Les discussions
Dépôt de plainte, 1 ans après les faits
Bonjour, lors d'une soirée entre-amis, il y a de ça bientôt un ans, un prétendu "ami" a subtiliser mon verre pour uriner dedans. Ne m'en rendant pas...
Conversation facebook, preuve légale ?
Bonjour, je me tourne vers vous pour une divergence d'opinions concernant une conversation facebook ... Pour l'histoire : je devais partir en dép...
Je veux sauver mon chien !!! / canada
Bonjour, Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po...
Affaire panneaux photovoltaîques
Bonjour à tous ,nous sommes en jugement contre la banque SOLFEA depuis juin 2013 pour arnaque au panneaux photovoltaïques. Nous avons comme avocat Mai...
Émancipation de ma copine.
Bonjour, je m'appelle Delphine est j'ai 15 ans depuis septembre, je ne v'ai pas parler de moi la à présent, mais de ma copine qui s'appelle Marine qui...
Saisi d'un huissier
Jais une dette de 6000€ de credit à la consommation sofinco je nais pu honoré ma dette car jais était en maladie un huissiers menace avec un titre exe...
Lettre anonyme
bjr je viens de recevoir une lettre anonyme malfaisante calomnieuse odieuse d une jalousie incroyable--comment arriver a retrouver son auteur sacha...
Bonbe à lacrymogène
Bonjour, Depuis peux les bonbe lacrymogène sont autoriser sous 100ml don les 75ml les 50 ml son autoriser au transport mais dans un sac pas à la vue...
Menace et intimidation quebec
FerméBonjour J ai 15 ans et je recois des menace de mort de la part de mon amie elle me traite de pute elle que le prof de mathematique me touche sexuel...
Menace de mort - canada
Bonjour, Je avoir 15 ans et mon amie me traite de putee dit que je vais regretter mes choix que je vais mourir et mes animaux aussi vont mourir et c...
C'est quoi article 75 du code procédure pénale ?
Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande une aide concernent le loi Française. J'avais fais une porte plainte (procès verbal) et je voudrais savoi...
Violence
RésoluBonjour, Mon amie a 18 ans enceinte de son ex a été frappée aux points d'avoir 11jour d'itt elle a la gorge ouverte à deux endroit , un problème d'...
Saisie douane de tabac à mon nom...
Bonjour, J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire... La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contr...
Vol aggravè casier vierge
Bonjour, jai commis un vol aggravé dans mon ancien lieu de travail , j'ai volé trois fois consécutive , et y'a les camera qui m'ont enregistré mais ...
Dettes et prescription
Bonjour tout le monde, J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayé...
Ce que je peut demander a huissier en cas de saisie ?
Bonjour Je suis dans une situation très difficile avec saisie sur pension, et encore bcp d'autre crédits en attente. Je suis aussi harcelé par une ...
Casse d'un téléphone volé
Bonjour, Mon fils a volé un téléphone dans sa classe. Je l'ai signalé aux gendarmes qui l'ont entendu. J'ai payé le téléphone aux parents. Ce t...
Recu un msg de la police
Bonjour, j ai recu le msg on dirt que je regard des flim prono il demande de paye 100 euro dans les 48 j ai etient mon pc et le msg etait encore la...
Invalide a 80% - jamais reçu le compte rendu du constat
Bonjour, Bonjour Juste une question, j'ai ma voisine qui a un fils qui une invariabilité de 80% ( mental ) reconnue par la médecine, et il trav...
Sortie de prison possible?
Bonjour, mon compagnon a son fils qui est en prison depuis 9 mois pour séquestration et abus de faiblesse (sur personnes âgées + carte bancaire). Son...
Ordonnance datant de 15ans
Bonjour à tous, Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier. Cet huissier ...
Extrait kbis
Bonjour, J'ai commandé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAYENNE 2 extrais Kbis, que je suis passé prendre jeudi dernier. Grave pour la SAS, ...
Garde de ma petite fille
Bonjour, j'ai ma petite fille depuis 2mois la mère et le père sont tous les 2 pareil alcool et drogue ect ma petite fille a été placée dans un fo...
Créance de mon ex.
Bonjour, en 1995 j'achète une voiture avec mon ex. Véhicule immatriculé en France à mon nom, mon ex est Autrichienne. Me trouvant à l'étranger je dema...
Contravention à l'étranger
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse de Sardaigne suite à un séjour en juillet 2015. Nous avions loué un véhicule par l'inter...
