Titre exécutoire

saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 4 févr. 2016 à 13:42
 Marley - 4 févr. 2016 à 16:36
bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon mari par proces verbal de conciliation s est engager a se liberer de la dette par un remboursement mensuel depuis 2004 qu il honore tout les mois,peut me reclamer a moi aussi en 2016 le remboursement de cette dette deja pris en charge par mon mari?et combien de temps est valable un titre excécutoire?merci pour vos reponse

5 réponses

Bonjour,

Oui puisque vous avez été condamnés tous les deux.

Le jugement est exécutable pendant 10 ans depuis juin 2008
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:06
:Oui mais une même dette ne peut pas être due par deux personnes différentes, si l'une des deux se charge de son remboursement, la dette n'est plus opposable à l'autre.
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Ben non, si l'huissier décide de faire payer les 2 condamnés il en a parfaitement le droit.

Remboursement plus rapide si les co-condamnés paient tous les 2...CQFD.
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:42
mais mari a deja été condamner par jugement de conciliation a rembourser l integralité de la dette........on peut pas payer deux fois la meme dette.....
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Marley > saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
4 févr. 2016 à 15:45
nous avons moi et mon mari était condamnés

Vous ne payez pas deux fois la même dette, vous la payer à deux ce qui est différent.

S'il reste un solde à payer, l'huissier ou le créancier est en droit de vous faire payer tous les deux jusqu'à extinction de la dette.

C'est ça la solidarité.
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 > Marley
4 févr. 2016 à 15:48
vous avez apparement pas compris ma question......je paye déja tous les mois avec mon mari.......
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Ce n'est pas ce qu'il y a d'écrit au début.

Vous êtes condamnés tous les 2 et votre mari paie mensuellement.

Vous demandez si on peut également vous faire payer, je réponds oui.

Mais si chacun de vous paie mensuellement, effectivement je ne comprends pas.
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saxo56 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
Modifié par saxo56 le 4/02/2016 à 16:27
déja ne me parlez pas de solidarité car je n aurai pas été solidaire je ne saurai pas entrain de vous écrire......et etant marié,vivant avec mon mari ce qu il paye,je le paye aussi......logique
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Oui c'est logique mais si vous avez un revenu, l'huissier à le droit de faire une saisie sur salaire ou de bloquer votre compte bancaire

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