Forum Justice

2 eleveurs particuliers avaient convenu un echange de chaton de race et que chaque parti devait faire ses propres tests sur le chaton. aucun contrat n...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en terminale L, et je dois faire un choix pour l'an prochain, pour plus tard, devenir notaire. J'ai entendu par...

Bonjour, J'ai recu une convocation par la BTA pour mon vehicule sans motif. que dois je en penser car je n'ai rien fait annie

Bonjour Ma locataire ne règle plus son loyer depuis juin 2015 à ce jour sa dette s'élève à 13 000 EUROS (appartement de 77 M2 qu'elle occupe seule......

Bonjour, J'ai une dette locative et je voudrais savoir si il y a un risque que l'on demande a mes parents de la payé sachant qu'ils ne se sont pas p...

Bonjour, je suis française de naissance et je suis en demande de nationalité et j'abite en algérie et jaimerais savoir quels son les papier à fourni...

Bonjour, - Y a-t-il un terme spécifique pour qualifier la réplique/réponse à une plaidoirie? Et dans cette "réplique à plaidoirie", comment son...

Bonjour, quels recours a un créancier au regard d'une reconnaissance de dette établie le 23.06.2006 qui ne comporte aucune indication : modalités de r...

Je suis bénéficiaire d une assurance de mo' père d un montant de 1450 ,combien peut me coûter un notaire?

Bonjour, ma deuxieme prise de sang pour recupere le permis donne un taux de pathologie de 1'6.es un taux correcte?le quelc est le taux correcte?pour...

Bonjour, mon marie a etait condaner pour violence comjugal mais il a un visa de un ans

Bonjour, Je voudrais renoncer à l'héritage de mes parents, mon père étant décédé en 2002, ma mère encore vivante à 93 ans. Merci pour votre répo...

Mais pourtant sur ce site, on n'a donné aucun code bancaire et on n'a pas utilisé de carte bancaire!

J'ai eux une amande il y a 5 jours le controleur ma donnée le reçu, mais j'aimerais savoir si je vais recevoir un courier, ou simplement je vais le re...

bonsoir , le 09/02 j'ai reçus une amende tcl dans le bus c10 car je n'avais pas de titre de transport . J'ai reçus par la suite un courrier à mon domi...

Suisse Bonjour Je joue dans le casino en ligne jackpot city et c'est du vol autorisé .au début on gagné un peu et ensuite plus on joue et plus les ...

Bonjour, voila le 19 février nous avions rdv a la a association sociale et tutélaire le directeur s'est permis d'enregistrer notre conversation avec...

Bonjour, J'aimerai porter plainte contre ma Mairie car le trottoir de ma rue qui mène au centre ville ne permet pas le passage d'une poussette (i...

Bonjour, je suis membre d'une amicale de sapeur pompier , conte tenue d'un lourd climat suspicieux sur les comptes occultes de celle ci , j'ai demandé...

Bonjour, j'ai une question à vous posé j'ai une amende de 680 euro à payé j'ai fait une demande l'échéancier ,en sachant que je travaille pas est que ...

bonjour en octobre 2013 je reçois un devis de la part d'"annuaire pro". je l'ai signer car j' avais été démarcher par les page jaunes (je sait aujou...

Bonjour, pouvez vous m'indiquez ou et comment je peux porter plainte à la suite d'une arnaque telephonique le poste de police m'a répondu qu'il n'éta...

Bonjour, je vous sollicite pour une affaire me concernant avec mon ancien propriétaire particulier qui me louait un studio , brièvement je devais 3 mo...

Bonjour, Dimanche 21 février, j'ai reçu ma famille et mes amis pour une fête de choucroute et bière. Je n'ai pas l'habitude de boire, mais dans toute...

Bonjour, Je prêté de l'argent à un compagnon et lui fait signer une reconnaissance de dette. Je lui ai rappelé du paiement et il m'a dit que ce n’...

Bonjour, J'ai hne dette de 721 euro et l'huissier me menace de payer tout en meme temps sinon il va faire la saisie. J'ai un rendez vous avec or Me...

Bonjour j ai été contrôlée positif en alcoolémie j aimerai bénéficié de un avocat nommé d office car mes revenus me permet pas de prendre un avocat c...

Bonjour, Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé. J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que...

bonjour mon frere a été victime d'une tentative de meutre a l'arme blanche. il a pris un coup de poignard au niveau du coeur, on lui a rentré 9 cm de...

Bonjour depuis une quinzaine de jour je suis avec une femme qui s'est séparée de son conjoint depuis 8 mois. Depuis 8 mois c'est l enfer pour elle et ...

Bonjour j'ai mon ex-mari qui paye plus la pension alimentaire depuis 5 ans. Il ma franchement dit va te faire enc....... salo...... tu auras pas 1 ce...

Bonjour, Ma belle-fille a voler mon frère handicapè elle a utiliser sa cart bancaire pour faire des achats sur internet je ne souhaite pas porter pl...

Bonjour, Le concert des professeurs du conservatoire de Sarrebourg a été filmé. Ce concert est traditionnel dans la ville. Nous avons mis le concer...

bonjour je voudrai savoir ou je me situe dans le tableau des pension alimentaire. je n'ai pas la garde de ma fille ni l'autorité parentale, pas d...

Bonjour, ma commune a porte plainte contre moi car un soir me rendant un travail il y a eu un risque orange de verglas mais la commune n'etait pas sal...

Bonjour, Je vous contacte car mon bailleur m'a fait parvenir une demande de règlement d'un loyer annuel (sans lettre AR au préalable) par voie d'h...

Bonjour, j ai pris 150 euro sur le compte de ma fille quand elle etait mineure pour me rembourser d un téléphone que je lui avait prêté et quelle ne v...

Bonjour Après un trop perçu à pôle emploi. Les huissiers me contactent. Je leurs demande un echelonnement de dette. Il me demande 200 euros après le...

Bonjour. Aujourd'hui j'ai déposé plainte contre mon ancien compagnon pour harcèlement moral (quelques sms et msg vocaux d'insultes et menaces c'est p...

Bonjour, J'ai 18 ans et a mes 17 ans à peu près j'ai accusé un ami de viol envers moi suite à des peur déjà connu au par avant. J'aimerais savoir se...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse privée et mon voisin a décidé un jour de boucher le bout de l'impasse en érigeant un m...

bonjour, j'ai prêter 6000€ a une amie en octobre 2015 pour prendre un appartement en location et se meubler et a ce jour je n'ai toujours pas eu le mo...