Titre exécutoire
saxo56
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Marley -
Marley -
bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon mari par proces verbal de conciliation s est engager a se liberer de la dette par un remboursement mensuel depuis 2004 qu il honore tout les mois,peut me reclamer a moi aussi en 2016 le remboursement de cette dette deja pris en charge par mon mari?et combien de temps est valable un titre excécutoire?merci pour vos reponse
5 réponses
Bonjour,
Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.
Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.
Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
saxo56
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:Oui mais une même dette ne peut pas être due par deux personnes différentes, si l'une des deux se charge de son remboursement, la dette n'est plus opposable à l'autre.
Ben non, si l'huissier décide de faire payer les 2 condamnés il en a parfaitement le droit.
Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
Ce n'est pas ce qu'il y a d'écrit au début.
Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.
Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.
Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.
Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.
Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
déja ne me parlez pas de solidarité car je n aurai pas été solidaire je ne saurai pas entrain de vous écrire......et etant marié,vivant avec mon mari ce qu il paye,je le paye aussi......logique
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