Toujours pas recu mon amende

Kim - 4 févr. 2016 à 21:19
dany311
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- 5 févr. 2016 à 00:38
Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être majorée.
Au bout de combien de temps reçoit on l'amende et est ce que je risque une majoration ?

1 réponse

stf_frmu
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4 févr. 2016 à 21:28
bsr

pas de panique, tant que vous n'avez pas recu l'amende a payer, vous ne pouvez pas être majorée.
j'ai déjà vu attendre 2 mois avant de recevoir l'amende.
par contre quand vous la recevez, gardez bien l'enveloppe qui confirmera la date a laquelle elle a été envoyée
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Et le délai jusqu'a la majoration tien compte de la date écrite sur le pv ?
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stf_frmu
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4 févr. 2016 à 21:37
le PV ne vous a pas été rédigé le jour de l'infraction, sinon vous seriez reparti avec.
donc cette infraction a été envoyé surement a rennes au service des traitements.
la date prendra effet quand votre dossier sera traité et il est envoyé dans la foulée
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Kim > stf_frmu
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4 févr. 2016 à 21:43
Je me suis mal exprimée quand je voulais dire la date sur le pv je voulais dire indiquée sur la lettre qui vont m'envoyer
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stf_frmu
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4 févr. 2016 à 22:03
la date sur la lettre ou celle du traitement de l’infraction sera la même a un ou deux jours pret
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dany311
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5 févr. 2016 à 00:38
pour les délais de paiement ; c'est la date d'établissement du PV qui est prise en compte.
le centre de Rennes n'est pas responsable des délais d'acheminement de la poste.

question à kim
votre carte grise est-elle à jour ??? l'adresse de la carte grise correspond bien à votre domicile actuel ???
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