bonjour, j'ai été victime d'une usurpation d'identité. J'ai commandé un produit qui devait etre réceptionné dans un relais colis. A ma gran...
Transfert de prison
je voudrai savoir dans quelle prison a etait transferer une personne qui etait incarcerer a sequedin dans le nord a cote de lille car je n ai pas de c...
Plainte au bout d'un an !!!!
Bonjour, je viens vers vous pour demander comment réagir face à une accusation . je vous explique : je suis conducteur routier depuis 26 ans, h...
Menace aidez moi svp
RésoluBonjour, Mon ex me menace de poster nos videos et photos intimes sur facebook il m envoie des sms de menaces svp je fais quoi j ai peur vu que je ne...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Mon neuve perçois l' AAH peut il bénéficier de aide juridictionnelle pour une convocation devant la chambre correctionnelle. Merci de votre ...
Verse mon salaire sur un autre compte bancaire / belgique
Bonjour Je travaille à la poste ( Bpost) et je percevais mon salaire sur mon compte en banque. Plus tard et pour des raisons d'argent, j'ai fait u...
Demande de travaux sans réponse de mairie
Bonjour, j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013 à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairi...
Presentation d'une creance
Bonjour, Il y a 15 ans, j’ai prêté à mon frère 150 000FF et je possède une reconnaissance de dette écrite ainsi qu'un jugement en ma faveur. Quelq...
Refus de nationalité française
RésoluBonsoir, J'ai fais une demande de nationalité française par affiliation de mon père qui est français. Je suis née au Mali. Avec mon père on a été a...
J'ai été accusée de vol à tort
RésoluBonjour, Lors d'une sortie au centre commercial mes amis et moi sommes rentrés dans un magasin d'accessoires du nom d' I am. Avant de sortir du mag...
Délais carpa
Bonjour Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA Merci d'avance
Compte sous tutelle pour mineur et droit des parents
Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...
Obtenir un remboursement sans huissier
Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...
Déroulement dépot de plainte
RésoluBonjour, Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes fil...
Menace de mort et aide judiciaire
Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...
Dossier transfert en cour
BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...
Indemnités déplacements et comparution à une audience
Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...
Contestation des mesures imposées par la commission
Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...
Coups au visage
Bonsoir à tous, j'écris sur ce forum pour connaître la totalité de mes droits à propos d'une situation vécus, et si je porte plainte qu'elle seront me...
Pupille de la nation et nationalité française
Bonjour, Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit ...
Colis non recu
RésoluBonjour, à Tous cette semaine j'ai commandé par correspondance un disque dur externe , que je devais recevoir le 24/12/2015. Le 24 selon le suivi j'a...
Aide à un enfant majeur sans famille
Bonjour, Je me permet de poster un petit message ici car j'ai une question concernant la justice Française et les aides. Mon cousin à une copine ...
Paiement
Bonjour, Je suis inscrit a la garantie jeune depuis mois de octobre 2015 j'ai pas été payé portant ils dès que les jeunes sont payés a partir du 15 ...
Une mise à pied conservatoire
Bonsoir Mercie de me renseigner sur les fais qui me reproche le jour même dans la mise a pied conservatoire immédiate et sur les fais malgrer tous c...
Appel de jugement : qu'est-ce que la cassation ?
Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation
Violence physique
Bonjour, je suis une jeune femme de 18ans et voila que me rend sur ce site c'est parce que je ne comprend vraiment rien! donc s'il vous plait si vo...
Comportement des gendarmes suite a un controle
FerméBonjour, je me suis fait arreter a un rond point par les gendarmes qui m'ont fait passer un dépistage de stup au quel j'ai été positif car j'avais fum...
Conseille d'etat
Bonjour, Aprer la cassation est que on peut faire appelle au conseil d'état s'il vous plait ?
Probleme de debit internet
Bonjour, apres avoir acheté une clé tv chez orange elle ne fonctionne pas normalement appel chez orange, proposition remplacement live box blanch...
Suis-je en tord ?
Bonjour, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser donc je me tourne vers vous c'est ce qui me semble le mieux. Il y a quelques jours j'ai vendu sur...
Justice
Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .
Vol de moto classer sans suite
RésoluBonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...
Problemes d'heritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a maintenant 4 ans. A sa mort elle a laissée une maison à moi et mes soeurs en heritage. Ma tante ayant la clé est...
Prêt consommation
Bonjour, Nous avons un prêt conso mon mari et moi et la je me retrouve en congé parental avec 2 enfants et mon mari m'a abandonné en quittant le pay...
Cassation
bonjour, je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modif...
Comment changer son prenom
Bonjour, je veux changer mon prenom comment faire ? Puis je changer aussi mon Nom de famille ? merci de votre réponse Cordialement ! Po...
Taxation honoraire avocat
Bonjour Je n'avais pas de forfait avec mon avocat Me B.... Dijon. De report en report, mes affaires n'avançaient pas, j'étais en situation de blocag...
Annulation de permis
Bonjour, je suis passé devant le tribunal pour conduite de stupefiant résultats amendes etc plus annulation de mon permis je ne suis pas récidiviste. ...
Crédit impayé et prescription
Bonjour, javais prit un crédit de 3000€ en 1990 en 1992 je suis tombe malade javais fourni les arrêt de maladie de plus de un ans a l’assurance du ...
Conflit avec huissier : justificatifs de facture
Bonjour, Est ce normal que l'huissier que j'ai mandaté pour faire signifier un jugement à la partie adverse refuse de me fournir les échanges de cou...
Contrôle de la bac, abus de pouvoir et menace
Résolu/FerméBonjour, Hier soir avec des potes à moi nous nous somme fais contrôler par là bac. Ils nous on menacer de nous m'etre des grosses tartes dans la gue...
Plainte déposée contre moi
Bonsoir, J'ai des questions concernant une plainte. Je vous explique : J'ai un ami qui va dans un bâtiment où il n'habite pas (il connaît le code d...
Refus d'inscription avis de décés dans le journal de la mairie
Bonjour, je voudrai connaitre la législation au sujet des avis de décès d'une personne vivant périodiquement dans un village, inscrite sur le...
Conflit avec un huissier suite
Résolubonjour aujourd’hui l'huissier vient de répondre à mon courrier. il reste sur ses positions quant aux 1200€ d’honoraires d'expulsion en disant que j'...
Suite à une tutelle
Bonsoir, Suite au décès de ma maman le 04 novembre 2011, après avoir demandé une tutelle pour raisons familiales (je n'ai pas été sa tutrice, je ne le...
Divorce
Bonjour, Je vie en couple pendant 16 ans et j'ai 3 enfants. Ma femme demande le divorce elle me demande de quitter l'appartement et veule garder ...
Cessation activité avocat cause retraite
RésoluBonjour, Mon employeur qui est avocat va partir en retraite au printemps prochain et va cesser son activité. Quels sont mes droits et mes démar...
Rédiger et déposer un référé
Bonsoir, Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet...
Jugement et carpa
Bonjour, le 18 novembre 2015 j'ai signé chez le notaire un document relative à une somme importante que je percevais suite à un jugement du 3 novembr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...