Chambre d'instruction
Résolu1 réponse
Bonjour,
"Pourquoi deux avis différents pour un même dossier?".
Le juge d'instruction estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes pour mettre en examen votre agresseur. Le procureur oui.
Il s'agit de deux autorités distinctes bien que venant de la même école.
Le juge d'instruction est un juge du siege.
Le procureur, un juge du parquet.
Donc en cas de désaccord, il faut un "départiteur" en l'occurence, la chambre de l'instruction.
Et deux avis différents parce qu'on est en présence d'humain, de lecture différente de dossier...rien de plus normal!
" Existe-t-il des précédents dans ce cas où la Chambre d'instruction peut se rallier à l'avis du procureur".
Bien sur que oui!! Tous les jours même.
"Pourquoi deux avis différents pour un même dossier?".
Le juge d'instruction estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes pour mettre en examen votre agresseur. Le procureur oui.
Il s'agit de deux autorités distinctes bien que venant de la même école.
Le juge d'instruction est un juge du siege.
Le procureur, un juge du parquet.
Donc en cas de désaccord, il faut un "départiteur" en l'occurence, la chambre de l'instruction.
Et deux avis différents parce qu'on est en présence d'humain, de lecture différente de dossier...rien de plus normal!
" Existe-t-il des précédents dans ce cas où la Chambre d'instruction peut se rallier à l'avis du procureur".
Bien sur que oui!! Tous les jours même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...