Les discussions
Aidez moi j'ai reçu un soit disant message de la police
Résolu/FerméJ'ai reçu un message(ça avait l'air d'être une pub) disant venir de la police m'accusant de regarder de la pédo pornographie je vous assure je ne su...
Droits d'auteur non payés
Bonjour, Mon éditrice ne me paye pas mes droits d'auteur. Elle ne répond pas à mes mails, ne répond pas au téléphone, et ne fait pas ce qu'il faut p...
Contester procès verbal d'infraction bus
Bonjour, Tout d'abord j'espère que j'écris dans le bon forum.. Ma situation est assez compliquée.. J'habite à Poitiers, j'utilise l'application ti...
Annulation cours de langue (suisse)
Bonjour, Un ami à moi à signé un contrat pour la participation d'un cours de langue, il ne savait pas que ce qu'il signait l'engageait à payer. Il...
Litige avec un couvreur pour la réfection de ma toiture
Bonjour, j'ai fait refaire ma toiture par une entreprise du nord de la france, "home toiture" au printemps ainsi qu'une isolation extérieure des mur...
Saisie attribution a execution successive
FerméBonjour, J'ai ete sujet a une Saisie attribution a execution successive (que je conteste en appel) . Les sommes on ete bloquer directement aupre...
Fouille magasin
RésoluBonjour,je suis allé dans une grande surface,magasin ACTION,pour ne pas le citer,et,en RENTRANT,je précise bien,en rentrant dans ce magasin,le portill...
Escrocrerie par téléphone fixe
RésoluJ'ai été victime d'une escrocrerie par téléphone fixe au travail, mon patron me demande de rembourser la somme perdue, Que faire ?
Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation. Mon compagnon a reçu un appel d'un agent de police avec un numéro de portable (06.....) pour l'informer qu'u...
On veut mettre une photo de mon sexe sur le web
Bonjour, J ai en effet fait l erreur d envoyé une photo de mon sexe (sans qu on ne me voit et avec un compte totalement inconnu au cas où) et ce der...
Explusion
RésoluBonjour, je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la just...
Mise en demeure
Bonjour, Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros. l...
Non restitution de bijoux
bonjour j'ai confié des bijoux à une nièce qui les a déposé au monde pitié car elle avait besoin d'argent. Mes bijoux, elle devait les récupérer au...
Procédure contre la poste
RésoluBonjour, Après avoir épuisé les recours amiables avec LaPoste, concernant la non distribution d'une Lettre recommandée qui m'était adressée, revenue...
Renonciation de succession frais ?
Bonjour, Pouvez vous me renseigner si lors d'une renonciation de succession il y a des frais de dossiers ? Si oui, quel en est le montant svp merci ...
Expropriation
pour des raisons de reamenagement dand ma commune , la municipalité à besoin de me détruire un garage de 80m carrés et me dit que c'est à moi de faire...
Vol portable
Bonjour, Cet après-midi 4 individus ont essayés de me voler mon téléphone portable à l'arrêt de bus. La Police passant par là, est intervenu et a ...
Détournement réseau
Bonjour Actuellement affilié en tant qu' Agent Commercial dans une société, j'exerce une activité d'animateur réseau auprès de CGPI (conseillers en...
Frais d'huissier à régler?
Bonjour, qui peux me dire si c'est normal de payer un huissier suite a une demande proces pour operation ratée
Grossiste alimentaire
Bonjour, que faire lorsq'un client arrete d'acheter du jour au lendemain
Faux et usage de faux
Bonjour, J'ai loué ma maison à Mme X qui ne pouvant me donner de quittance de loyer m'a donné une lettre de son ancienne proprietaire attestant lo...
Droit de nationalité française par fillation
j'ai mon grand père de nationalité française, A ma Possession son acte de déci et carte nationale française. quelle est la procédure a suivre
Bracelet électronique
Bonjour Monsieur Madame. Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais sav...
Citer une marque dans un article d'un site we
Bonjour, J'ai publié il y a quelques jour un article sur mon site (qui est un site informatif) sur un CMS de petites-annonces. L'administrateur...
Fiche de paie
Mon patron m'a pas donné mes fiches de paie qui me manque je lui ai envoye une lettre recommande mais toujours pas de réponse que faire?
Radar feu rouge
Bonjour, Hier lorsque je conduisais je suis arrivé sur un feu qui passait à l'orange, j'ai freiné et malgré avoir respecté le feu, j'ai vu deux ...
