Les discussions

Cha43 Justice

Vol à l'étalage et dépôt de plainte : quels risques ?

Bonjour. Voilà j'ai était faire les magasins cette après midi et une copine à moi à volé pour la première fois. La sécurité la interpelé mais il ne l...

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
joackim Justice

Faire retirer sa photo et son nom d'un site?

Bonjour, Je souhaiterai faire retirer ma photo et mon nom d'un site web, dont l'un des auteurs tient des propos diffamatoires à mon égard et utili...

4 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2016 par
alex59fr
titiajade59 Justice

Intérêt dette suite à jugement en conciliation

Binhiur, J espère que je vais être assez claire. Je devais ube dette à un huissier qui a été payée en partie. Pour le reste, ils m'ont mis au tribu...

5 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
titiajade59
Lycess Justice

Risque plainte diffamation sur fb

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai donné mon avis sur une agence immobilière sur une page "d'avis" sur Facebook Cet avis était tres négatif, certes, mais véridique ...

Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
BmV
cboisson Justice

Pv cannabis

 Résolu

Mon fils En conséquence, mon fils n'a pas reçu le courrier de la préfecture stipulant sa suspension de permis et ne peut donc pas demander une visite ...

7 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
djivi38
Bwada Justice

Litige ecole privee heeelp

Bonjour, J'aimerais obtenir s'i vous plaît des renseignements : Je viens de quitter mon école de communication privée à cause d'un conflit avec la...

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
Colas
CLARTE2016 Justice

Quels sont les débours tarifés ?

Bonjour, Concernant l'article 695 du code de procedure , j'ai bien pris connaissance de cet article sur legigouv qui comporte 12 alinéa. toutefois j...

6 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
Gégé
Valérie Justice

Préjudice moral

Bonjour, voilà dans la nuit de samedi à dimanche un homme à essayer de s'introduire dans ma maison on étai entrain de dormir mes enfant on eu la peur ...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
Micha1.
lex Justice

Carte d'identité périmée de 2 jours.

Bonjour, Je vous écris car pour noël on m'a offert un voyage à Paris de 3 jours je pars demain et je viens de me rendre compte que ma carte sera pér...

4 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
lex
maureenp Justice

Porter plainte contre un réparateur de smartphones ?

Bonjour, Début décembre, en descendant à Nation je découvre un tout petit réparateur de smartphones. Ayant grand besoin de réparer l'écran de mo...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
maureenp
laurence58 Justice

Renseignement

Bonjour, ma mere a été retrouvee morte un mois apres ; il y aura autopsie; mais quand sera fait son enterrement?

5 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Micha1.
nab59b Justice

Accusée de vol,violence d'un vigile.

Je viens de vivre une chose invraisemblable dans un super marché ou une caissière m'a accusé a tort d'avoir voler un truc et quand j'ai refusé d'ouvri...

8 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
nab59b
sof.venus Justice

Recap amendes

Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant total des amendes dont je fais l'objet.. Ou dois je le demander?

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
riadh13003 Justice

Cnf

Bonjour, Merci xenon , la procedure est en cours, ce forum a été fermé , c'est pas grave je vais aller jusqu'au bout

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Marley
DarellB Justice

Achat sur internet

Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet fiable et réputé en achetant un produit à prix bas dont la page fut supprimée le lendemain e...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
therese62840 Justice

Que risque t il ?

bonjour que risque mon ex compagnon il devait faire il y a un an un stage pour violence familiale qu il n a pas fait et est reconvoqué,et il doit pass...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
Gosh Justice

Risque pour violence en étant mineur

Bonjour, J'ai 16 ans et je suis convoqué devant le juge des mineurs en février. Cependant je ne sais pas à quoi m'attendre et voici mon problème : ...

5 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
Helppls Justice

Risque plainte

Bonjour, Il y a pas plus de 24h, j'étais au mauvais moment et avec la mauvaise personne bref j'étais dehors avec un ami que je connaissais pas beauc...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
matricecarre Justice

Pas d'information sur la durée d'un contrat

Bonjour, J'ai signé un contrat de location pour un dispositif médicale mais le représentant ne m'a pas informé de la durée du contrat qui est de 5 an...

8 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
matricecarre
hinschberger brayan Justice

J'aime une mineur

Bonjour, cela fait aujourd'hui 5 mois que je sort avec une fille de 12 ans et moi j'ai bientôt 18 ans et j'aimerais savoir si une personne peux port...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Micha1.
Lolo18876 Justice

Condamnation lors d'une rixe.

Bonjour , un samedi soir après une rixe que je ni était pour rien les videurs mon aspergé de bombe lacrymogène , dans un momentd' énervement et ...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Lolo18876
mchfr32 Justice

Mise en demeure de 15 000€ !!!

