Forum Justice

Bonjour, Je ne sais si je m'adresse au bon endroit (j'ai 78 ans) Pouvez vous me dire quelles démarches entreprendre pour ne plus recevoir quoti...

Bonjour j'ai reçu une décision du TASS plus de 2 ans après avoir saisie ce tribunal. Y a t'il un délais de forclusion ? Merci de vos réponses

Bonsoir, Je viens à la pêche aux conseils, en espérant vous expliquer clairement la situation! J'attaque par la partie "Mea Culpa, c'est de ma f...

Bonjours j aurais une question un ami a des problème au niveau d un enfant enfin voilà il est en instance de divorce avec ca femme il a élevé depuis ...

Bonjour, Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " un avis défavorable " d'ar...

Bonsoir à toutes et à tous ! Voilà : aujourd'hui, je suis allée voir si j'avais du courrier dans mon ancienne habitation en effet ! et quelle lettr...

Bonjour, j'ai été victime d'une usurpation d'identité. J'ai commandé un produit qui devait etre réceptionné dans un relais colis. A ma gran...

je voudrai savoir dans quelle prison a etait transferer une personne qui etait incarcerer a sequedin dans le nord a cote de lille car je n ai pas de c...

Bonjour, je viens vers vous pour demander comment réagir face à une accusation . je vous explique : je suis conducteur routier depuis 26 ans, h...

Bonjour, Mon neuve perçois l' AAH peut il bénéficier de aide juridictionnelle pour une convocation devant la chambre correctionnelle. Merci de votre ...

Bonjour Je travaille à la poste ( Bpost) et je percevais mon salaire sur mon compte en banque. Plus tard et pour des raisons d'argent, j'ai fait u...

Bonjour, j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013 à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairi...

Bonjour, Il y a 15 ans, j’ai prêté à mon frère 150 000FF et je possède une reconnaissance de dette écrite ainsi qu'un jugement en ma faveur. Quelq...

Bonjour Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA Merci d'avance

Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...

Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...

Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...

BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...

Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...

Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...

Bonsoir à tous, j'écris sur ce forum pour connaître la totalité de mes droits à propos d'une situation vécus, et si je porte plainte qu'elle seront me...

Bonjour, Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit ...

Bonjour, Je me permet de poster un petit message ici car j'ai une question concernant la justice Française et les aides. Mon cousin à une copine ...

Bonjour, Je suis inscrit a la garantie jeune depuis mois de octobre 2015 j'ai pas été payé portant ils dès que les jeunes sont payés a partir du 15 ...

Bonsoir Mercie de me renseigner sur les fais qui me reproche le jour même dans la mise a pied conservatoire immédiate et sur les fais malgrer tous c...

Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation

Bonjour, je suis une jeune femme de 18ans et voila que me rend sur ce site c'est parce que je ne comprend vraiment rien! donc s'il vous plait si vo...

Bonjour, Aprer la cassation est que on peut faire appelle au conseil d'état s'il vous plait ?

Bonjour, apres avoir acheté une clé tv chez orange elle ne fonctionne pas normalement appel chez orange, proposition remplacement live box blanch...

Bonjour, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser donc je me tourne vers vous c'est ce qui me semble le mieux. Il y a quelques jours j'ai vendu sur...

Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .

Bonjour, Ma mère est décédée il y a maintenant 4 ans. A sa mort elle a laissée une maison à moi et mes soeurs en heritage. Ma tante ayant la clé est...

Bonjour, Nous avons un prêt conso mon mari et moi et la je me retrouve en congé parental avec 2 enfants et mon mari m'a abandonné en quittant le pay...

bonjour, je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modif...

Bonjour, je veux changer mon prenom comment faire ? Puis je changer aussi mon Nom de famille ? merci de votre réponse Cordialement ! Po...

Bonjour Je n'avais pas de forfait avec mon avocat Me B.... Dijon. De report en report, mes affaires n'avançaient pas, j'étais en situation de blocag...

Bonjour, je suis passé devant le tribunal pour conduite de stupefiant résultats amendes etc plus annulation de mon permis je ne suis pas récidiviste. ...

Bonjour, javais prit un crédit de 3000€ en 1990 en 1992 je suis tombe malade javais fourni les arrêt de maladie de plus de un ans a l’assurance du ...

Bonjour, Est ce normal que l'huissier que j'ai mandaté pour faire signifier un jugement à la partie adverse refuse de me fournir les échanges de cou...

Bonsoir, J'ai des questions concernant une plainte. Je vous explique : J'ai un ami qui va dans un bâtiment où il n'habite pas (il connaît le code d...

Bonjour, je voudrai connaitre la législation au sujet des avis de décès d'une personne vivant périodiquement dans un village, inscrite sur le...