Forum Justice

bonjour en octobre 2013 je reçois un devis de la part d'"annuaire pro". je l'ai signer car j' avais été démarcher par les page jaunes (je sait aujou...

Bonjour, pouvez vous m'indiquez ou et comment je peux porter plainte à la suite d'une arnaque telephonique le poste de police m'a répondu qu'il n'éta...

Bonjour, je vous sollicite pour une affaire me concernant avec mon ancien propriétaire particulier qui me louait un studio , brièvement je devais 3 mo...

Bonjour, Dimanche 21 février, j'ai reçu ma famille et mes amis pour une fête de choucroute et bière. Je n'ai pas l'habitude de boire, mais dans toute...

Bonjour, Je prêté de l'argent à un compagnon et lui fait signer une reconnaissance de dette. Je lui ai rappelé du paiement et il m'a dit que ce n’...

Bonjour, J'ai hne dette de 721 euro et l'huissier me menace de payer tout en meme temps sinon il va faire la saisie. J'ai un rendez vous avec or Me...

Bonjour j ai été contrôlée positif en alcoolémie j aimerai bénéficié de un avocat nommé d office car mes revenus me permet pas de prendre un avocat c...

Bonjour, Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé. J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que...

bonjour mon frere a été victime d'une tentative de meutre a l'arme blanche. il a pris un coup de poignard au niveau du coeur, on lui a rentré 9 cm de...

Bonjour depuis une quinzaine de jour je suis avec une femme qui s'est séparée de son conjoint depuis 8 mois. Depuis 8 mois c'est l enfer pour elle et ...

Bonjour j'ai mon ex-mari qui paye plus la pension alimentaire depuis 5 ans. Il ma franchement dit va te faire enc....... salo...... tu auras pas 1 ce...

Bonjour, Ma belle-fille a voler mon frère handicapè elle a utiliser sa cart bancaire pour faire des achats sur internet je ne souhaite pas porter pl...

Bonjour, Le concert des professeurs du conservatoire de Sarrebourg a été filmé. Ce concert est traditionnel dans la ville. Nous avons mis le concer...

bonjour je voudrai savoir ou je me situe dans le tableau des pension alimentaire. je n'ai pas la garde de ma fille ni l'autorité parentale, pas d...

Bonjour, ma commune a porte plainte contre moi car un soir me rendant un travail il y a eu un risque orange de verglas mais la commune n'etait pas sal...

Bonjour, Je vous contacte car mon bailleur m'a fait parvenir une demande de règlement d'un loyer annuel (sans lettre AR au préalable) par voie d'h...

Bonjour, j ai pris 150 euro sur le compte de ma fille quand elle etait mineure pour me rembourser d un téléphone que je lui avait prêté et quelle ne v...

Bonjour Après un trop perçu à pôle emploi. Les huissiers me contactent. Je leurs demande un echelonnement de dette. Il me demande 200 euros après le...

Bonjour. Aujourd'hui j'ai déposé plainte contre mon ancien compagnon pour harcèlement moral (quelques sms et msg vocaux d'insultes et menaces c'est p...

Bonjour, J'ai 18 ans et a mes 17 ans à peu près j'ai accusé un ami de viol envers moi suite à des peur déjà connu au par avant. J'aimerais savoir se...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse privée et mon voisin a décidé un jour de boucher le bout de l'impasse en érigeant un m...

bonjour, j'ai prêter 6000€ a une amie en octobre 2015 pour prendre un appartement en location et se meubler et a ce jour je n'ai toujours pas eu le mo...

Bonjour, J ai déposé plainte il y a 7 mois pour escroquerie je n'a i toujours pas de nouvelle du procureur de la république est ce normal

Bonjour, Je suis professionnel et j'ai un problème avec un huissier qui s'est permis d'appeler un de mes clients qui venaient de me confirmer un c...

Bonjour à tous, Je viens vers vous aujourd'hui car je suis en litige avec un huissier de justice. En effet après un procès et des frais d avocat c...

Voila j'ai reçu une lettre du service central du renseignement territorial pour une convocation, la feuille ne présente pas de tampon ni le logotype d...

Bonjour, Comme le titre l'indique, y-a-t-il des risques à saisir le juge de proximité pour des petites sommes (moins de 200 euros)? Je sais que le ...

Bonjour, Hier j'ai fait mes courses à carrefour via le scan lib. Je passe à la caisse et paye . En sortant un vigile contrôle mon caddie.il a pas tro...

Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire. Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes...

Alors voilà bonsoir ou Bonjour. Aujourd'hui j'était sur LBC quand j'ai vu une annonce qui est moyennement alléchantes. J'ai était séduit par le prix ...

Bonjour, peut on saisir les meubles de ma compagne se trouvant chez moi le bail etant a mon nom et lavis de saisie-vente sadressant a moi

Bonjour, J'ai reçu, il ya une semaine un appel téléphonique de la société Crédirec. La personne m'a demandé de lui préciser mon nom et prénom et r...

Bonjour, Comment payer une amende après avoir reçu une convocation au tribunal de police ? Je souhaiterais payer mon amende en évitant d'aller a...

Bonjour, mon ex a piraté mon adresse mail et pour que je puisse le recuperer elle s'adonne a du chantage donc que dois je faire pour ne pas ceder

Bonjour, je suis actuellement 1er adjoint et je voudrais connaitre les droits et devoirs d'un maire en toute légalité. Actuellement il à consulté u...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut saisir les biens d'une maman retraitée et veuve pour des dettes contractées par son enfant majeur ...

Bonjour à tous, J'ai une ancienne amie qui a porté plainte contre moi car quelqu'un lui a cassé sa voiture en pleine nuit un samedi. Mais j'étais c...

Bonjour, Il y a quelques années je dirigeait un restaurant avec des spectacles d'artistes de cabaret. Je n'avais pas fait de demande de licence de s...

voilà ma situation à ce jour un huissier parisien a bloqué mon compte CCP suite à un titre exécutoire qui date de 1988 ,un crédit de voiture non rembo...

bonsoir a vous très urgent s'il vous plait comment faire la procédure dès le début est ce que abandon du domicile plus de 10 mois est un acte ou...

Bonjour, Mon concubin à subi une agression sur son lieu de travail en juin 2015

Bonjour, Quelle sont les délai de prescription pour un dossier civil de 1998 ? Cordialement.

Bonjour, Après l'adjonction du juge je rembourse tous les mois la somme que j'ai accepté avec l'huissier mais à ce jour je aperçois qu'il vient de...

Bonjour, Je suis scandalisé par l'attitude du cabinet d'huissier de justice : ****, ****et Associés Ces derniers me réclament une somme qui ét...

Bien le bonjour à la communauté, Alors voilà, il y a quelques mois de cela j'ai participé à un projet lié à un concours d’innovation au sein d'un...