Forum Justice

J’ai un avocat désigné par la décision d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, mais il ne fait rien pour moi et ne me répo...

Bonjour, Mon compagnon est parti pendant ma grossesse et il n'a pas reconnu ma fille à sa naissance. Nous n'étions ni mariés ni pacsés. Aujourd'hui,...

Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qu...

Bonjour, peut-on faire un dans un tribunal sachant que j'ai 14 ans ?

Bonjour, J'aimerais savoir comment contacter un juge pour un doit de succession. Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur ...

Bonjour, Je voudrais connaître quels sont les revenus qui entrent en compte dans le calcul de l'aide juridictionnelle. Merci de votre réponse Cord...

Bonjour, Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une sais...

Bonjour, Hier dans l'après midi j'ais pris le tram ,comme tout les samedi je vais acheter mon ticket (1,50 € et je trouve sa extrêmement chér surt...

Bonsoir, Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses... Je vous raconte un peu la situation : Le grand père de mon amie est décédé il y'...

Bonsoir. Je vis dans une maison avec mon frère et mon père. Ayant subi trop de pression, j'ai décidé, un jour, de prendre mes affaires et de par...

Comment empêcher la mise sous tutelle ou curatelle de personnes âgées? Quel est le temps moyen que prend une telle mesure pour se mettre en place ( Au...

Bonjour apres 7 ans de procedure je viens de recevoir un jugement concernant mon affaire de vehicule affecté de vice caché, mon probleme c'est que l'h...

Bonjour, J'ai voulu, il y a 2 jours, consulter une doctoresse, autre pas celle que j'ai habituellement, refusant toujours de me faire des analyses...

J'ai accordé un prêt à un artisan de mes amis qui était tombé gravement malade et ne pouvait plus travailler. Une reconnaissance de dette a été établi...

Ma maison a été inondé, la cause... les fossés non creusés ou inexistant comment obliger la mairie à intervenir très rapidement ?

d'amende... Bonjour, tout d'abord laisser moi vous expliquez ma situation, hier soir alors que j'étais entrain de regarder un porno (ne me jugez pa...

Bonjour, Au mois d'octobre je me suis fait piquer mon téléphone. La police a pût interpeler les auteurs en flagrant délit et j'ai bien sûr porter ...

Bonjour, Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement

Bonjour. S'il vous plait: Ma question est double = 1°) Quelle est la LOI actuelle ? 2°) En particulier:QUELLES CONDITIONS doit-on réunir obligatoirem...

Bonjour à tous, j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions. Je cherche des informations sur internet mais tout cela est assez confus. ...

Bonjour, Depuis quelques temps je rencontre d'énormes problème dans mon couple. Mon mari ne fait plus confiance sur tout les points. Toujours des r...

Bonjour, je recherche un conseil juridique suite au litige qui m'oppose à mon ex-concubin. Pour faire simple, nous avons vécu 4 ans en couple sous l...

Une ligne EDF désafectée traverse ma propriété avec un poteau pour ce faire. A qui incombe les frais pour démonter cette ligne et ce poteau devenu in...

Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai bien reçu un courrier de VEOLIA m'invitant à les contacter pour une prise de RdV en vu du changement de mon c...

Bonsoir, Un autre post me fait penser à poser mon problème. J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursem...

Bonjour, Il y a de cela 4 ans, j'ai été reconnu victime par la cour d'assises, le coupable a été condamné à me verser une indemnité, 12000€. Il a ...

Bonjour, Je viens de recevoir un "commandement aux fins de saisie de vente". il y a apparement une injection de payer rendue en date du 26 septemb...

Bonjour, mon neveu banquier faisait la gestion des compte de ma mére ma mere atteinte d un cancer generalisé avec traitement lourd en debut septembre...

Bonjour, je suis actuellement en train d'écrire un livre où mon personnage principal a 16 ans et demi, elle est en prison en France. Est-ce possible ...

Bonjour à tous, je viens de perdre au prud'hommes à la grande surprise de tous le monde. J'aimerai savoir car je fais appel le délai d'attente ent...

Bonjour, Je viens recevoir une lettre un service de recouvrement pour une dette de l année 2000 ( pour cofidis )es ce que il sont le droit mes récl...

Bonjour, voila j'ai un terrain NC de 1 hectare dans le sud de la France et j'aimerai savoir si cela est possible de mettre plusieurs mobil home sur ...

Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...

Bonjour, je m 'appelle marie et je vivais avec une femme depuis 2 ans. Au début tout allait pour le mieux jusqu'à ce que son fils de 22 ans décide de ...

Bonjour, Que risque t on a se connecter à une boîte mail avec le bon mot de passe (et le changer) mais qui ne nous appartient pas?merci pour vos ré...

Bonjour, Je suis père d un enfant don je ne désire plus l autorité parentale ! Quel sont les démarches ? Merci

Bonjour, Lorsqu'on se fait prendre, que l'on rend la marchandise et que l'on signe un papier où l'on reconnait les faits. Et qu'ils ont nos coordonn...

Bonjour, Voilà au début de l'année jai voler dans un intersport pour un montant de 127€ je ne sais pas ce qu'il m'a pris d'essayer mais je l'ai fait ...

Bonjour, pourriez vous me dire de définition de cette phrase le jugement déféré sera confirme en toute s ses dispositions civiles y compris s'agissan...

Mon fils a prit une amendes de 67 € est je n'ai pas les moyenne pour la payer car 10 je c'est trop cour

Bonjour j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le t...

Bonjour, Re J'avais oublié mon ami a toujours payé sa pension, même en ce moment. ?...

Bonjour, je viens de payer mon amende du à un non port de la ceinture , il est préciser que je perd également 3 points sur mon permis . Est ce que je ...

Bonjour,ma belle mère est d origine thaïlandaise elle est marier depuis 10 ans avec un français celui ci la tromper avec une autre femme est il l adme...

Bonjour, affichage sur la voie publique, par un résident du lotissement à l'intention de : M. prénom + nom et Mme prénom + nom, les 2 idiot...