Plans sans cartouche pour dépose brevet
Alex84000
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dany311 Messages postés 22716 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22716 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai pour projet de déposer un brevet
Un ami me propose de me faire les maquettes 3D et plans à l'ordinateur afin de monter mon dossier mais il me dit qu'il n'a pas de licence ni de cartouche (comme c'est un particulier) est ce grave ? La licence du logiciel est obligatoire ? Comment cela est vérifié (si ca l'est ?)
Merci
Bonjour,
J'ai pour projet de déposer un brevet
Un ami me propose de me faire les maquettes 3D et plans à l'ordinateur afin de monter mon dossier mais il me dit qu'il n'a pas de licence ni de cartouche (comme c'est un particulier) est ce grave ? La licence du logiciel est obligatoire ? Comment cela est vérifié (si ca l'est ?)
Merci
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1 réponse
bonoir
pourquoi ne pas contacter l' INPI de votre région
https://www.inpi.fr/fr/nos-implantations
cdlt
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cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...