Les discussions
Aide à un enfant majeur sans famille
Bonjour, Je me permet de poster un petit message ici car j'ai une question concernant la justice Française et les aides. Mon cousin à une copine ...
Paiement
Bonjour, Je suis inscrit a la garantie jeune depuis mois de octobre 2015 j'ai pas été payé portant ils dès que les jeunes sont payés a partir du 15 ...
Une mise à pied conservatoire
Bonsoir Mercie de me renseigner sur les fais qui me reproche le jour même dans la mise a pied conservatoire immédiate et sur les fais malgrer tous c...
Appel de jugement : qu'est-ce que la cassation ?
Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation
Violence physique
Bonjour, je suis une jeune femme de 18ans et voila que me rend sur ce site c'est parce que je ne comprend vraiment rien! donc s'il vous plait si vo...
Comportement des gendarmes suite a un controle
FerméBonjour, je me suis fait arreter a un rond point par les gendarmes qui m'ont fait passer un dépistage de stup au quel j'ai été positif car j'avais fum...
Conseille d'etat
Bonjour, Aprer la cassation est que on peut faire appelle au conseil d'état s'il vous plait ?
Probleme de debit internet
Bonjour, apres avoir acheté une clé tv chez orange elle ne fonctionne pas normalement appel chez orange, proposition remplacement live box blanch...
Suis-je en tord ?
Bonjour, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser donc je me tourne vers vous c'est ce qui me semble le mieux. Il y a quelques jours j'ai vendu sur...
Justice
Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .
Vol de moto classer sans suite
RésoluBonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...
Problemes d'heritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a maintenant 4 ans. A sa mort elle a laissée une maison à moi et mes soeurs en heritage. Ma tante ayant la clé est...
Prêt consommation
Bonjour, Nous avons un prêt conso mon mari et moi et la je me retrouve en congé parental avec 2 enfants et mon mari m'a abandonné en quittant le pay...
Cassation
bonjour, je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modif...
Comment changer son prenom
Bonjour, je veux changer mon prenom comment faire ? Puis je changer aussi mon Nom de famille ? merci de votre réponse Cordialement ! Po...
Taxation honoraire avocat
Bonjour Je n'avais pas de forfait avec mon avocat Me B.... Dijon. De report en report, mes affaires n'avançaient pas, j'étais en situation de blocag...
Annulation de permis
Bonjour, je suis passé devant le tribunal pour conduite de stupefiant résultats amendes etc plus annulation de mon permis je ne suis pas récidiviste. ...
Crédit impayé et prescription
Bonjour, javais prit un crédit de 3000€ en 1990 en 1992 je suis tombe malade javais fourni les arrêt de maladie de plus de un ans a l’assurance du ...
Conflit avec huissier : justificatifs de facture
Bonjour, Est ce normal que l'huissier que j'ai mandaté pour faire signifier un jugement à la partie adverse refuse de me fournir les échanges de cou...
Contrôle de la bac, abus de pouvoir et menace
Résolu/FerméBonjour, Hier soir avec des potes à moi nous nous somme fais contrôler par là bac. Ils nous on menacer de nous m'etre des grosses tartes dans la gue...
Plainte déposée contre moi
Bonsoir, J'ai des questions concernant une plainte. Je vous explique : J'ai un ami qui va dans un bâtiment où il n'habite pas (il connaît le code d...
Refus d'inscription avis de décés dans le journal de la mairie
Bonjour, je voudrai connaitre la législation au sujet des avis de décès d'une personne vivant périodiquement dans un village, inscrite sur le...
Conflit avec un huissier suite
Résolubonjour aujourd’hui l'huissier vient de répondre à mon courrier. il reste sur ses positions quant aux 1200€ d’honoraires d'expulsion en disant que j'...
Suite à une tutelle
Bonsoir, Suite au décès de ma maman le 04 novembre 2011, après avoir demandé une tutelle pour raisons familiales (je n'ai pas été sa tutrice, je ne le...
Divorce
Bonjour, Je vie en couple pendant 16 ans et j'ai 3 enfants. Ma femme demande le divorce elle me demande de quitter l'appartement et veule garder ...
Cessation activité avocat cause retraite
RésoluBonjour, Mon employeur qui est avocat va partir en retraite au printemps prochain et va cesser son activité. Quels sont mes droits et mes démar...
