Forum Justice

Bonjour, Notre fils bénéficie d'un dossier MDPH. Dans ce cadre est organisée une ESS, réunion équipe de suivi scolaire pendant laquelle l'enseigna...

Bonjour, Le trésorier de notre association a fait un prêt a l'association pour qu'elle paye toutes les travaux de constructions d'un maison (le sein...

Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être m...

Monsieur,Madame Je suis depuis 2011 en surendettement banque de France. Je paye mes dettes tous les mois avec sérieux. J'ai mon ex qui m a mis au t...

bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon m...

Bonjour, mon père m'a prêté 14000 francs en 1984, à ce jour ils sont décédés. j'ai signé une reconnaissance de dette tapée à la machine, Mes frèr...

Bonjour, J'ai rayé une voiture par vengeance. J'ai été pris sur le fait, la victime a appelé la gendarmerie qui s'est déplacée et sur place nous a...

bonjour, Etant étrangère je me demande si des dettes pécuniaires une fois réglées peuvent avoir un impact si je veux venir étudier en France : je...

Bonjour, après le 3ème jugement en ma faveur, la personne qui a enterré de l'amiante dans mon jardin a été condamnée a la retirer et ce bien sur p...

Bonjour, Je me pose des questions sur le fonctionnement de la justice, et notamment prud'homales. En mai 2015, le conseil des prud'hommes a rend...

Bonjour, Je suis une victime d'agression, et l'auteur à été condamné à me versée une indemnité et une somme pour l'article 475-1, je sais que cette...

Bonjour, J'aimerais savoir après combien de temps peut-on avoir un rapport d'autopsie d'un membre de sa famille décédé accidentellement? Je vous re...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur un cas d’espèce avant de faire un recours. En l’espèce, 2 enfants se sont battu dans un collège. Plusie...

Bonjour, Est il possible de déposer plainte contre la poste ? Car cela fait 2 fois en 1 mois que mes colis sortent de la chaîne de distribution ...

Bonjour, Bonjour, J'ai pour projet de déposer un brevet Un ami me propose de me faire les maquettes 3D et plans à l'ordinateur afin de monte...

Bonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour vendre or j'étais absent lors de la venue de l'huissier me signifiant l'acte. Celui-ci a glissé un ...

Bonjour, Je recherche une personne essayant de se soustraire à une décision de justice. Je ne suis franchement pas aidée par mon avocate et me refus...

Bonjour, je vous expose mon problème.: Voila deux ans que des gens me menacent de mort, je les connais je sais que c'est sérieux. Depuis les premièr...

Bonsoir ! Je vous expose mon problème, au mois de décembre j'ai eu un retard de paiement avec Orange, je les ai appelé et finalement on s'est arran...

Bonjour, Mon ex- compagnon à porté plainte 12 fois contre X à la gendarmerie pour harcèlement, dégradations, mais en me nommant, parce qu'il me cons...

Bonjour, j'aurai besoin de conseils si possible sur ma situation svp J'ai eu un différent avec mon voisin en représailles ce dernier a mis un véhic...

Bonjour, Je suis vice-présidente d'une association dont le président a démissionner. Sans réunion préalable, les autres membres ont décidé de nomme...

Bonjour, Je viens vers vous car mon papa à un souci, celui ci est sous curatelle depuis 1 an peut être.. Dernièrement il a eu un prélèvement non...

Bonjour, Je vous expose ci-dessous ma situation. Fin 2011 j'ai loué un studio via une agence, n'ayant pas de logement à l'époque j'ai pris la ...

Bonjour, J'ai pour voisin un individu qui me harcèle depuis presque 4 ans : le diable est dans ma maison maudite, je retrouve un poulet tête coupé...

Bonjour, Je vous envoie par e-mail car je suis sourde. Je peux pas vous téléphoner. Je vous envoie pour des questions Mon fils cherche un prêt p...

Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huisssier dans le cas où le débiteur n'ayant pas éffectué son paiement le 10 du mois, moi cré...

Bonjour, J'ai mes voisins, des personnes âgées, qui se sont fait arnaquer par une personne lors d'un porte à porte. Ils ont signé des papiers pour u...

Bonjour, J'ai rencontré une femme intéressée par mes deux chiots chihuahuas. Je suis un particulier , ma chienne à eu une porter exceptionnelle, ...

Bonjour, Depuis 18 mois environ je suis harcelée par la gendarmerie et je souhaiterais savoir ce que je peux faire, pour me protéger mais surtout qu'...

Bonjour, esque les principal de collège on le droit de fouillé les élèves

Bonjour, Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. Lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donn...

bonjour, je viens de recevoir un avis de passage me signifiant une requete pour injonction à payer. Je vais faire opposition. Je voudrai savoir que...

Bonjour, je suis locataire et ai donner Mon preavis je suis debitrice d in retard de loyer vis a vis de Mon logeur je me suis engager par Ecris a remb...

Bonjour, Il y a 2 ans j'ai contracter un contrat de CAP Petite Enfance dans une école par correspondance. Au moment de signer le contrat (reçu le ...

Bonjour Je demande conseille pour ce qui pourrait m'arriver.. J'ai commis des bêtises du genre j'ai pris le chéquier de ma copine et j'ai fais de...

Bonjour, J'étais en voyage scolaire ces jours-ci et les personnes qui étaient responsable de nous (on est mineur 17 ans) buvait de l'alcool à l'apér...

Bonjour à tous , J'ai eu par le facteur en lettre simple un avis de passage d'un huissier du département 10 alors que je suis du 67 , il me demand...

Bonjour, Je suis opposée à ma plus jeune soeur au sujet des comptes bancaires de ma maman qui est hospitalisé.. Je voudrais savoir si il arrivait qu...

Bonjour, Je me suis fait prendre avec le téléphone portable au volant par un gendarme. Il a pris toutes mes coordonnées avec mon permis et la plaqu...

bonjour , je vient d'avoir la réponse du jugement copie de la décision de caducité ,je pensai soufflé un peu et voila un huissier de calais me demande...

Bonjour à tous, et excusez-moi d'avance si ce sujet n'est pas placé dans le bon endroit, je viens tout juste de m'inscrire. Je vous expose mon problè...

Bonjour, Je suis secrétaire d'une association de danse country. Parmi nos adhérents, nous avons un enfant de - de 12 ans qui, pendant un cours, est...