Toujours pas recu mon amende

Kim - 4 févr. 2016 à 21:19
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 févr. 2016 à 00:38
Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être majorée.
Au bout de combien de temps reçoit on l'amende et est ce que je risque une majoration ?
A voir également:

1 réponse

stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 349
4 févr. 2016 à 21:28
bsr

pas de panique, tant que vous n'avez pas recu l'amende a payer, vous ne pouvez pas être majorée.
j'ai déjà vu attendre 2 mois avant de recevoir l'amende.
par contre quand vous la recevez, gardez bien l'enveloppe qui confirmera la date a laquelle elle a été envoyée
3
Et le délai jusqu'a la majoration tien compte de la date écrite sur le pv ?
0
stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 349
4 févr. 2016 à 21:37
le PV ne vous a pas été rédigé le jour de l'infraction, sinon vous seriez reparti avec.
donc cette infraction a été envoyé surement a rennes au service des traitements.
la date prendra effet quand votre dossier sera traité et il est envoyé dans la foulée
0
Kim > stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024
4 févr. 2016 à 21:43
Je me suis mal exprimée quand je voulais dire la date sur le pv je voulais dire indiquée sur la lettre qui vont m'envoyer
0
stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 349
4 févr. 2016 à 22:03
la date sur la lettre ou celle du traitement de l’infraction sera la même a un ou deux jours pret
0
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 179 > stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024
5 févr. 2016 à 00:38
pour les délais de paiement ; c'est la date d'établissement du PV qui est prise en compte.
le centre de Rennes n'est pas responsable des délais d'acheminement de la poste.

question à kim
votre carte grise est-elle à jour ??? l'adresse de la carte grise correspond bien à votre domicile actuel ???
0