Les discussions
Bracelet électronique
Bonjour Monsieur Madame. Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais sav...
Citer une marque dans un article d'un site we
Bonjour, J'ai publié il y a quelques jour un article sur mon site (qui est un site informatif) sur un CMS de petites-annonces. L'administrateur...
Fiche de paie
Mon patron m'a pas donné mes fiches de paie qui me manque je lui ai envoye une lettre recommande mais toujours pas de réponse que faire?
Radar feu rouge
Bonjour, Hier lorsque je conduisais je suis arrivé sur un feu qui passait à l'orange, j'ai freiné et malgré avoir respecté le feu, j'ai vu deux ...
3 mois de prison ... 10 ans après condamnation
Bonsoir à tous, D'avance je m'excuse si mon post paraît un peu naïf, je n'ai pas l'habitude de ce sujet... Voilà. Mon ami s'est battu il y a 13 ...
Violence gratuite
Bonjour, j ai subit une violence physique chey moi devant mes enfants violence gratuite ou je me suis retrouver avec une aiguille a coudre dans le bra...
Demander réparation
Bonjour ...Lorsque vous avez subi un préjudice financier au sein même de votre famille (suite au décès d'un de ses membres)et que le dépôt de plainte ...
Convocation auprès du juge des enfants
Bonjour, Je suis en conflit avec mon ex. et je suis convoquée devant la juge des enfants pour la 3ème fois en 4 ans pour notre enfant et soit disan...
Détournements de fonds
Bonjour, Je suis la secrétaire de l'association des parents d'élèves de ma commune. Voilà la situation : nous venons d'élire un nouveau bureau a...
Non restitution dépot de garantie
Bonjour, J'étais locataire d'un haut de villa meublé en Guadeloupe du 1er mars au 8 juin 2015. Lors de l'état des lieux, la propriétaire a essayé...
Remboursement d'une dette
Bonjour, J'ai prêté en octobre 2012, décembre 2012 et février 2013, par chèques, 1500, 1000 et 3000 euros, sans reconnaissance de dette. Cette person...
Délai de prescription d'un jugement rendu en appel
Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai de prescription d'un jugement rendu par la cour d'appel en date du 28/11/2002. Un pourvoi en cassati...
Renouvellement carte grise
Bonjour, J'ai divorcé en janvier 2015, mon ex mari est décédé en juin. Il a été convenu d'un commun accord que je gardais la voiture, cela n'a pas ét...
Préjudice de 400 000 €, responsable que de 30 000 €
Bonjour, Je viens d'avoir été interpellé pour une escroquerie aggravé et le préjudice totale de la plainte de l'entreprise en question est de 400 ...
Que risque t-on pour trafic de compteur auto?
RésoluBonjour, J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, un expert automobile à trouvé une fraude au compte...
Loi allemande
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de quelqu'un qui puisse m'aiguiller. L'été en Allemagne, on se rend à un festival tout est cool. Sort...
Émancipation démarches
Bonjour, J'ai 16 ans et demi et je souhaiterai me faire émanciper. Seulement j'ai peur qu'ils me le refusent. Je n'ai pas d'emploi, je suis encore à...
Récupération du permis, 6 mois le tribunal que je le rende
Bonjour, J'ai perdu mon permis dû à l'alcool en mars. Après être passé en jugement en juin, j'ai donc passé ma visite médicale ainsi que des tests...
Relations sexuelles prof/lycéen, étudiant
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enseignant âgé de 27 ans qui sort avec un étudiant/ lycéen de 18 ans (né le 07 septembre 1997) risque des peine...
Vol
Coucou alor aujourd'hui je me suis fait attraper au new look au départ il voulais appeler la police mais ensuite un des vigile a dit bon on vous laiss...
Annulation de permis et exécution de peine
RésoluBonjour, Mon père a été arrêté en avril 2015 pour conduite en état d'ivresse. Il a été jugé en juin 2015. On lui a retiré son permis et il a eu un...
Attaqué pour diffamation de montrer un fait réel filmé !
RésoluBonjour, J'ai publié sur "VIMEO" un petit montage vidéo, montrant 4 agents communaux affectés au nettoyage de la plage en bas de notre résidence, bo...
Conditions épreuves bac non-respecté
RésoluBonjour, Les épreuves du baccalauréat de la session 2015 n'ont pas été respecté (bavardages, pas de vérification d'identité, matériel non-autorisé ...
Signer une pétition sur le lieux de travail
Bonjour une pétition nominative sur le lieux de travail est elle légale. Ou doit elle etre signer en dehors sur le temps personel et a l'exterieur de ...
