Remise de peine
Résolu
lau36150
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nini -
nini -
Bonjour,
mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'il n'est pas recidiviste et qu'avant cela son casier judiciaire était vierge. Et que sa demande de travail carceral n'a pas encore aboutie.
MERCI
mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'il n'est pas recidiviste et qu'avant cela son casier judiciaire était vierge. Et que sa demande de travail carceral n'a pas encore aboutie.
MERCI
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4 réponses
merci de votre reponse.
Mais afin d'être sure d'avoir bien compris j'aimerai savoir si cela veut dire que 7 à 8 ans pourront être déduit des 10 ans initiaux.
MERCI
Mais afin d'être sure d'avoir bien compris j'aimerai savoir si cela veut dire que 7 à 8 ans pourront être déduit des 10 ans initiaux.
MERCI
Bonjour,
Pour connaitre le calcul des remises de peine (mais aussi des RPS et des RPE), vous pouvez consulter notre fiche : La remise de peine : calcul et conditions. Cordialement.
Pour connaitre le calcul des remises de peine (mais aussi des RPS et des RPE), vous pouvez consulter notre fiche : La remise de peine : calcul et conditions. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
Non je suis désolé je me suis mal exprimé et je vous ai donné de faux espoir :
votre père purgera 7 ou 8 ans d'emprisonnement (il aura en fait 2 ou 3 ans de remise de peine)
Je vous souhaite des jours meilleurs.
Cordialement.
Non je suis désolé je me suis mal exprimé et je vous ai donné de faux espoir :
votre père purgera 7 ou 8 ans d'emprisonnement (il aura en fait 2 ou 3 ans de remise de peine)
Je vous souhaite des jours meilleurs.
Cordialement.
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