Utilisation frauduleuse de chequier
RésoluBonjour, le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, ...
Qu'est-ce que je risque ? est-ce une arnaque ?
RésoluBonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si je ne suis pas sur le bon forum, merci de déplacer le post :) J'ai récemment été contacté par une per...
Pv pour ne pas avoir bloqué les roues sur un stop dans un parkin
Bonjour, Je viens de me faire verbaliser par la police municipale sur un parking de résidence pour ne pas avoir bloqué les roues sur un stop Je su...
Empreintes et photos
Bonjour, dans quel cas la police ou la gendarmerie peut prendre empreintes et photos d'une personne ( enlevélez le refus de son identité car t...
Coups et blessures
Bonjour, j'ai été victime dun coup de poing au visage par mon voisin. J'ai porté plainte et vu un médecin. Il y a quelques jours j'ai rencontré un co...
Mise en demeure sans adresse valide
Bonjour, je suis confronté à un client mauvais payeur. Après 6 mois de propositions de facilité de paiement et de relances amiables par mail, celui-...
Stage dans un cabinet d'avocat?
Bonjour, Je suis actuellement élèves en 3ème et pour janvier je un stage à effectuer , et j'aimerai faire mon stage dans un cabinet d'avocat mais j...
Risques encourus pour vol à l'étalage
Bonjour, j'ai vraiment hôte de ce que j'ai fait ! Hier j'étais parti avec des copains et on est entré dans un magasin et j'ai dérobé des vêtements pou...
Plusieurs amendes pour tapage nocture
Bonjour, Mon fils habite un studio et il a fait du bruit un soir avec amis. les voisins ont appellé la police municipale qui est venue sur les lieux...
Detournement de fonds
bjr comment prouver le detournement de fonds d une association par une responsable etablissement qui encaisse tous les mois une somme d argent sans l...
Renseignement sur affaire
bonjour voila je me suis faite opérer en 2006 et je suis restée handicapée de la main droite mon affaire est passé une première fois au tribunal touc...
Dans impossibilitée de versée cette créance.
Bonjour, Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme rede...
Curatelle
Bonjour, bonjour je m'occupe dune dame depuis 10 ans qui en 2013les gendarme du 34 nous on convoquer et m'accuser moi d'avoir Fai falsif...
Si des inconnus pénétrent illégalement ?
Bonjour à tous, ceci est ma toute première question. Je vais essayer d'être clair et compréhensible :) Dans le contexte suivant, j'ai une maison av...
Loyer
bonjour voila cela fait 2 ans que g déménagé mon ancien propriétaire h.l.m me ré glane des loyers impayé sans preuve mi détail , en disant qu'il vont ...
Carpa
RésoluBonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités ...
Jugement contradictoire de référé.
Bonjour, mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015. mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisa...
Problème avec l' huisser
bonjour, ma femme a contracté une dette et a omis de payer jusqu'alors Mais depuis peu un huissier de justice l'a rappelé. Ma femme s'est dérangé s...
Accusé de vol alors que j'ai rien fait
RésoluBonjour, Alors voila mon histoire, Je suis allé voir une amie de ma mère car son mari est décédé pour lui demander quand était l'enterrement et à...
A t'on le droit d'avoir un couteau en forêt
RésoluBonjour je voulais savoir si on pouvait (je pense que non) avoir un couteau dans son sac à dos en forêt ? merci -- Posté depuis CCM Live forum po...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 19 ans et j'ai recemment commis un vol à l'étalage à Auchan en compagnie de deux amis. Nous nous sommes faits attrapés par les vigile...
Indemnisation - mon plafond m'est tombé dessus pendant la nuit
Bonjour, J'ai été réveillé par mon plafond (une partie) qui m'est tombé dessus. Ce problème est survenu alors que j'avais plusieurs fois relancé ...
Remboursement frais d'obsèques
bonjour; comment me faire rembourser les frais d'obsèques que j'ai engagés pour l'enterrement de mon oncle, le notaire semble faire la sourde oreill...
Usurpation @mail par ex-partenaire
Bonjour, Mon ex-ami a communiqué mes coordonnées à SFR pour obtenir un tarif avantageux chez eux, sans me demander mon accord ainsi que pour des new...
Question sur pieces a fournir
Bonjour, Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de casier judiciaire bulletin n°3?
La législation juridique et financière évolue en permanence...