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Toujours pas recu mon amende

Kim -  
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être majorée.
Au bout de combien de temps reçoit on l'amende et est ce que je risque une majoration ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bsr

pas de panique, tant que vous n'avez pas recu l'amende a payer, vous ne pouvez pas être majorée.
j'ai déjà vu attendre 2 mois avant de recevoir l'amende.
par contre quand vous la recevez, gardez bien l'enveloppe qui confirmera la date a laquelle elle a été envoyée
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Kim
 
Et le délai jusqu'a la majoration tien compte de la date écrite sur le pv ?
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
le PV ne vous a pas été rédigé le jour de l'infraction, sinon vous seriez reparti avec.
donc cette infraction a été envoyé surement a rennes au service des traitements.
la date prendra effet quand votre dossier sera traité et il est envoyé dans la foulée
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Kim > stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je me suis mal exprimée quand je voulais dire la date sur le pv je voulais dire indiquée sur la lettre qui vont m'envoyer
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
la date sur la lettre ou celle du traitement de l’infraction sera la même a un ou deux jours pret
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dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712 > stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
pour les délais de paiement ; c'est la date d'établissement du PV qui est prise en compte.
le centre de Rennes n'est pas responsable des délais d'acheminement de la poste.

question à kim
votre carte grise est-elle à jour ??? l'adresse de la carte grise correspond bien à votre domicile actuel ???
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