Remise de peine
Résolu
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4 réponses
merci de votre reponse.
Mais afin d'être sure d'avoir bien compris j'aimerai savoir si cela veut dire que 7 à 8 ans pourront être déduit des 10 ans initiaux.
MERCI
Mais afin d'être sure d'avoir bien compris j'aimerai savoir si cela veut dire que 7 à 8 ans pourront être déduit des 10 ans initiaux.
MERCI
Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 21/11/2011 à 18:24
Modifié par Matthieu-B le 21/11/2011 à 18:24
Bonjour,
Pour connaitre le calcul des remises de peine (mais aussi des RPS et des RPE), vous pouvez consulter notre fiche : La remise de peine : calcul et conditions. Cordialement.
Pour connaitre le calcul des remises de peine (mais aussi des RPS et des RPE), vous pouvez consulter notre fiche : La remise de peine : calcul et conditions. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
nautilewarrior
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4 juin 2011 à 23:29
4 juin 2011 à 23:29
Bonjour,
Non je suis désolé je me suis mal exprimé et je vous ai donné de faux espoir :
votre père purgera 7 ou 8 ans d'emprisonnement (il aura en fait 2 ou 3 ans de remise de peine)
Je vous souhaite des jours meilleurs.
Cordialement.
Non je suis désolé je me suis mal exprimé et je vous ai donné de faux espoir :
votre père purgera 7 ou 8 ans d'emprisonnement (il aura en fait 2 ou 3 ans de remise de peine)
Je vous souhaite des jours meilleurs.
Cordialement.
nautilewarrior
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4 juin 2011 à 02:17
4 juin 2011 à 02:17
10 ans de prison !!!
Il y a des remises de peine automatiques et d'autre qui dépendent de l'attitude de votre père en prison.
Il faut tabler sur environ 2/3 de peine soit environ 7 à 8 ans de peine effective.
Cordialement.
Il y a des remises de peine automatiques et d'autre qui dépendent de l'attitude de votre père en prison.
Il faut tabler sur environ 2/3 de peine soit environ 7 à 8 ans de peine effective.
Cordialement.
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