Les discussions
Justice sans fauts ! ?
Bonjour, j'ai eu un convocation dans le passé, pour avoir un caravan posé sur un endroit non autorise mais sur ce convocation devant le correctionnel ...
Recherche jurisprudence pour dossier sur contrats numériques
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier, je souhaite m'interroger sur les problématiques soulevées par le contrat numérique (j'entends par là la signat...
Plainte contre un maire ou un prefet.
RésoluBonjour, Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans un...
Relation entre mineure et majeur
Bonjour, alors voilà j'ai 16 ans(17 en 2016), et j'ai rencontré un garçon de 18 ans(19 en 2016). Je veux approfondir notre relation, mais il y a cette...
Violence conjugale après rappel à la loi
Bonjour, mon marie a été convoqué pour une rappeler à loi je voulais savoir si l'affaire est classé au pas merci de me répondre
Séparation
Bonjour Je suis nu propriétaire avant mon mariage Depuis quelques temps celui-ci bat de l'aile et il semble devenu évident que la seule issue soit ...
Dépot de plainte fait depuis plus de trois ans
Comment obtenir des réponse sans avocat sur un dépot de plainte fait depuis plus de trois ans. Plusieurs recommandés au tribunal + ministére de la jus...
Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
Bonjour, Je vous explique ma situation. Suite à un gros soucis personnel, j'ai dû mettre mon cheval en pension loin de mon domicile. C'est donc un...
Fouille du téléphone pour vérification d'identité
Bonjour, Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des po...
Accusation sans fondement
Bonjour, à tous et merci par avance de vos avis éclairés, Dans le cadre d'un trajet sous forme de covoiturage, une fille complètement émechée est ...
Cheque en oppositions
bonjour je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait ...
Contestation hadopi recevable ou pas?
RésoluBonjour, J'ai reçu un fameux mail d'Hadopi pour la première fois il y a quelques semaines. J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements div...
Courrier arnaque pour personnes vulnérables
Bonjour, Je ne sais si je m'adresse au bon endroit (j'ai 78 ans) Pouvez vous me dire quelles démarches entreprendre pour ne plus recevoir quoti...
Délais de réponse du tass
Bonjour j'ai reçu une décision du TASS plus de 2 ans après avoir saisie ce tribunal. Y a t'il un délais de forclusion ? Merci de vos réponses
Saisie sur compte...alors que les amendes ont été payées!
Bonsoir, Je viens à la pêche aux conseils, en espérant vous expliquer clairement la situation! J'attaque par la partie "Mea Culpa, c'est de ma f...
Garde exclusif de un enfants
Bonjours j aurais une question un ami a des problème au niveau d un enfant enfin voilà il est en instance de divorce avec ca femme il a élevé depuis ...
Proces
Bonjour, Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " un avis défavorable " d'ar...
Injonction de payer : que faire ?
Bonsoir à toutes et à tous ! Voilà : aujourd'hui, je suis allée voir si j'avais du courrier dans mon ancienne habitation en effet ! et quelle lettr...
Usurpation d'identité
Bonjour, j'ai été victime d'une usurpation d'identité. J'ai commandé un produit qui devait etre réceptionné dans un relais colis. A ma gran...
Transfert de prison
je voudrai savoir dans quelle prison a etait transferer une personne qui etait incarcerer a sequedin dans le nord a cote de lille car je n ai pas de c...
Plainte au bout d'un an !!!!
Bonjour, je viens vers vous pour demander comment réagir face à une accusation . je vous explique : je suis conducteur routier depuis 26 ans, h...
Menace aidez moi svp
RésoluBonjour, Mon ex me menace de poster nos videos et photos intimes sur facebook il m envoie des sms de menaces svp je fais quoi j ai peur vu que je ne...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Mon neuve perçois l' AAH peut il bénéficier de aide juridictionnelle pour une convocation devant la chambre correctionnelle. Merci de votre ...
Verse mon salaire sur un autre compte bancaire / belgique
Bonjour Je travaille à la poste ( Bpost) et je percevais mon salaire sur mon compte en banque. Plus tard et pour des raisons d'argent, j'ai fait u...
Demande de travaux sans réponse de mairie
Bonjour, j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013 à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairi...
Presentation d'une creance
Bonjour, Il y a 15 ans, j’ai prêté à mon frère 150 000FF et je possède une reconnaissance de dette écrite ainsi qu'un jugement en ma faveur. Quelq...
Refus de nationalité française
RésoluBonsoir, J'ai fais une demande de nationalité française par affiliation de mon père qui est français. Je suis née au Mali. Avec mon père on a été a...
J'ai été accusée de vol à tort
RésoluBonjour, Lors d'une sortie au centre commercial mes amis et moi sommes rentrés dans un magasin d'accessoires du nom d' I am. Avant de sortir du mag...
Délais carpa
Bonjour Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA Merci d'avance
Compte sous tutelle pour mineur et droit des parents
Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...
Obtenir un remboursement sans huissier
Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...
Déroulement dépot de plainte
RésoluBonjour, Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes fil...
Menace de mort et aide judiciaire
Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...
Dossier transfert en cour
BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...
Indemnités déplacements et comparution à une audience
Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...
Contestation des mesures imposées par la commission
Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...
Coups au visage
Bonsoir à tous, j'écris sur ce forum pour connaître la totalité de mes droits à propos d'une situation vécus, et si je porte plainte qu'elle seront me...
Pupille de la nation et nationalité française
Bonjour, Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit ...
Colis non recu
RésoluBonjour, à Tous cette semaine j'ai commandé par correspondance un disque dur externe , que je devais recevoir le 24/12/2015. Le 24 selon le suivi j'a...
Aide à un enfant majeur sans famille
Bonjour, Je me permet de poster un petit message ici car j'ai une question concernant la justice Française et les aides. Mon cousin à une copine ...
Paiement
Bonjour, Je suis inscrit a la garantie jeune depuis mois de octobre 2015 j'ai pas été payé portant ils dès que les jeunes sont payés a partir du 15 ...
Une mise à pied conservatoire
Bonsoir Mercie de me renseigner sur les fais qui me reproche le jour même dans la mise a pied conservatoire immédiate et sur les fais malgrer tous c...
Appel de jugement : qu'est-ce que la cassation ?
Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation
Violence physique
Bonjour, je suis une jeune femme de 18ans et voila que me rend sur ce site c'est parce que je ne comprend vraiment rien! donc s'il vous plait si vo...
Comportement des gendarmes suite a un controle
FerméBonjour, je me suis fait arreter a un rond point par les gendarmes qui m'ont fait passer un dépistage de stup au quel j'ai été positif car j'avais fum...
Conseille d'etat
Bonjour, Aprer la cassation est que on peut faire appelle au conseil d'état s'il vous plait ?
Probleme de debit internet
Bonjour, apres avoir acheté une clé tv chez orange elle ne fonctionne pas normalement appel chez orange, proposition remplacement live box blanch...
Suis-je en tord ?
Bonjour, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser donc je me tourne vers vous c'est ce qui me semble le mieux. Il y a quelques jours j'ai vendu sur...
Justice
Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .
Vol de moto classer sans suite
RésoluBonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...