Les discussions
Erreur medical
FerméBonjour, suite a une operation, le medecin qui m a opéré a commis une faute,suite a ça je suis une apte au travail je touche l AAH, ont ma dit qu un h...
Partage des biens
quelle procédure je dois effectuer pour une séparation des biens
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je dois passer en cours d'appel d'une décision jaf. C'est mon ex qui fait appel de la décision. Le problème c'est que je vis chez mes p...
Acquiessement saisie attribution
Bonjour j'ai reçu un acquiessement saisie attribution pour une trop perçue d allocation invalidité. Puis je demander un échéancier ou pas? Dois je ...
Achat de voiture
j ai acheté une voiture d occas et j ai été trompé sur ls kms au compteur, je l ai su par les gendarmes. Quels recours ai je? Merci de me dire ce q...
Vol au domicile lors d'un dépannage-que faire? urgent
Bonjour, Cest la 1ère fois que cela nous arrive et je ne sais pas comment faire: une entreprise de dépannage de volets (sarl) est intervenue à notre ...
Protection juridique très lente ?
Bonjour, Voilà après une caution non rendue de mon ancien propriétaire, j'ai fais appel a ma protection juridique. J'ai bien sûr gagné le procès. T...
Avocat
Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octo...
Sarl algerie
Bonjour, est ce que l un des associers d une sarl peut bloquer le compte de la sarl?
Loi 301
Bonjour, Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque......
Dans quel cas concret peut on enlever mon fils??
Bonjour, Je vous écris car je suis très inquiète de ma situation et que je sais plus quoi faire ni penser! Je vous explique je suis actuellement e...
Avocat
Bonjour, je souhaiterai avoir un avocat specialise dans le domaine des affaires familliale a paris pouvez vous me donnez des adresses et numero tele...
Violence conjugale
bonjour voila je suis séparer de mon ex depuis un mois, depuis ce jour il me fait du harcèlement moral et verbale des menaces plus menaces de mort tou...
Commande non reçue
Bonjour, J'attends une commande depuis 1 mois maintenant. Non seulement elle n'est toujours pas arrivée mais je n'en ai plus besoin puisque à cause ...
Frais huissier
Je suis belge , je souhaiterais savoir si il existe des barèmes pour les frais de huissier lorsque celui-ci est chargé de récupérer une dette suite à...
Honoraires avocat
Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse sur ma situation. Ayant reçu une mise en demeure suite à la vente d'un véhicule, j'ai saisi un avocat. ...
Audience avant saisie immobilière
Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison fa...
Divorce et prestation compensatoire
Bonjour, Je vais essayer d'être claire et breve à la fois : Je me suis séparée de mon conjoint en aout 2008. Les enfants du foyer étant issus d'u...
Soucis avec huissier, conséquence : de grosses pénalités
Bonjour, je vais essayer de rédiger mon problème, je trouve qu'il y'a de l'abus de pouvoir, mais je viens me renseigner ici car je ne sais pas sur que...
Plainte retiré
Bonjour,j'avais porté plainte pour menace réitéré mais j'ai retiré ma plainte.Au commissariat le policier qui m'a reçu m'a préciser que le procureur p...
Pension alimentaire
Pour le calcul de la pension alimentaire mon ex ne compte pas ses frais kilométriques à t il le droit ? -- Ok
Medecins agres par le procureur ,alzheimre sur toulouse
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les médecins réquisitionnés par le Procureur de la République de Toulouse , pour une curatelle suite a maladie ...
Exécution décision des prud'hommes
Bonjour à tous, d'abord je tiens à remercier tout les intervenants qui nous renseignent à tous. Voici mon problème, j'ai été embauché par une e...
Convocation rappel à loi mineure, présence des parents?
Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage l'année dernière en étant mineure et je suis aujourd'hui majeure. Je viens de recevoir ma convocation pour ...
Escroquerie voyance
Résolu/FerméBonjour, Samedi j'ai reçu une facture d"une société Medium Justitia me disant de payer la somme de 45,5euros. Aufaite un voyant m'envoyer tout les j...
Harcelement moral?
Bonjour, je viens vers vous pour vous parler de mon soucis. aujourd'hui encore employé, mais j'ai vu avec mon responsable pour un arrangement en...
Des policiers qui sont venus chez ma mère arreter mon frère
Bonjour, je vous écris pour avoir des informations , des policiers sont venus chez ma mère et arrèter mon frère , il etait seul à la maison . person...
