Forum Justice

Bonjour, Je voudrais savoir ce que c'est le contrat synallagmatique et pourquoi cet appellation ? Merci de vos réponses

Bonjour , Je me suis fait volé mon scooter non assuré ,jai porté plainte car c'était la chose à faire, puis 2 jours après je l'ai retrouver dans le...

Bonjour j’ai 14ans je fumme je sais v’est pas bien c’est mon choix. Je voulais savoir je pars en Espagne demain et je voulais savoir si je prend un pa...

Bonjour, Je suis actuellement locataire, et futur acquéreur d une maison dans la seine maritime . J heberge mon ex petite amie a titre gracieux a...

svp reponder

Bonjour, je voudrais savoir si déclarer dans une conversation privée entre amis mais entendue par d'autres personnes (à une terrasse de café) : "je...

Bonjour, j'aurais besoins d'un peu d'aide concernant ma situation. J'ai eu un accident de voiture en février 2021 mon assurance ma proposé en mars un...

Bonjour, il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse pui...

Bonjour, Puis je envoyer dans un courrier contenant une lettre et rajouter une bague de fiançailles

Bonjour, J’ai fait une demande de changement de nom en 2018 on est en 2021 soit 3 ans après on m’a dit que cela avait été traité en janvier cela a...

Bonsoir messieurs et dames Je vous solicite actuellement car je reçois ( uniquement par e-mail) des "menaces" de visite d'huissier et d'obligation d...

Bonjour, Condamné par le Tribunal de Commerce de Nantes en 2009 à payer la somme de 2 080,32 € "...outre les intérêts au taux contractuel, c'est à d...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir confirmation qu'un appel a été produit début juillet 2021 sur une procédure signifiée par huissier au mois de...

Bonjour, suite à des violences conjugales légère sans avoir entraîné d d'ITT je reçois par mail une" convocation en justice" de la direction centra...

Bonjour, Mon fils (19ans) a subit une intervention chirurgicale (circoncision) il y a 10 jours - Le médecin lui a fait un devis de dépassement d'hon...

Bonjour, S’il vous plaît, je vous demande si vous pouvez m’expliquer cette phrase:‘ Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire du present jugement‘ ....

Bonjour, Je suis à peine rentré dans le bus que 30 seconde après les contrôleurs sont venu me voir et m’ont dis qu’il me mettez une amande car j’ava...

Bonjour, mon amie a fait une blague par téléphone mais la personne en face veut porter plainte pour un rien. Sachant qu’elle est mineure moins de 1...

Bonjour, Un huissier avec un titre exécutoire peut il saisir sur un compte bancaire professionnel(compte Pro ,profession libéral),lorsque le jugement...

Bonjour, Cela fait quelque jours que je me suis mis en couple avec ma petite sœur de coeur qui a l’âge de 16ans, actuellement j’ai 26ans, ces parent...

Bonjour, saisie vente au enchere le 9 ma fille peux telle racheter mes meuble il sont encore cher moi merci

Bonjour, J'ai appris hier soir qu'une rumeur circule sur mon dos et qui touche des amis. Une amie m'a dit avoir appris que soit disant on aurait c...

Bonjour, Je suis dans logement et sans emploi..suite à un accident de la vie... J'ai souscrit un crédit pour l'achat de ma voiture il y à 4ans. J...

Bonjour, Bonjour à vous. J'ai une question à vous poser. Une personne m'a invité dans la maison qu'elle habite pour le moment. C'est la maison de sa...

Bonjour, J'ai emménagé dans mon nouvel appartement en octobre 2020 et depuis, j'ai 5 colis notifiés livrés dans ma boîte aux lettres et dont je n'a...

bonjour Ça fait quoi si on s'amuse à appuyer sur le bouton cloche de l'ascenseur ? sans raison apparente ou pour faire une blague on risque quoi ? m...

Bonjour, J’ai eu des rapports consenti avec un garçon, mais celui-ci m’a filmé sans que je le sache. Depuis je fais des cauchemars à l’idée que la...

Bonjour Je tiens d'abord à dire que je ne suis pas fier du tout de ce que j'ai fait j'étais dans une période mal et je n'avais pas les sous donc j'ai ...

Bonjour, Je me fait contrôler par les motard pendant que je travailler (uber) j’étais en règle mise à part l’assurance. Je possède le permis de cond...

Bonjour, je constitue actuellement un dossier fonds de garantie accident de la circulation. ( suite au décès de mon ex conjointe) Ma question est la ...

Bonjour, Je vais partir en vacances en Italie en avion , et je voulais savoir si je pouvais enmener mes cigarettes et ma vapoteuse Serai-je soumis ...

Le fermier qui s occupe de ma parcelle de terrain as payé à Un membre de ma famille des fermages dépuis plus de 20 ans sur un terrain que j ai hérité ...

Bonjour Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à ...

Bonjour, Je vous contact pour avoir des réponses. Voilà hier je suis aller faire mes courses en Allemagne. Nous utilisions le scan pour passer à la...

Bonjour, j'ai 18 et j'ai fais un sexcam avec quelqu'un. Elle ma proposé de faire un sexcam jai dis pas de problème. Elle a dis quelle avait 20 ans. La...

Bonjour, J’ai prêté 5000euros à mon compagnon en 2012 par virement bancaire fait dans le bureau de la direction à la banque celui-ci est décédé depu...

Bonjour jheberge mon neveu avec bracelet electronic il sort de prison j'ai 1 enfant de 7ans esque sa cause problème pour service sauciau pour enfant?

Bonjour, Une amie s'est faite interpellée par 2 personnels de sécurité habillés en civil, l'un étant le chef de l'autre d'après mon amie ( mais aucun...

Bonjour, Hier soir 4 collègues et moi étions sur un parking pas loin de nos véhicules personnel et 2 véhicules de police (la psig) sont soudainement ...

Bonjour. mon ex conjoint par vengeance personnelle a déclarer à la caf que son fils vivait chez lui ce qui n est pas le cas la caf me préleve tout les...

Bonjour, Voilà un jeune homme m a contacté sur Facebook d habitude je ne répond pas aux hommes que je ne connais pas mais comme il me semblait jeune...

Bonjour, je suit depuis plusieurs mois voir deux années exactement ou je suit harcelé racketté et menacé de mort ; a la suite d'un article de journ...

Bonjour, J ai écrit au procureur de la république, et j ai attendu 02 mois sans réponse et j ai relancé mais malheureusement, à ce jour aucune répon...

bonsoir désolé, d'avance pour mes fautes de frappe, il y a 1 semaine nous étions mon amie et moi au salon au repos car notre bar est fermer le Jeud...