Rédiger et déposer un référé
Bonsoir, Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet...
Jugement et carpa
Bonjour, le 18 novembre 2015 j'ai signé chez le notaire un document relative à une somme importante que je percevais suite à un jugement du 3 novembr...
Victime de scam
Bonjour, Victime de SCAM (arnaque aux sentiments) sur internet par une femme en Russie et plus précisément d'un réseau d'escrocs. En effet, je n'ai j...
Détentions de
RésoluEs ce normal que mon fils soit transféré depuis 3ans des qu'i' ne dit pas comme un surveillant sa femme habite Angers il a été transféré jeudi alors q...
Appel prud'hommes jugement faux
Bonjour Je m'interroge sur le justice. Après un AT et une inaptitude, mon ancien patron m'a licencié. sans solde. Je suis donc allée devant les...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, je viens de subir une agression à l'arme blanche par mon voisin ce matin avant d'aller au cinéma voir star wars. Etant aller cherché ma com...
Double fracture de la machoire
Bonjour, Alors voilà. , je me suis battu a mon travail , j'ai reçu un coup de poing a la machoire, bilan double fracture de la machoire 15 jours...
Quel recours : prothèse de hanche, jambe plus longue
Bonjour, Suite à une opération de prothèse de hanche, je me retrouve avec une jambe plus longue d'au minimum 2cm. Merci de m'indiquer si une jurisp...
Audience
Bonjour, mon mari et moi sommes passes en audience de conciliation mardi dernier le 15 /12 /2015 mais apres discussion le soir nous ne voulons p...
Cheque
Résolubonjour le lycée de ma fille a falsifié le cheque de cantine au lieu de 83 euros il on mis 183 pour la totalité de la somme .le cheque a etait encai...
Casier judiciaire n°2
Bonjour, Suite à une reconversion professionnelle mon futur employeur va demander mon casier judiciaire n°2. J’ai été contrôlé positif à l’alcool par...
Recours voisins très bruyants avec moto non homologuée
Bonjour, J'habite dans une rue à l'origine calme et depuis qu'une nouvelle famille s'est installée elle ne l'est plus. La première année ces person...
Harcèlement morale
Bonsoir à tous et à toute, Je viens vers vous car je suis victime de harcèlement morale et à ce jour je n'ai trouvé aucunes aides nul part... J...
Convocation pour des faits remontant à une dizaine d'années ?
Bonjour, la gendarmerie m'a appelé par téléphone pour me demander de venir lundi 21/12/2015 avec mon fils mineur suite à une plainte pour des faits "a...
Différence entre les tribunaux
Bonjour, On m'a toujours dis que le tribunal de proximité était pour les litiges jusqu'à 3000€, le tribunal d'instance est pour les montants entre...
Faire une carte grise
Bonjour, j ais achetez une voiture malheureusemennt j ais perdu la carte grise et le papier de vente que doige faire pour faire la carte grise a mon n...
Sans adresse feront ils une enquete ou avis de recherche
FerméBonjour à tous, j'ai commis un délit en france recemment vol à l'étalage interpellé par les vigiles et venue des flics prise de renseignements c'es...
Huissier : depot avis en mon absence pour la locatrice
Bonjour, Cela faisait 5 jours que j’étais propriétaire d'un appartement et un huissier du trésor publique est rentré chez moi en mon absence pour dé...
Sous curatelle
Bonjour, Je voulait savoir est ce que je peux déposé plainte contre ma curatrice pour abus des bien car ma curatrice refuse achète mes meuble j'ai t...
Transport que le pere fasse le retour
Bonjour, J aimerais savoir comment faire ma demande a la juge pour faire le partage du transport de mon Fils que je fais l allé et le père le retour...
Vol à l'étalage
bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin d'informations SVP: je suis étudiant étranger j'ai commis un délit en france avec mon ami: j'en avais po...
Retrouver un ordi volé sur internet
Bonjour, Je me suis fait voler un téléphone portable et un ordinateur portable pendant mes vacances à 700 km de chez moi, en France. J’ai déclaré...
Diffamation et injures
Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'i...
Impayés sfr
Bonjour, Je vous explique la situation. Je me suis engagé auprès de SFR début novembre dans une offre tv + internet. Après trois semaine là box fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...