3 mois de prison ... 10 ans après condamnation
Bonsoir à tous, D'avance je m'excuse si mon post paraît un peu naïf, je n'ai pas l'habitude de ce sujet... Voilà. Mon ami s'est battu il y a 13 ...
Violence gratuite
Bonjour, j ai subit une violence physique chey moi devant mes enfants violence gratuite ou je me suis retrouver avec une aiguille a coudre dans le bra...
Demander réparation
Bonjour ...Lorsque vous avez subi un préjudice financier au sein même de votre famille (suite au décès d'un de ses membres)et que le dépôt de plainte ...
Convocation auprès du juge des enfants
Bonjour, Je suis en conflit avec mon ex. et je suis convoquée devant la juge des enfants pour la 3ème fois en 4 ans pour notre enfant et soit disan...
Détournements de fonds
Bonjour, Je suis la secrétaire de l'association des parents d'élèves de ma commune. Voilà la situation : nous venons d'élire un nouveau bureau a...
Non restitution dépot de garantie
Bonjour, J'étais locataire d'un haut de villa meublé en Guadeloupe du 1er mars au 8 juin 2015. Lors de l'état des lieux, la propriétaire a essayé...
Remboursement d'une dette
Bonjour, J'ai prêté en octobre 2012, décembre 2012 et février 2013, par chèques, 1500, 1000 et 3000 euros, sans reconnaissance de dette. Cette person...
Délai de prescription d'un jugement rendu en appel
Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai de prescription d'un jugement rendu par la cour d'appel en date du 28/11/2002. Un pourvoi en cassati...
Renouvellement carte grise
Bonjour, J'ai divorcé en janvier 2015, mon ex mari est décédé en juin. Il a été convenu d'un commun accord que je gardais la voiture, cela n'a pas ét...
Préjudice de 400 000 €, responsable que de 30 000 €
Bonjour, Je viens d'avoir été interpellé pour une escroquerie aggravé et le préjudice totale de la plainte de l'entreprise en question est de 400 ...
Que risque t-on pour trafic de compteur auto?
RésoluBonjour, J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, un expert automobile à trouvé une fraude au compte...
Loi allemande
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de quelqu'un qui puisse m'aiguiller. L'été en Allemagne, on se rend à un festival tout est cool. Sort...
Émancipation démarches
Bonjour, J'ai 16 ans et demi et je souhaiterai me faire émanciper. Seulement j'ai peur qu'ils me le refusent. Je n'ai pas d'emploi, je suis encore à...
Récupération du permis, 6 mois le tribunal que je le rende
Bonjour, J'ai perdu mon permis dû à l'alcool en mars. Après être passé en jugement en juin, j'ai donc passé ma visite médicale ainsi que des tests...
Relations sexuelles prof/lycéen, étudiant
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enseignant âgé de 27 ans qui sort avec un étudiant/ lycéen de 18 ans (né le 07 septembre 1997) risque des peine...
Vol
Coucou alor aujourd'hui je me suis fait attraper au new look au départ il voulais appeler la police mais ensuite un des vigile a dit bon on vous laiss...
Annulation de permis et exécution de peine
RésoluBonjour, Mon père a été arrêté en avril 2015 pour conduite en état d'ivresse. Il a été jugé en juin 2015. On lui a retiré son permis et il a eu un...
Attaqué pour diffamation de montrer un fait réel filmé !
RésoluBonjour, J'ai publié sur "VIMEO" un petit montage vidéo, montrant 4 agents communaux affectés au nettoyage de la plage en bas de notre résidence, bo...
Conditions épreuves bac non-respecté
RésoluBonjour, Les épreuves du baccalauréat de la session 2015 n'ont pas été respecté (bavardages, pas de vérification d'identité, matériel non-autorisé ...
Signer une pétition sur le lieux de travail
Bonjour une pétition nominative sur le lieux de travail est elle légale. Ou doit elle etre signer en dehors sur le temps personel et a l'exterieur de ...
Je ne trouve plus mon permis comment l'obtenir à nouveau
Bonjour, je cherche a savoir si je peut repasser mon permis sachant que jais reçue mon permis il a plus 30 ans je trouve pas de trace de mon permis ...
Erreur mail
Bonjour, Je viens ici demander conseil pour un probleme de mail. Mon agence locative, a cause d'une erreur incomprehensive, n'a pu me renvoyer des p...
Un huissier veut saisir mes meubles sans condamnation d'un juge
Bonjour à tous, Un huissier m'a apporté un joli papier il y'a quelques mois me demandant la somme de 1700 et des patates de la part de la MSA (Mutua...
La législation juridique et financière évolue en permanence...