Les discussions
Etudiant
Bonjour, peut-on faire un dans un tribunal sachant que j'ai 14 ans ?
Refus d'un gendarme de délivrer un double de dépôt de plainte
RésoluBonjour, j'ai du porter plainte pour négligences contre la maison de retraite où réside mon mari, car il avait été victime d'une "fausse route", ay...
Succession
Bonjour, J'aimerais savoir comment contacter un juge pour un doit de succession. Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur ...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je voudrais connaître quels sont les revenus qui entrent en compte dans le calcul de l'aide juridictionnelle. Merci de votre réponse Cord...
Aspa
Bonjour, Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une sais...
Amende de tram
Bonjour, Hier dans l'après midi j'ais pris le tram ,comme tout les samedi je vais acheter mon ticket (1,50 € et je trouve sa extrêmement chér surt...
Soupçon d'abus de confiance sur personne agée
Bonsoir, Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses... Je vous raconte un peu la situation : Le grand père de mon amie est décédé il y'...
Perquisition + saisie de mon ordi sans ma présence : légal ??
Bonsoir. Je vis dans une maison avec mon frère et mon père. Ayant subi trop de pression, j'ai décidé, un jour, de prendre mes affaires et de par...
Éviter une mise sous tutelle
Comment empêcher la mise sous tutelle ou curatelle de personnes âgées? Quel est le temps moyen que prend une telle mesure pour se mettre en place ( Au...
Jugement favorable saisi impossible
Bonjour apres 7 ans de procedure je viens de recevoir un jugement concernant mon affaire de vehicule affecté de vice caché, mon probleme c'est que l'h...
Praticien de santé : refus de soins
Bonjour, J'ai voulu, il y a 2 jours, consulter une doctoresse, autre pas celle que j'ai habituellement, refusant toujours de me faire des analyses...
Reconnaissance de dettes sans échéance.
J'ai accordé un prêt à un artisan de mes amis qui était tombé gravement malade et ne pouvait plus travailler. Une reconnaissance de dette a été établi...
Inondation maison suite à fosses non creuses
Ma maison a été inondé, la cause... les fossés non creusés ou inexistant comment obliger la mairie à intervenir très rapidement ?
Reponse à sarah
FerméBonjour, Merçi Sarah, le montant total est de 800 euros, son loyer 36O euros; plus eau et électricité( environ 50 euros) Ne lui reste que 390 euro...
J'ai reçu un message comme quoi je devais payer 100 euros
d'amende... Bonjour, tout d'abord laisser moi vous expliquez ma situation, hier soir alors que j'étais entrain de regarder un porno (ne me jugez pa...
Pas de nouvelle de ma plainte
Bonjour, Au mois d'octobre je me suis fait piquer mon téléphone. La police a pût interpeler les auteurs en flagrant délit et j'ai bien sûr porter ...
Tutelle
Bonjour, Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement
Permettre le partage par vente aux enchères
Bonjour. S'il vous plait: Ma question est double = 1°) Quelle est la LOI actuelle ? 2°) En particulier:QUELLES CONDITIONS doit-on réunir obligatoirem...
Loi alur - location meublé
Bonjour à tous, j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions. Je cherche des informations sur internet mais tout cela est assez confus. ...
Divorce
Bonjour, Depuis quelques temps je rencontre d'énormes problème dans mon couple. Mon mari ne fait plus confiance sur tout les points. Toujours des r...
Reconnaissance de dette
Bonjour, je recherche un conseil juridique suite au litige qui m'oppose à mon ex-concubin. Pour faire simple, nous avons vécu 4 ans en couple sous l...
Ligne edf desafectee traversant ma propriété
Une ligne EDF désafectée traverse ma propriété avec un poteau pour ce faire. A qui incombe les frais pour démonter cette ligne et ce poteau devenu in...
Veolia et ses partenaires courtiers en assurance
Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai bien reçu un courrier de VEOLIA m'invitant à les contacter pour une prise de RdV en vu du changement de mon c...
Récupérer argent article 700 cpc
Bonsoir, Un autre post me fait penser à poser mon problème. J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursem...
