Les discussions
Violation de domicile - résidence étudiante
Bonjour, Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégrada...
Pv pour avoir uriner sur un mur
FerméBonjour Mon mari a des problèmes de prostate il va très souvent au toilettes. ..il y a quelques jours une envie pressente, il a fait contre u...
Puis-je créer des répliques d’album musical ?
Bonjour Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aim...
Vol à l'étalage dans un magasin, quels risques ?
Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me répondront, ça m'aiderait vraiment car j'ai un peu peur .. Je ne suis pas là pourme faire juger, seulement pou...
Détournement de mineur fugue
Bonjour, J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majo...
Insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier
RésoluBONJOUR à tous, J'ai besoin de vos conseils , j'ai insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier mais c’était pas sérieux, c'était en réponse à des pro...
Prothèses pip
Bonjour, Actuellement peut on déposer une plaint pour les prothèses PIP?? Merci de votre réponse.
Dette non remboursée
Bonjour, En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans. Après 2 injonctions ...
Restrictions gouvernementale voyage à l'étranger
Bonjour, pouvez vous m'éclairer car je n'arrive pas à suivre tout ce qu'annonce le gouvernement toute les semaines, ma question est est-ce que je ...
Entre carpa
Bonjour, j'ai gagné un procès et j'attends mes dommages et intérêts; seulement voila les fonds ont été envoyé dans une Carpa dont ne dépend pas mon av...
Vtvyb
Bonjour c'était quoi votre fausse adresse courrier
Grosse erreur (vols à l'étalage)
RésoluBonjour, récemment j'ai volé une paire d'écouteur, déjà je me suis rendu compte de ma connerie c'est juste que j'en avais marre de toujours attendre e...
Intérêts civils
RésoluBonjour, mon agresseur a été relaxé en Appel. Mon avocat veut poursuivre sur le plan des intérêts civils. Quel est mon intérêt? Cela a un coût évidemm...
Valeur juridique email et sms
Bonjour, J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur? Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de s...
Huissier, trop percue ne me rembourse pas.
Bonjour, Suite un titre exécutoire ordonné par un tribunal, j'ai effectué un virement mensuel de 120 euros à un huissier de justice afin de rembou...
Couple majeur mineur france
Bonjour, je m'appelle Sally j'ai 15 ans et je suis en couple avec un garçon de 19 ans.. on s'est échangé plusieurs nude tout les deux et il m'en a dem...
Gros problème de remboursement avec chronopost
Bonjour, J'ai envoyé un colis par CHRONOPOST en décembre. Le colis a été perdu par leur transporteur ils l'ont eux mêmes reconnus. Depuis, je ne c...
Une victime non convoquée peut-elle assister au jugement de l'agresseur ?
Bonjour, Demain mon conjoint passe en jugement correctionnel. Je dois le conduire là-bas vu que personne ne peut le faire et qu'il vit chez moi. I...
Expert judiciaire suspicieux
Bonjour, Suite à des dégâts des eaux, j'ai été visitee par un expert judiciaire suspicieux, sans carte.. qui a abusé de ma vulnérabilité.. Il dét...
Porter plainte contre un éditeur de jeu pour ban sans raison .
Bonjour, J'ai quelques petites questions J'ai été ban sur r6s ( rainbow six siège ) sans raison comme pleins de personnes Je n'es jamais utili...
Professeur qui nous a fait des menaces
RésoluBonjour, avec une amie nous avons était convoquées dans le bureaux de la CPE pour une histoire de "harcèlement" alors que nous parlons a personne de...
Chèque carpa non encaissé hors délais
Bonjour, j'ai été condamné en 2019 a 3000euros en tout. J'ai effectué les 5 chèques au nom de la CARPA, que j'ai transmis a mon avocat et aujour...
Appel en privé
Bonjour j ai reçu se matin entre 10h32 et 10h39 3 appel en absence en inconnu. Je ne sais pas qui peut m appeler j ai eu aucun message dans ma boîte v...
Informations préoccupantes concernant vos enfants
Bonjour, Le 21 janvier, j'ai appelé la gendarmerie car mon mari était très alcoolisé et à donné un coup sûr l'oreille de mon fils. Il passe au trib...
Assignation tribunal 31 mars 2021 avec demande expulsion
Bonjour, Voilà je reçois ce jour une assignation au tribunal de proximité pour le 31 mars prochain par mon propriétaire vraisemblablement pour un ...
Emprunt parts sociales- age- succession
Bonjour, -Je souhaite de l 'aide sur ma situation. Nous sommes en indivision, sur l'exploitation agricole Earl familiale. Mon frère, très amb...
