Quels sont les risques ? [Résolu]

FreeMobile - 4 févr. 2016 à 11:55 - Dernière réponse :  FreeMobile
- 5 févr. 2016 à 06:46
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières sur une chose que j'ai fais et dont je ne suis pas forcément très fier. Bien que dans l'absolu, je n'ai causé de tord à personne.

Voilà, j'ai commandé un Smartphone chez FREE avec une carte SIM, lors de l'ouverture d'une ligne, FREE ne livre que par UPS et uniquement à domicile à la personne nommée sur l'emballage. Impossible donc de retirer son colis en centre de tri, dans un point relai, ou de changer l'adresse de livraison. Au bout de 3 livraisons, le colis repars immédiatement chez FREE, en attendant moi, j'ai payé pleins pot mon smartphone.

De ce fait, hier, j'ai tenté ma chance en passant au centre de tri UPS car dernier jour avant retour chez FREE, comme tout le monde je bosse de 8h à 18h et je ne peux poser congé pour attendre un colis.

J'avais contacté au préalable FREE et UPS, UPS m'a dit qu'il était possible de récupérer le colis si FREE donnait une autorisation exceptionnelle à UPS... FREE m'a répondu que ça n'était pas possible, bref... Moi j'ai besoin d'un téléphone, je tente en passant au centre de tri.

Pour etayer ma demande, j'ai fais un petit document WORD avec le logo FREE en marquant quelques infos du type "vous pouvez récupérer votre colis ****** suite à votre appel du ******" . Sans mettre de nom et sans y apposer de signature ou d'écriture manuscrite. J'ai eu mon smartphone !! :)

Néanmoins, ils ont archivé ce document (en cas de déclaration de vol de ma commande, chose qui n'arrivera pas car j'en suis le propriétaire et destinataire).


Est-ce que je risque quelques choses avec un tel document, sans signature, pour avoir récupérer un colis m'étant adressé ? Le fait de mettre un logo FREE pris sur GOOGLE Image se qualifie t'il de faux et usage de faux ?


Merci à tous,
J'ai un peu flippé hier après le coup,

Bien à vous,
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour,


Vous ne risquez strictement rien, car il n’y a aucun délit, étant donné que vous étiez le destinataire.

Le faux et son usage ne sont qualifiables, que si et seulement si, il y a : préjudice ; donc nous avons le droit de faire des faux, s’il n’y a aucun préjudice pour quiconque. Il est matériellement impossible à Free de prouver un préjudice.


Code pénal Article 441-1
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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