Forum Justice

Bonsoir Si j'achète avec un numéro de tva , dans une entreprise qui n'est pas la mienne ou que je ne fais pas partie je risque quoi? L'entreprise v...

Bonjour, en novembre 2014 j ai laisser mon véhicule chez un carrossier. en juin j ai démonter le moteur. Faute de faire les travaux j ai porter plain...

bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation . Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fa...

Bonjours , Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était cons...

Je souhaite porter plainte sur la base de l'art. L 141-1 du CPC. 1- où adresser ma plainte ? Je vous remercie, recevez mes salutations.

bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembours...

Bonjour, je n'ai pratiquement plus de famille et aucune confiance en ceux qui sont vivants : 1/ est-il possible de demander, dans le cas où je vie...

Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais contrairement à ce que j'ai pu lire sur les forums, il n'y a aucune précision co...

Bonsoir Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ... Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir ...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre indiquant que je suis convoquer au commissariat pour une audition. Il est aussi marquer pour motif ...

Bonjour, Je suis un particulier ayant été assigné par une entreprise (problème de rappel de charges locatives). Je viens de recevoir le jugement e...

Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...

Bonjour , je suis un jeune homme de 23ans j'ai déjà fait de la prison pour du vol en récidive conduite sans permis ,détention de faix billet et un peu...

Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'accepta...

Bonjour. La situation est la suivante : J'ai été élue en tant que représentante des parents d’élèves en début d'année. Les membres de l'associati...

Bonjour, bonsoir à tous voilà je suis au chomage et j'ai un couple de saint bernard ( chien) et j'ai eu une portée il y a 10 jours... je fut obl...

Bonjour, J'ai actuellement 14 ans et j'aimeras assister a une séance du conseil municipal dans ma commune car je suis curieux de voir de ce que l'on...

Bonjour, Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avo...

Bonjour! Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorit...

Bonjour à tous voilà j'ai encore d'autre problèmes avec l'entreprise ou je bossais avant à laquel j'ai fini le 22 décembre. Aujourd'hui je reçois ...

Bonjour, J'ai trouvé aujourd'hui, un message sur mon pare brise disant que j'étais en infraction. En effet, j'ai stationné sur un emplacement avec...

Bonjour, Est-ce vrai que le greffe peux restituer à qui l'a déposé, le courrier (dossier) qu'il a confié, sous conditions d'une demande écrite et d...

Bonsoir, Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation pa...

Bonjour, je m'appele ahmed j'ai 27 ans de Bejaia 'Algerie' , j'ai fait une demande pour ma délivrance d'un certificat de nationalité française puise...

Bonjour, j ai un fils unique qui ne me regarde plus depuis 20ans est ce que je peut le déshériter

Bonjour voila le patron de mon Mari a portez plainte pour vol de Plusieur Telephone mon Mari ayant Reconnu pour 1 mais pas les autre son casier et Vie...

Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable afin de construire un mur de clôture. La Maire a refusé sans motiver sa décision. Elle a seulement...

Bonjour, Histoire du cas pour lequel conseils seraient bien reçus. Merci d'avance d'y prêter attention. Je vous en suis reconnaissante malgré le to...

La compagne de mon fils a quitter l appartement en le vidant complètement .Appartement qu il avait complètement équipé (meubles , electro menager, dec...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur une situation délicate dans laquelle se trouve mon épouse. La situation est la suivante : Mon épouse e...

Bonjour, J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était ...

Alors bonjour j'ai 17 ans hier je suis parti dans un magasin de sport et chacun on a volé 1 casquette la police elle est venu nous chercher et tout et...

Bonjour, j'ai confier ma chienne à des personnes que je connaissais car je n'avais pas de quoi m'en occuper contre bien-sur bon soin, et maintenant qu...

bonjour, alors voilà, mon copain a aujourd'hui été embarquer, car refus de donner ça pièce d'identité aux flics suite à une infraction qu'il a comm...

bonjour j ai acheté 1 quad neuf dans un magasin a mon fil pour noel donc le 25 au matin il m a pas demarre batterie vide puis il fait en gros 1 heure...

Je suis mandataire par homologation de la cour de ma mère mais, avant que cela se règle je soupçonne que certaine personnes aurait pu demander à ma m...

BOnjour Je vais vou expliquer mon problème, j'étais engagé chez SFR avec un forfait à 9,99 € sms illimité 2h d'appel 500 Moninternet par mois avec...

Bonjour les amis , je viens aux renseignements pour une amie et voisine qui a besoin d aide, qui n a pas de moyen electronique pour communiquer. En a...

Bonjour, Je ne fait jamais appel aux forums mais voila j'ai vraiment besoin de conseils, je suis locataire d'un logement depuis bientôt 5 ans (16/...

Apres avoir acheté un IPHONE S PLUS à mon fils chez DARTY. Ils m'ont dit que ce n'était pas possible le livrer qu'il fallait aller à la poste. Je m...

Bonjour J ai du mal a recuperer une somme de 10000euros malgres l huissier cela fait plus de 5 ans Le monsieur déménage Le dossier est chez un aut...

bonjour jais fait un accord avec un huissier de justice suite a une dette en retard l'accord a était fait par téléphone a verser 150 euros comme je f...

Bonjour , demain je passe au tribunal de proximité car j'ai demandé , contre free , car je me suis brûlée la main et ils ont rient voulu savoir , et l...

bonjour j'avais une créances de 11600 euro intrum justicia a mandaté un huissier pour me réclamé cette somme sous risque de me saisir ( une semaine av...