Association 1901 - Abus de pouvoir du tresorier?
Peter
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Modifié par Peter le 4/02/2016 à 10:00
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 févr. 2016 à 02:01
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 févr. 2016 à 02:01
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1 réponse
Bonjour,
Code pénal
- Vol article 311-1
- Abus de confiance articles 314-1 et 314-10
- Recel article 321-1
Si l’association reçoit des fonds publics, il y a une possibilité de poursuives sur un détournement de fonds publics.
Si l’association reçoit des fonds publics, elle a l’obligation de fournir ses comptes à toutes personnes en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Loi n° 2000-321 - article 10.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - article 1.
« Mettent en commun », autorise ainsi tout adhérent de l’association à avoir accès aux comptes sur le principe du contrat et de la réciprocité définit par le Code Civil, la demande doit être faite en Recommandé avis de réception.
Si elle est reconnue d’utilité publique les comptes doivent être publiés.
Décret du 16 août 1901 - article 10.
Sans réponse dans les 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif.
Lisez les articles avant de les revendiquer.
Cordialement.
Code pénal
- Vol article 311-1
- Abus de confiance articles 314-1 et 314-10
- Recel article 321-1
Si l’association reçoit des fonds publics, il y a une possibilité de poursuives sur un détournement de fonds publics.
Si l’association reçoit des fonds publics, elle a l’obligation de fournir ses comptes à toutes personnes en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Loi n° 2000-321 - article 10.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - article 1.
« Mettent en commun », autorise ainsi tout adhérent de l’association à avoir accès aux comptes sur le principe du contrat et de la réciprocité définit par le Code Civil, la demande doit être faite en Recommandé avis de réception.
Si elle est reconnue d’utilité publique les comptes doivent être publiés.
Décret du 16 août 1901 - article 10.
Sans réponse dans les 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif.
Lisez les articles avant de les revendiquer.
Cordialement.
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