Titre exécutoire

saxo56 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Marley -
bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon mari par proces verbal de conciliation s est engager a se liberer de la dette par un remboursement mensuel depuis 2004 qu il honore tout les mois,peut me reclamer a moi aussi en 2016 le remboursement de cette dette deja pris en charge par mon mari?et combien de temps est valable un titre excécutoire?merci pour vos reponse

5 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.

    Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
    0
    1. saxo56 Messages postés 6 Statut Membre
       
      :Oui mais une même dette ne peut pas être due par deux personnes différentes, si l'une des deux se charge de son remboursement, la dette n'est plus opposable à l'autre.
      0
  2. Marley
     
    Ben non, si l'huissier décide de faire payer les 2 condamnés il en a parfaitement le droit.

    Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
    0
    1. saxo56 Messages postés 6 Statut Membre
       
      mais mari a deja été condamner par jugement de conciliation a rembourser l integralité de la dette........on peut pas payer deux fois la meme dette.....
      0
      1. Marley > saxo56 Messages postés 6 Statut Membre
         
        nous avons moi et mon mari était condamnés

        Vous ne payez pas deux fois la même dette, vous la payer à deux ce qui est différent.

        S'il reste un solde à payer, l'huissier ou le créancier est en droit de vous faire payer tous les deux jusqu'à extinction de la dette.

        C'est ça la solidarité.
        0
      2. saxo56 Messages postés 6 Statut Membre > Marley
         
        vous avez apparement pas compris ma question......je paye déja tous les mois avec mon mari.......
        0
  3. Marley
     
    Ce n'est pas ce qu'il y a d'écrit au début.

    Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.

    Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.

    Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
    0
  4. saxo56 Messages postés 6 Statut Membre
     
    déja ne me parlez pas de solidarité car je n aurai pas été solidaire je ne saurai pas entrain de vous écrire......et etant marié,vivant avec mon mari ce qu il paye,je le paye aussi......logique
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Marley
     
    Oui c'est logique mais si vous avez un revenu, l'huissier à le droit de faire une saisie sur salaire ou de bloquer votre compte bancaire

    Si mes réponses (bénévoles) ne vous conviennent pas, dites le, je stopperai immédiatement, j'ai passé l'âge des remontrances.
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