Forum Justice

Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

Bonjour, le tuteur .Mercipeut il vendre un bien sans l'accord de ses freres et soeurs

Bonjour, En aout dernier, nous avons placé ma mère en Epadh (maladie d'Alzheimer). celle-ci vivait avec un de mes frères qu'elle avait hébergé, sans ...

Bonjour, J'ai soucis avec un huissier, j'ai une dette de 2188.99 euro pour un crédit consommation. J'ai une maison suite à une succession qui d...

Bonjour,ma fille a recue une signification et commandement aux fins de saisie vente,elle a appeler l huissier en question pour lui demander de payer e...

Bonjour, J'aurais besoins d'un renseignement svp. On ma telephoner par l'intermédiaire facebook pour une conversation "priver" et j'aurais aimer ...

Bonjour, Depuis quelque temps, je reçoit des lettre d'une société de recouvrement a l'amiable "intrum justitia" pour le compte de la société ONE . ...

Bonjour, je suis de la régions lyonnaise j'ai pendant 2 ans partagé un appartement avec un colocataire la vie a deux c'est tres rapidement dégra...

bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans. il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas d...

Bonjour, les gendarmes mon remis une convocation devant le procureur (CRPR).les faits son alcoolémie en voiture. Quand je lie ma convocation il ya pa...

Bonjour, Je suis convoqué devant le délégué du Procureur de la République, est ce qu'un avocat est obligation ?

Bonjour, J'ai reçu le jugement par courrier. Que dois je faire ? Svp merci. Cordialement.

Bonjour, je suis né en Espagne je suis arrivé en France a l'age de 4ans et a 18 ans j'ai pris la nationalité francaise, comment faire pour avoir la ...

Bonjour, je touche 1252 euro de retraite par mois pour deux soit le minimum vieillesse j'ai une saisie sur mon compte bancaire une saisie total ...

Bonjour, Voici mon questionnement : J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'arge...

bonjour des que lon paye un huissier tout les moi et ce que un autre huissier a le droit de reprendre le dossier . puvons nous dire d un huissier q...

Bonjour, J'espère être sur le bon forum pour ce cas. J'explique la situation en espérant que vous pourriez m'aider. Voilà, ma copine a 22 ans, ...

Bonjour, Je souhaitais avoir votre avis.Mon père à reçu il y' a 2 jours,un courrier d'huissier engagé par Eaux du Grand Lyon ,réclamant 175.27 euro...

Bonjour, je suis assistante maternelle le 27 decembre 2015 une de mes maman malade m a telephone en pleurs me demandant de lui promettre de bien m o...

J’ai un avocat désigné par la décision d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, mais il ne fait rien pour moi et ne me répo...

Bonjour, Mon compagnon est parti pendant ma grossesse et il n'a pas reconnu ma fille à sa naissance. Nous n'étions ni mariés ni pacsés. Aujourd'hui,...

Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qu...

Bonjour, peut-on faire un dans un tribunal sachant que j'ai 14 ans ?

Bonjour, J'aimerais savoir comment contacter un juge pour un doit de succession. Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur ...

Bonjour, Je voudrais connaître quels sont les revenus qui entrent en compte dans le calcul de l'aide juridictionnelle. Merci de votre réponse Cord...

Bonjour, Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une sais...

Bonjour, Hier dans l'après midi j'ais pris le tram ,comme tout les samedi je vais acheter mon ticket (1,50 € et je trouve sa extrêmement chér surt...

Bonsoir, Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses... Je vous raconte un peu la situation : Le grand père de mon amie est décédé il y'...

Bonsoir. Je vis dans une maison avec mon frère et mon père. Ayant subi trop de pression, j'ai décidé, un jour, de prendre mes affaires et de par...

Comment empêcher la mise sous tutelle ou curatelle de personnes âgées? Quel est le temps moyen que prend une telle mesure pour se mettre en place ( Au...

Bonjour apres 7 ans de procedure je viens de recevoir un jugement concernant mon affaire de vehicule affecté de vice caché, mon probleme c'est que l'h...

Bonjour, J'ai voulu, il y a 2 jours, consulter une doctoresse, autre pas celle que j'ai habituellement, refusant toujours de me faire des analyses...

J'ai accordé un prêt à un artisan de mes amis qui était tombé gravement malade et ne pouvait plus travailler. Une reconnaissance de dette a été établi...

Ma maison a été inondé, la cause... les fossés non creusés ou inexistant comment obliger la mairie à intervenir très rapidement ?

d'amende... Bonjour, tout d'abord laisser moi vous expliquez ma situation, hier soir alors que j'étais entrain de regarder un porno (ne me jugez pa...

Bonjour, Au mois d'octobre je me suis fait piquer mon téléphone. La police a pût interpeler les auteurs en flagrant délit et j'ai bien sûr porter ...

Bonjour, Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement

Bonjour. S'il vous plait: Ma question est double = 1°) Quelle est la LOI actuelle ? 2°) En particulier:QUELLES CONDITIONS doit-on réunir obligatoirem...

Bonjour à tous, j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions. Je cherche des informations sur internet mais tout cela est assez confus. ...

Bonjour, Depuis quelques temps je rencontre d'énormes problème dans mon couple. Mon mari ne fait plus confiance sur tout les points. Toujours des r...

Bonjour, je recherche un conseil juridique suite au litige qui m'oppose à mon ex-concubin. Pour faire simple, nous avons vécu 4 ans en couple sous l...