Vol à l'étalage pour une valeur de 8euros
Bonjour, Dans une grande enseigne de pret à porter je me suis faite prendre pour avoir volé un collier d'une valeur de 8euros. Le vigile m'a amen...
Une relation mineure/majeur sans rapport sexuel
Bonjour a tous, (je post mon problème aussi sur ce forum :x) J'explique en résumé mon problème, j'ai 19ans et je suis en couple depuis 1mois avec une...
Saisie sur revenus
bonjour, je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies : . est-ce sur le revenu brut . ou sur le revenu dédu...
Reglementation delai tribunal d'instance pour conclusion
Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a assigné au tribunal d'instance et lors de l'audience l'avocat adverse a demandé un report et que lui soit envoyé...
Amende pour stationnement alors que je payais un ticket
RésoluBonjour, il y a quelques jours, je me suis garé à 2 m d'un agent verbalisateur. Pensant qu'il m'avait vu, je suis aller payer mon ticket à la borne ...
Usurpation d'identité + amendes à gogo
Bonjour, Je me présente je m'appelle Axel l'année derniere on m'a volé mon porte feuille dans lequel figurait mon permis, ma cb et ma cni J'ai p...
Délai d'exécution après un jugement
Bonjour, J'ai obtenu un jugement par le TGI en ma faveur en date du 23/6/2015, quel délai à la partie adverse pour régler ce qu'elle me doit.... Me...
Jugement prud'homme
bonjour le tribunal de prud'homme a rendu son verdict avec exécution provisoire a ma faveur pour une somme de 30000 que l'entreprise doit payer dep...
Stage de 3ème.
Bonjour, Je suis à Nantes et je suis en 3ème année de collège. Donc je dois faire un stage. Pour mon métier futur, je ne sais pas trop vers où me d...
Remboursement frais d 'obsèques
Bonjour, Mon beau père est décédé le 13 juillets 2015, ma mère n'étant pas marié ni pacsé à décidé de participer aux frais des pompes funèbres ave...
Récupérer ma voiture
Bonjour,je suis entrain de divorcer pour l'instant pas de jugement mon problème j'ai envie de récupérer ma voiture qui utilise ma femme ..la voiture e...
Chèque de consignation encaissé
Bonjour, J'ai été verbalisé en février pour un dépassement par la droite que je n'ai pas effectué. Je n'ai à aucun moment été arrêté par un agent e...
Porter plainte contre b&you
RésoluBonjour, en faite j'ai un problème, depuis début février mon compte b&you à été fermer par la police, car mon téléphone à été voler. Mais depuis ces...
Modification des termes après payement
Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui à la recherche d'aide, concernant ce qui me semble être un abus financier dont j'ai été victime. Je suis p...
Vol affiche tram
Bonjour Hier soir, je rentrais vers 23h avec un ami lorsqu'il me demande de l'aider à prendre une affiche du tram, sans dégradation de l'installatio...
2 saisies attribution simultanées sur un même compte bancaire?
Bonjour, Je dispose d'un titre exécutoire à l'encontre d'une entreprise qui me doit des factures impayées me permettant de faire une saisie sur son...
Lors d'un contrôle de police
Bonjour, alors comme dis dans le titre j'ai eu des soucis lors d'un contrôle de police , j'aimerais savoir si déjà ils ont le droit de fouiller les po...
Assignation le 8 octobre devant le tribunal
Bonjour je vais passé au tribunal le 8 octobre pourtant à jour de mes loyer qu est ce que je risque ?explication :mon propriétaire m a envoyé une assi...
Execution d'un jugement non signifié
Bonjour, J'ai assigné mon épouse en divorce pour faute, le Tribunal juge le 24 mars 2010 : * débouté de ma demande de divorce * me condamne à pay...
Chèque volé et escroquerie
Bonjour, ma soeur de 53 ans qui a perdu son mari il y a moins d'un an et notre mère en octobre, est en contact depuis quelques moi avec quelqu'un soi ...
Accuser de travailler durant mon arrêt de travail
RésoluBonjour, je cherche des réponses a ma situation, j'étais arrêter a cause d'une lombalgie sévère, (J'ai vu plusieurs médecin ainsi qu'un spécialiste) d...
Quelqu'un veut porter plainte quoid faire ?
Je fait des lobbys ps3 sur GTA v & aussi des comptes car j'ai donner un compte a un mec est j'avait oublier que je l'avez passer a quelqu'un , donc le...
Décision du médecin conseil?
Madame, Monsieur, le 3 avril 2006, j'étais victime d'un accident du travail au cours de mon travail.Opéré deux fois de la hernie discale L4-L5 en 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...