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Titre exécutoire

saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 4 févr. 2016 à 13:42
 Marley - 4 févr. 2016 à 16:36
bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon mari par proces verbal de conciliation s est engager a se liberer de la dette par un remboursement mensuel depuis 2004 qu il honore tout les mois,peut me reclamer a moi aussi en 2016 le remboursement de cette dette deja pris en charge par mon mari?et combien de temps est valable un titre excécutoire?merci pour vos reponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marley
4 févr. 2016 à 14:23
Bonjour,

Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.

Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:06
:Oui mais une même dette ne peut pas être due par deux personnes différentes, si l'une des deux se charge de son remboursement, la dette n'est plus opposable à l'autre.
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Réponse 2 / 5
Marley
Modifié par Marley le 4/02/2016 à 15:34
Ben non, si l'huissier décide de faire payer les 2 condamnés il en a parfaitement le droit.

Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:42
mais mari a deja été condamner par jugement de conciliation a rembourser l integralité de la dette........on peut pas payer deux fois la meme dette.....
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Marley > saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:45
nous avons moi et mon mari était condamnés

Vous ne payez pas deux fois la même dette, vous la payer à deux ce qui est différent.

S'il reste un solde à payer, l'huissier ou le créancier est en droit de vous faire payer tous les deux jusqu'à extinction de la dette.

C'est ça la solidarité.
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 > Marley
4 févr. 2016 à 15:48
vous avez apparement pas compris ma question......je paye déja tous les mois avec mon mari.......
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Réponse 3 / 5
Marley
4 févr. 2016 à 15:54
Ce n'est pas ce qu'il y a d'écrit au début.

Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.

Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.

Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
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Réponse 4 / 5
saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
Modifié par saxo56 le 4/02/2016 à 16:27
déja ne me parlez pas de solidarité car je n aurai pas été solidaire je ne saurai pas entrain de vous écrire......et etant marié,vivant avec mon mari ce qu il paye,je le paye aussi......logique
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Réponse 5 / 5
Marley
4 févr. 2016 à 16:36
Oui c'est logique mais si vous avez un revenu, l'huissier à le droit de faire une saisie sur salaire ou de bloquer votre compte bancaire

Si mes réponses (bénévoles) ne vous conviennent pas, dites le, je stopperai immédiatement, j'ai passé l'âge des remontrances.
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