Titre exécutoire
saxo56
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4 févr. 2016 à 13:42
Marley - 4 févr. 2016 à 16:36
Marley - 4 févr. 2016 à 16:36
5 réponses
Bonjour,
Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.
Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.
Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
Ben non, si l'huissier décide de faire payer les 2 condamnés il en a parfaitement le droit.
Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
saxo56
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10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:42
4 févr. 2016 à 15:42
mais mari a deja été condamner par jugement de conciliation a rembourser l integralité de la dette........on peut pas payer deux fois la meme dette.....
Marley
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saxo56
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10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:45
4 févr. 2016 à 15:45
nous avons moi et mon mari était condamnés
Vous ne payez pas deux fois la même dette, vous la payer à deux ce qui est différent.
S'il reste un solde à payer, l'huissier ou le créancier est en droit de vous faire payer tous les deux jusqu'à extinction de la dette.
C'est ça la solidarité.
Vous ne payez pas deux fois la même dette, vous la payer à deux ce qui est différent.
S'il reste un solde à payer, l'huissier ou le créancier est en droit de vous faire payer tous les deux jusqu'à extinction de la dette.
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saxo56
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Marley
4 févr. 2016 à 15:48
4 févr. 2016 à 15:48
vous avez apparement pas compris ma question......je paye déja tous les mois avec mon mari.......
Ce n'est pas ce qu'il y a d'écrit au début.
Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.
Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.
Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.
Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.
Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
saxo56
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Modifié par saxo56 le 4/02/2016 à 16:27
Modifié par saxo56 le 4/02/2016 à 16:27
déja ne me parlez pas de solidarité car je n aurai pas été solidaire je ne saurai pas entrain de vous écrire......et etant marié,vivant avec mon mari ce qu il paye,je le paye aussi......logique
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4 févr. 2016 à 15:06