Remise de peine

Résolu
lau36150 - 3 juin 2011 à 15:59
 nini - 6 févr. 2016 à 19:32
Bonjour,
mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'il n'est pas recidiviste et qu'avant cela son casier judiciaire était vierge. Et que sa demande de travail carceral n'a pas encore aboutie.
MERCI

4 réponses

merci de votre reponse.
Mais afin d'être sure d'avoir bien compris j'aimerai savoir si cela veut dire que 7 à 8 ans pourront être déduit des 10 ans initiaux.
MERCI
2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
Modifié par Matthieu-B le 21/11/2011 à 18:24
Bonjour,
Pour connaitre le calcul des remises de peine (mais aussi des RPS et des RPE), vous pouvez consulter notre fiche : La remise de peine : calcul et conditions. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

2
1ans de prison le détenu reste combien de temps
0
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
4 juin 2011 à 23:29
Bonjour,
Non je suis désolé je me suis mal exprimé et je vous ai donné de faux espoir :
votre père purgera 7 ou 8 ans d'emprisonnement (il aura en fait 2 ou 3 ans de remise de peine)

Je vous souhaite des jours meilleurs.

Cordialement.
1
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
4 juin 2011 à 02:17
10 ans de prison !!!

Il y a des remises de peine automatiques et d'autre qui dépendent de l'attitude de votre père en prison.

Il faut tabler sur environ 2/3 de peine soit environ 7 à 8 ans de peine effective.

Cordialement.
0