Bonjour, J'étais autoentrepreneur en 2010, ensuite je suis salarié depuis 2011 en CDI jusqu'à aujourd'hui, je viens de recevoir une mise en demeur...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
MaximeD
Paupiette7840 Justice

Edf - 5 maisons sur un branchement

Je suis locataire a la montagne dans ce lieu dit ou nous sommes 3 maison a régler notre électricité a notre propriétaire sans avoir de reçu ou fe fac...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Papaschultz
Alex1806 Justice

On veut porte plainte contre moi pour fraude

 Résolu

Bonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...

6 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Alex1806
louloutte6 Justice

Diffamation

Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à un dépot de plainte contre moi pour " création de compte facebook" au nom d'un ex .. Ce qui est t...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
lolo
Pixis Justice

Travaux

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gégé
BP1957 Justice

Paiement suite à jugement du tribunal d'instance

Bonjour, Ma fille et moi sommes passés au tribunal le 22 décembre 2015 moi en temps que caution sur un litige entre propriétaire et ma fille nous rec...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gégé
Mamilou Justice

Accusé à tort harcèlement au lycée

Bonjour, J'ai été convoqué au Lycée de ma fille (lycée privé. A cet entretient était présente la Directrice, la CPE, la prof principale et une enseign...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2016 par
nautilewarrior
Zara33120 Justice

Problème de fermage de vignes

Bonsoir à tous. Je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aides et/où de conseilles. Alors voilà: tout d'abord mon père possède 4 hectares de vi...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2016 par
Zara33120
debo Justice

Quelle suite judiciaire ?

bonjour je vous ecrit pour savoir si vous pouvez me renseigner par rapport a ma situation . le 21 mars je suis convoque.au tribunal correctionel suite...

8 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2016 par
Marley
ladiva Justice

Commissariat refuse de prendre mes plaintes

Bonjour, Suite a une affaire d escroquerie,je me suis rendu au commissariat central et ce n est pas la première fois,je me suis faite sortir comme u...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2016 par
BmV
Diducks Justice

Droit de retractation vente entre particulier

Bonjour, Voilà, j'ai vendu ma moto en debut de semaine, hors aujourd'hui la personne me dit qu'il y a une rayure sur le bras oscillant de la moto...

6 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2015 par
Marley
jocaya123 Justice

Comment estimer un préjudice moral ?

Bonjour, Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2015 par
GrandCaribou
alex Justice

Remise de peine

Bonjour, Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai. il travaille déjà comme aux car tr...

6 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2015 par
Micha1.
Frank Justice

Justice sans fauts ! ?

Bonjour, j'ai eu un convocation dans le passé, pour avoir un caravan posé sur un endroit non autorise mais sur ce convocation devant le correctionnel ...

3 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2015 par
Frank
arion. Justice

Plainte contre un maire ou un prefet.

 Résolu

Bonjour, Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans un...

7 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2015 par
roudoudou22
laureen06041999 Justice

Relation entre mineure et majeur

Bonjour, alors voilà j'ai 16 ans(17 en 2016), et j'ai rencontré un garçon de 18 ans(19 en 2016). Je veux approfondir notre relation, mais il y a cette...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2015 par
nautilewarrior
Konate Justice

Violence conjugale après rappel à la loi

Bonjour, mon marie a été convoqué pour une rappeler à loi je voulais savoir si l'affaire est classé au pas merci de me répondre

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2015 par
nautilewarrior
pixis Justice

Séparation

Bonjour Je suis nu propriétaire avant mon mariage Depuis quelques temps celui-ci bat de l'aile et il semble devenu évident que la seule issue soit ...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2015 par
doris33
PEUPLI Justice

Dépot de plainte fait depuis plus de trois ans

Comment obtenir des réponse sans avocat sur un dépot de plainte fait depuis plus de trois ans. Plusieurs recommandés au tribunal + ministére de la jus...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
nautilewarrior
LightningErza Justice

Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat

Bonjour, Je vous explique ma situation. Suite à un gros soucis personnel, j'ai dû mettre mon cheval en pension loin de mon domicile. C'est donc un...

2 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
nautilewarrior
vengeur solitaire Justice

Fouille du téléphone pour vérification d'identité

Bonjour, Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des po...

4 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
nautilewarrior
GERARDZ Justice

Accusation sans fondement

Bonjour, à tous et merci par avance de vos avis éclairés, Dans le cadre d'un trajet sous forme de covoiturage, une fille complètement émechée est ...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
nautilewarrior
parfums-83400 Justice

Cheque en oppositions

bonjour je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait ...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
Micha1.
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