Indemnisation victime après jugement cour d'assises
Bonjour, Il y a de cela 4 ans, j'ai été reconnu victime par la cour d'assises, le coupable a été condamné à me verser une indemnité, 12000€. Il a ...
Credit à la consommation de plus de 10 ans
Bonjour, Je viens de recevoir un "commandement aux fins de saisie de vente". il y a apparement une injection de payer rendue en date du 26 septemb...
Probable abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, mon neveu banquier faisait la gestion des compte de ma mére ma mere atteinte d un cancer generalisé avec traitement lourd en debut septembre...
Prison pour mineur?
Bonjour, je suis actuellement en train d'écrire un livre où mon personnage principal a 16 ans et demi, elle est en prison en France. Est-ce possible ...
Appel jugement prud'homme
Bonjour à tous, je viens de perdre au prud'hommes à la grande surprise de tous le monde. J'aimerai savoir car je fais appel le délai d'attente ent...
Amendes sncf et carte vitale
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante et j'ai 19 ans. Des allers retours fréquents sans le choix m'ont incitée à prendre le train régulièrement et ce sans prendr...
Crédit
Bonjour, Je viens recevoir une lettre un service de recouvrement pour une dette de l année 2000 ( pour cofidis )es ce que il sont le droit mes récl...
Louer un ou des mobil home sur mon terrain nc ?
Bonjour, voila j'ai un terrain NC de 1 hectare dans le sud de la France et j'aimerai savoir si cela est possible de mettre plusieurs mobil home sur ...
Divulgation du contenu du taj et pressions téléphoniques
Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...
Vols
Bonjour, je m 'appelle marie et je vivais avec une femme depuis 2 ans. Au début tout allait pour le mieux jusqu'à ce que son fils de 22 ans décide de ...
Escroquerie sur internet -> créer une association de victime?
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils à propos de la conversation suivante : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27223531-escroqu...
Boite mail
Bonjour, Que risque t on a se connecter à une boîte mail avec le bon mot de passe (et le changer) mais qui ne nous appartient pas?merci pour vos ré...
Demande de perte d autorité parentale
Bonjour, Je suis père d un enfant don je ne désire plus l autorité parentale ! Quel sont les démarches ? Merci
Besoin d'une réponse merci
Bonjour, Lorsqu'on se fait prendre, que l'on rend la marchandise et que l'on signe un papier où l'on reconnait les faits. Et qu'ils ont nos coordonn...
Vol
Bonjour, Voilà au début de l'année jai voler dans un intersport pour un montant de 127€ je ne sais pas ce qu'il m'a pris d'essayer mais je l'ai fait ...
Definition du jugement par arret contradictoire
Bonjour, pourriez vous me dire de définition de cette phrase le jugement déféré sera confirme en toute s ses dispositions civiles y compris s'agissan...
Renseignement sur une amendes
Mon fils a prit une amendes de 67 € est je n'ai pas les moyenne pour la payer car 10 je c'est trop cour
Voie communale
Bonjour j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le t...
Pention alimentaire
Bonjour, Re J'avais oublié mon ami a toujours payé sa pension, même en ce moment. ?...
Retrait de point
Bonjour, je viens de payer mon amende du à un non port de la ceinture , il est préciser que je perd également 3 points sur mon permis . Est ce que je ...
Divorce
Bonjour,ma belle mère est d origine thaïlandaise elle est marier depuis 10 ans avec un français celui ci la tromper avec une autre femme est il l adme...
Difference entre injure et diffamation
Bonjour, affichage sur la voie publique, par un résident du lotissement à l'intention de : M. prénom + nom et Mme prénom + nom, les 2 idiot...
Renseignement procès en civil ou pénal
Bonjour , je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ? je suis comme beaucoup d ...
Gendarmes et droit de penetrer sur une propriete privee
bonsoir, j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusie...
Cdas
Bonjour , je viens dénoncer les services sociaux. y a maintenant 2 mois de ça , quelqu un que je connais à envoyée une courrier de fausses accusation...
Concernant pention alimentaire
Bonjour, bonjour Mon ami verse une pension alimentaire depuis 14 ans a son ex femme pour son fils âgé de 19 bientôt 20 au mois de mars. ..il fait mé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...