Volée 2 carte bancaire sur mon lieu travailler
Bonjour, Je voudrai savoir ce que je risque j’ai volée 2 carte bancaire vendredi sur mon lieux travaille j’ai fait seulement des achats pharmacie b...
La police peut elle appeler une mineure avec interrogatoire
Bonjour, On m’appelle aujourd’hui pour une histoire de collège(ne me consternant point), je précise on m’appelle en masqué, je répond on me donne mo...
Retention abusive fonds carpa
Bonjour, Mon avocat a encaissé il y a 4 mois sur son compte carpa des fonds m'étant dû dans une affaire où il n'était pas encore mon avocat..la parti...
Demande de documents par la gendarmerie
Bonjour, La gendarmerie me demande le nombre d enfants a charges le nom de ma banque mes revenu mes impôts si j ai un permis de chasse je sais que l...
Le maire de ma residence secondaire souhaite me voir
Bonjour, J'ai eu un accrochage sur le groupe facebook de la commune ou je ne suis pas résidente (mais j'y vais les week end pour être en famille). 3...
Papiers d'identité
Bonjour, voila j'ai vendu un véhicule. La personne a eu un soucis avec elle me harcèle alors que tout est en règle. Et la elle vient de m'envoyer une ...
Perte de chien ou volé
Bonsoir, Un chien perdu qu'il ait été volé ou même perdu parce qu'il s'est échappé, sommes nous pénalement responsable même si nous faisons une déc...
J’aimerais retrouver la liberté voir ma copine
Bonjour, Ce que j’ai à dire est pas pardonnable est pas justifiables, je m’appelle gabriel je dirais pas mon nom famille pour quelques raison person...
Conduite sans bsr
Bonjour, Je roule sans bsr avec un scooter qui n’est pas trafique mais si je me fait arrêter je risque quoi ?
Vol dans un magasin
RésoluBonjour, Voilà sa fais 5 mois je travail dans un magasin et sa fai 1 mois j’ai commencer à voler avec mon copain et hier quans je suis arriver là ch...
Dénigrer mon image
Bonjour, une personne fait des montages de Photoshop avec la photo. Dénigre mon image,jai signaler au Facebook mais rien.. Comment faire pour que ç...
Contrôle de gendarmerie non réglementaire ?
RésoluBonjour, Le Jeudi 4 février vers 23h00, je faisait un tour (une boucle) de vélo avec la lumière allumée dans mon village en état d'ivresse et sous ...
Signification : confusion de peine
Bonjour, je souhaiterais savoir que veut dire confusion de peine car mon petit ami vient d être incarcéré merci cordialement
Relation prof eleve
Bonjour, une de mes amie a dit à un prof du lycée qu'elle l'aimais mais il ne lui parle plus est-ce que c'est normal? merci pour votre réponse
Plainte perdu
Bonjour, J'ai perdu plusieurs plaintes déposées au commissariat de Paris 20ème. J 'ai demandé à 4 agents de police différents si ils voulaient b...
Nude
Bonjour, J'ai reçu un nude d'un homme, par SMS d'un numéro que je ne connais pas. que devrais-je faire?
Indiscrétions des spip concernant les sous bracelet électronique.
Bonjour, Comment se fait til que pour justifier les modifications d'horaires les spip redemande régulièrement le bulletin de paye du place sous surv...
Rapport d autopsie
Bonjour, Ma mère étant décédée le 18 janvier 2015 à son domicile, j aurai aimé savoir comment me procurer le rapport d autopsie, pour pouvoir répond...
Vole
Bonjour, aujourd’hui jai voler plus de 300 euros a carefour quesque je risque jai que 16 ans
Dépôt d'objet hors des emplacements autorisés art.r.633 code pénal
Bonjour, je suis cité à comparaître lundi prochain au TP de Paris pour l'infraction suivante: "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux o...
Durée du délai de prescription
Bonjour à tous, Nouveau inscrit sur le forum, que j'ai le plaisir de lire depuis des années. J'avais une question, et vous pris par avance d'être ...
Que faire pour que cela cesse
Bonjour, J ai reçu des insultes et des menaces de morts par ma soeur sur la voie public coups de pieds j un enregistrement tel ou elle dis je v la t...
Une victime d’arnaque
FerméBonjour, J’ai été une victime d’arnaque sur Snapchat auprès d’une escorte avec qui je voulais avoir une relation éphémère pour me faire plaisir. Ca...
Contrôle police
Bonjour, je voudrais savoir lors d'un contrôle de police si je n'ai aucun papiers sur moi pas de carte grise ni attestation d'assurance ni permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...