[Besoin d'avis pour un recours] Bagarre college

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur un cas d’espèce avant de faire un recours.

En l’espèce, 2 enfants se sont battu dans un collège. Plusieurs témoins étaient présents dont une a laissé un écrit qui laisse clairement comprendre que l'un des deux enfants s'était défendu. La CPE a fait une demande d'exclusion temporaire pour les deux enfants en considérant que la bagarre était un motif suffisant. Cette dernière ne s'est pas justifiée plus que cela lors d'un entretien avec les parents du présumé agressé.

Sauf que si la CPE exclu les deux enfants en considérant qu'il y a eu une bagarre, elle se fait témoin d'une scène à laquelle elle n'a pas assisté en considérant qu'il s'agit d'une bagarre et non d'un cas de légitime défense. Cela irait à l'encontre du témoignage de la personne tiers qui elle a assistée à la scène.

Nous pourrions à cela rajouter que l'article 122-5 du code civil dispose que la légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale. En sanctionnant l'élève qui s'est défendu, le jugement de la CPE va clairement à l'encontre de l'article 122-5.

J'aimerais alors savoir si un recours devant le médiateur de l'éducation nationale ou d'un tribunal administrative serait légitime, en considérant que la décision attaquée manque de base légale et applique faussement la loi.

Cordialement,