Association 1901 - Abus de pouvoir du tresorier?

Peter - Modifié par Peter le 4/02/2016 à 10:00
 Lucifer archange déchu ou déçu - 5 févr. 2016 à 02:01
Bonjour,
Le trésorier de notre association a fait un prêt a l'association pour qu'elle paye toutes les travaux de constructions d'un maison (le sein) sur le terrain qui appartenait a l'association. Une fois construit Il a acheter ce maison et le terrain autour pour rembourser son prêt. Vu l'acte de vente je note que c'était hors de comptabilité de la notaire, et je pense que ça n'a pas était payer dans le compte en banque de l'association (il refuse de nous donner accès au documents). Donc je ne sais pas si il y a une trace de l'échange d'argent a part cette document de prêt d'origine. Nous venons de devenir membres de cette association et en découvrent cette histoire nous voulons savoir si c'est correcte ou pas. J'ai donc deux questions:
1. Est ce que tout cela est légale?
2. Peut être il a fait ça pour bénéficier de non paiement de TVA? Ou peut être il y a d'autres raisons plus graves? Je voudrai mieux comprendre son stratégie et savoir si cela est un abus de pouvoir?
Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,


Code pénal
- Vol article 311-1
- Abus de confiance articles 314-1 et 314-10
- Recel article 321-1

Si l’association reçoit des fonds publics, il y a une possibilité de poursuives sur un détournement de fonds publics.

Si l’association reçoit des fonds publics, elle a l’obligation de fournir ses comptes à toutes personnes en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Loi n° 2000-321 - article 10.


Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - article 1.
« Mettent en commun », autorise ainsi tout adhérent de l’association à avoir accès aux comptes sur le principe du contrat et de la réciprocité définit par le Code Civil, la demande doit être faite en Recommandé avis de réception.

Si elle est reconnue d’utilité publique les comptes doivent être publiés.
Décret du 16 août 1901 - article 10.


Sans réponse dans les 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif.


Lisez les articles avant de les revendiquer.


Cordialement.
2