Gendarmes et droit de penetrer sur une propriete privee
chimene05
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Wali -
Wali -
bonsoir,
j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusieurs sont mortes. il a donc porte plainte aupres de la gendarmerie de son domicile.
3 heures apres la plainte, un dimanche, les gendarmes sont alles chez une de mes voisines qui aiment raconter des mensonges et leur a dit que dans la matinee j avais frappe mes chiens et qu ils divaguaient tout le temps. c est bien evidemment faux !
les gendarmes sont donc venus chez moi, et en mon absence on ouvert le portail pour prendre des photos de ouate synthetique accrochee ds un petit figuier, prenant la ouate pour de la laine (le gendarme m a confirme par telephone qu il n avait pas touché la matiere !!!). a noter que si ils avaient regardes mieux ils auraient vu dans le jardin proche de la ouate, ma vielle jument portant une couverture fort abimee sur le dos puisqu elle se gratte sur ledit figuier.
lors de cet entretien telephonique il a porte des accusations sur mes chiens, les accusant de l attaque, sauf que mes chiens sont vieux (+de 10 ans) et surtout qu ils ne se sauvent pas, n attaquent pas qu a l heure du carnage ils etaient avec moi.... il a tenu egalement des propos diffamatoires sur moi venant droits de la bouche de ma chere voisine !
bref ma question est : avaient ils le droit d ouvrir mon portail et d entree dans ma cour sans que je sois là en sachant qu il n y a pas de sonnettest et qu avant de penetrer il a mis en marche les sirenes... ?
en vous remerciang pour votre aide
j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusieurs sont mortes. il a donc porte plainte aupres de la gendarmerie de son domicile.
3 heures apres la plainte, un dimanche, les gendarmes sont alles chez une de mes voisines qui aiment raconter des mensonges et leur a dit que dans la matinee j avais frappe mes chiens et qu ils divaguaient tout le temps. c est bien evidemment faux !
les gendarmes sont donc venus chez moi, et en mon absence on ouvert le portail pour prendre des photos de ouate synthetique accrochee ds un petit figuier, prenant la ouate pour de la laine (le gendarme m a confirme par telephone qu il n avait pas touché la matiere !!!). a noter que si ils avaient regardes mieux ils auraient vu dans le jardin proche de la ouate, ma vielle jument portant une couverture fort abimee sur le dos puisqu elle se gratte sur ledit figuier.
lors de cet entretien telephonique il a porte des accusations sur mes chiens, les accusant de l attaque, sauf que mes chiens sont vieux (+de 10 ans) et surtout qu ils ne se sauvent pas, n attaquent pas qu a l heure du carnage ils etaient avec moi.... il a tenu egalement des propos diffamatoires sur moi venant droits de la bouche de ma chere voisine !
bref ma question est : avaient ils le droit d ouvrir mon portail et d entree dans ma cour sans que je sois là en sachant qu il n y a pas de sonnettest et qu avant de penetrer il a mis en marche les sirenes... ?
en vous remerciang pour votre aide
A voir également:
- Pourquoi les gendarmes viennent chez moi
- Les gendarmes peuvent ils rentrer chez moi - Meilleures réponses
- La gendarmerie peut-elle rentrer chez moi - Meilleures réponses
- Les clients qui viennent à la fermeture - Forum Consommation
- Incroyables ces gendarmes .... ! - Forum Justice
- Fermeture Parking Privé ouvert au Public ✓ - Forum Justice
- La police sonne chez moi le dimanche - Forum Voisinage
- Un Mac donald enferme ses clients à clef ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Fallait qu'ils vous envoient une LRAR pour obtenir un rendez-vous et pouvoir faire leur enquête ? Vous devriez être content, manifestement ils sont convaincus que vous n'y êtes pour rien sinon vous ne seriez pas derrière votre écran. A votre place je les remercierais.
Bonjour,
Cela dépend des circonstances !
Ils peuvent entrer avec une commission rogatoire, ils peuvent entrer en cas de flagrant délit, ou s'ils pensent que les preuves peuvents êtres détruites.
Le flagrant délit et la sauvegarde des preuves peuvent supposer que le témoignage de la voisine les y a autorisé.
Exigez l’accès au procès-verbal, ils ont l’obligation d’en dresser un du fait qu’ils sont entrés chez vous, vous pourrez alors constater pour quel motif, ils auraient agi.
S’ils confirment le témoignage de la voisine, alors vous pouvez déposer une plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse, Code pénal article 226-10.
Faux et usage de faux témoignage, article 441-1 toujours du Code pénal.
Atteinte à l’honneur article 226-4-1, même code.
Ils ont l’obligation de prendre les plaintes, article 15-3 du Code de procédure Pénale.
Lisez et imprimez les articles avant de les faire valoir.
Cordialement.
Cela dépend des circonstances !
Ils peuvent entrer avec une commission rogatoire, ils peuvent entrer en cas de flagrant délit, ou s'ils pensent que les preuves peuvents êtres détruites.
Le flagrant délit et la sauvegarde des preuves peuvent supposer que le témoignage de la voisine les y a autorisé.
Exigez l’accès au procès-verbal, ils ont l’obligation d’en dresser un du fait qu’ils sont entrés chez vous, vous pourrez alors constater pour quel motif, ils auraient agi.
S’ils confirment le témoignage de la voisine, alors vous pouvez déposer une plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse, Code pénal article 226-10.
Faux et usage de faux témoignage, article 441-1 toujours du Code pénal.
Atteinte à l’honneur article 226-4-1, même code.
Ils ont l’obligation de prendre les plaintes, article 15-3 du Code de procédure Pénale.
Lisez et imprimez les articles avant de les faire valoir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour assistance à personne en danger, les secours peuvent entrer, votre réponse est inappropriée pour rester poli !
ils se sont bases sur des accusations et propos diffamatoire non fondés.... si j avais eu le moindre doute quant a la securite de mes chiens je n aurais bien evidement vu aucun pb a c qu ils rentrent chez moi. il a tenu des propos sur moi tres mal places et ce n est pas parce qu ils ont un uniforme qunilsnont tous les droits .!
Et si c'est le voisin qui appelle les secours, ils doivent sonner et attendre qu'on leur ouvre ?
Comme quoi cela se pose là, toujours pour rester poli !