Forum Justice

Bonjour , demain je passe au tribunal de proximité car j'ai demandé , contre free , car je me suis brûlée la main et ils ont rient voulu savoir , et l...

bonjour j'avais une créances de 11600 euro intrum justicia a mandaté un huissier pour me réclamé cette somme sous risque de me saisir ( une semaine av...

 Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans...

bonjour je voudrais savoir si je peut bloqué mon loyer car mon bailleur ne veut pas finir les travaux entamer il se trouve que j ai de l air qui ren...

j'ai ma soeur avec moi depuis 6 ans,elle handicapée totale,je protège ses biens mais maintenant je souhaiterais devenir sa tutrice légalement car je t...

Bonjour, ma fille est sous la tutelle d'une association sociale et tutélaire seulement voila quand ont luis présente ses relevés de compte les sommes...

Bonjour l'huissier de justice vien de me téléphoner pour récupérer une voiture que je n'est plus comment faire pour m'arranger avec?

Bonjour après avoir été harceler par intrum justiciable aujourd'hui c'est correct qui commence je ne sais plus quoi faire. Ayant été contacté par intr...

Bonjour, J'ai 40 ans ,mon père est un sujet français dcd en 1984 ainsi mon grand père et ma grande mère est ce que j'ouvre droit à la nationalité fr...

Bonjour, j'ai été en litige avec une société. J'ai donc fait appel au juge de proximité, qui a statué en ma faveur. La grosse a été tamponné au 19/10/...

Bonjour, Mon Mari m'a frappe a coup de point et j'ai Porte plainte et he voudrais savoir CE qu'il risque comme sanction

Bonjour, Mon mari a eu sa voiture saisie suite à conduite en état d'ivresse.Il a arrêté de payer le crédit, le dossier est chez un huissier. La soc...

pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la s...

Bonjour, le père de mes enfants à abandonner mes fille en le signalant au juge des enfant mais ce dernier ne m'a pas donner de copie du coup le père s...

Bonjour . J'ai acheté un poêle à bois à la société Bonnel à Hazebrouck. Ce poêle ne me donne pas satisfaction. De plus une pièce défectueuse m'empêche...

Bonjour à tous; Je me tourne vers ce site afin d'avoir des renseignements. Mon ami a reçu il y a déjà un an, suite à un procès, des jours-amende s...

Bonjour, je suis un étudiant marocain en france de 19 ans l'année dernière un "pote" a moi du maroc m'a demandé de recevoir des colis pour lui et pa...

Alors voila l'histoire date de plus de 2 mois et voila. J'étais en cours de maths a coté de mon amis puis il a achetés une nouvelle veste je les essa...

bonjour je me présente virginie 32 ans 3 enfants j'habite une maison de ville au bord d'une route très passante sans place de stationnement. Plusieurs...

Bonjour, lorsque l'ordonnance du jugement dit que les dépens sont à la charge du trésor public, l'avance de frais perçue par l'avocat peut-elle être...

Bonjour, Je voudrais savoir si le mariage était une raison légitime au changement de nom de famille, car ma copine ne souhaite pas porter le nom de...

Bonjour, Bonjour Maître, j'ai donné congé en septembre 2015 à mon bailleur (RAR). Cependant, ils ont tardé à retirer mon nom de la boîte aux lettre...

Bonjour! Je suis italienne, donc je m'excuse du debut si je fais des erreurs grammaticaux! XD Voilà mon histoire: ce matin j'ai attendu à l'arret de...

Bonjour, Comment arrêter une personne dévoilant le passé médical d'un individu Que risque la victime le reconnaissant dans la rue et que risque t...

Bonjour, J'ai une procedure en appel contre mon ex entreprise depuis 3 ans,je viens d'être licencié au 1 decembre pour inaptitude à tout poste par la...

Bonjour, Je me suis fait flasher cet été avec la voiture de ma mère ( excès de vitesse de moin de 20km/h ) nous avons fait les changement de conduc...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai honte j'ai volé un accesoir à 4,90 euro j'ai été amener par les vigile et on rempli un papier qui va être envoyer au procu...

Bonjour. Voilà j'ai était faire les magasins cette après midi et une copine à moi à volé pour la première fois. La sécurité la interpelé mais il ne l...

Bonjour, Je souhaiterai faire retirer ma photo et mon nom d'un site web, dont l'un des auteurs tient des propos diffamatoires à mon égard et utili...

Binhiur, J espère que je vais être assez claire. Je devais ube dette à un huissier qui a été payée en partie. Pour le reste, ils m'ont mis au tribu...

Bonjour, J'aimerais obtenir s'i vous plaît des renseignements : Je viens de quitter mon école de communication privée à cause d'un conflit avec la...

Bonjour, Concernant l'article 695 du code de procedure , j'ai bien pris connaissance de cet article sur legigouv qui comporte 12 alinéa. toutefois j...

Bonjour, voilà dans la nuit de samedi à dimanche un homme à essayer de s'introduire dans ma maison on étai entrain de dormir mes enfant on eu la peur ...

Bonjour, Je vous écris car pour noël on m'a offert un voyage à Paris de 3 jours je pars demain et je viens de me rendre compte que ma carte sera pér...

Bonjour, Début décembre, en descendant à Nation je découvre un tout petit réparateur de smartphones. Ayant grand besoin de réparer l'écran de mo...

Bonjour, ma mere a été retrouvee morte un mois apres ; il y aura autopsie; mais quand sera fait son enterrement?

Bonjour a tous. j’aimerais avoirs des réponse du a mais souci assez grave je suis dans l'attente d'un jugement. avant tout chose j’ai des difficul...

Je viens de vivre une chose invraisemblable dans un super marché ou une caissière m'a accusé a tort d'avoir voler un truc et quand j'ai refusé d'ouvri...

Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant total des amendes dont je fais l'objet.. Ou dois je le demander?

Bonjour, Merci xenon , la procedure est en cours, ce forum a été fermé , c'est pas grave je vais aller jusqu'au bout

Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet fiable et réputé en achetant un produit à prix bas dont la page fut supprimée le lendemain e...

bonjour que risque mon ex compagnon il devait faire il y a un an un stage pour violence familiale qu il n a pas fait et est reconvoqué,et il doit pass...

Bonjour, J'ai 16 ans et je suis convoqué devant le juge des mineurs en février. Cependant je ne sais pas à quoi m'attendre et voici mon problème : ...