Je ne trouve plus mon permis comment l'obtenir à nouveau
Bonjour, je cherche a savoir si je peut repasser mon permis sachant que jais reçue mon permis il a plus 30 ans je trouve pas de trace de mon permis ...
Erreur mail
Bonjour, Je viens ici demander conseil pour un probleme de mail. Mon agence locative, a cause d'une erreur incomprehensive, n'a pu me renvoyer des p...
Un huissier veut saisir mes meubles sans condamnation d'un juge
Bonjour à tous, Un huissier m'a apporté un joli papier il y'a quelques mois me demandant la somme de 1700 et des patates de la part de la MSA (Mutua...
Jugement tass
Bonjour, J'ai reçu mon jugement du tass. Ma demande portait sur le barème de l arrêté du 17 décembre 1954 qui n'a pas évolué en même temps que c...
Pourquoi la gendarmerie m'a demandé quelles sont mes ressources?
Résolu/FerméBonjour, je me suis présenté à une audience à la gendarmerie pour des faits de violences dont on m'a accusé. A la fin de l'audience, on m'a pos...
Convocation ,entretien prealable en vue d'un licenciement
bonjour je reçoit une en RAR pour une convocation a un entretien préalable pour mon licenciement.il me dit dans sa lettre: "conformément a la légi...
Absence convocation tribunal
J'ai reçu une convocation au tribunal de police pour le 9 novembre (en tant que prévenu) mais je signe un CDI qui commence le 2 novembre... Puis-je d...
Vol au supermarché
Bonjour, J'ai fais une bêtise. Je suis allée à Monoprix et j'ai volé un produit de maquillage qui coutait environ 16€ puis j'ai aussi pris des pains...
Dépôt de plainte, 1 ans après les faits
Bonjour, lors d'une soirée entre-amis, il y a de ça bientôt un ans, un prétendu "ami" a subtiliser mon verre pour uriner dedans. Ne m'en rendant pas...
Conversation facebook, preuve légale ?
Bonjour, je me tourne vers vous pour une divergence d'opinions concernant une conversation facebook ... Pour l'histoire : je devais partir en dép...
Je veux sauver mon chien !!! / canada
Bonjour, Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po...
Affaire panneaux photovoltaîques
Bonjour à tous ,nous sommes en jugement contre la banque SOLFEA depuis juin 2013 pour arnaque au panneaux photovoltaïques. Nous avons comme avocat Mai...
Émancipation de ma copine.
Bonjour, je m'appelle Delphine est j'ai 15 ans depuis septembre, je ne v'ai pas parler de moi la à présent, mais de ma copine qui s'appelle Marine qui...
Saisi d'un huissier
Jais une dette de 6000€ de credit à la consommation sofinco je nais pu honoré ma dette car jais était en maladie un huissiers menace avec un titre exe...
Lettre anonyme
bjr je viens de recevoir une lettre anonyme malfaisante calomnieuse odieuse d une jalousie incroyable--comment arriver a retrouver son auteur sacha...
Bonbe à lacrymogène
Bonjour, Depuis peux les bonbe lacrymogène sont autoriser sous 100ml don les 75ml les 50 ml son autoriser au transport mais dans un sac pas à la vue...
Menace et intimidation quebec
FerméBonjour J ai 15 ans et je recois des menace de mort de la part de mon amie elle me traite de pute elle que le prof de mathematique me touche sexuel...
Menace de mort - canada
Bonjour, Je avoir 15 ans et mon amie me traite de putee dit que je vais regretter mes choix que je vais mourir et mes animaux aussi vont mourir et c...
C'est quoi article 75 du code procédure pénale ?
Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande une aide concernent le loi Française. J'avais fais une porte plainte (procès verbal) et je voudrais savoi...
Violence
RésoluBonjour, Mon amie a 18 ans enceinte de son ex a été frappée aux points d'avoir 11jour d'itt elle a la gorge ouverte à deux endroit , un problème d'...
Saisie douane de tabac à mon nom...
Bonjour, J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire... La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contr...
Vol aggravè casier vierge
Bonjour, jai commis un vol aggravé dans mon ancien lieu de travail , j'ai volé trois fois consécutive , et y'a les camera qui m'ont enregistré mais ...
Dettes et prescription
Bonjour tout le monde, J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayé...
Ce que je peut demander a huissier en cas de saisie ?
Bonjour Je suis dans une situation très difficile avec saisie sur pension, et encore bcp d'autre crédits en attente. Je suis aussi harcelé par une ...
Casse d'un téléphone volé
Bonjour, Mon fils a volé un téléphone dans sa classe. Je l'ai signalé aux gendarmes qui l'ont entendu. J'ai payé le téléphone aux parents. Ce t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...