Les discussions
Alcool au volant : proposer composition pénale rapidement?
Bonjour à tous et merci aux personnes aidant à la résolution de ce problème, FAITS - Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er...
J'ai 13 ans dès photos de moi nu ont été publié
Résolu/FerméBonjours, J'ai 13 ans et j'ai envoyé dès photo de moi à un garçon de 34 ans quand j'avais 10 ans.. Car il m'avais obligé. Aujourd'hui ces photo étai...
Divorce et avocat commis d'office
Bonjour, Je voudrais savoir si j'aurais droit à un avocat commis d office pour un divorce ?
Convocation
Bonjour de police j'ai reçu une convocation en demandant mais fiche de paye carte vitale quittance de loyer passeport relevé bancaire merci de me répo...
Insultes et menaces
Bonjour, Je me suis fait insultée et menacée sur mon profil Facebook, par rapport à mes opinions politiques. J'ai répondu poliment, mais pour por...
Reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai fait une reconnaissance de dette toute banale: Avec marque mon nom son nom Je soussigné les date de paiement et les chiffre dut......
Letre de saissie effective
Bonjour, je viens de recevoir un courrier au nom de la mère de ma conjointe pour une saisie de meuble chez moi vue que ce n'ai qu'une adresse poste ...
Je souhaiterais me faire émanciper.
Bonjour, j'aimerais me faire émanciper afin d'avoir mon autonomie. Je n'ai que 16 ans mais j'ai déjà eu l'occasion de vivre seule dans un petit appart...
Panneaux solaire
Bonjour, j'ai reçu une assignation au tribunal par le groupe SOLFEA banque. Groupe France solaire est venu démarcher chez moi et nous a bien arnaqué ...
Garantie décennale panneaux solaires
Bonjour, J'ai posé des panneaux solaires photovoltaïque en 2009 sur le toit de ma maison mais 4 ans ils ne fonctionnaient toujours pas, suite à un ...
Mise en demeure remboursement argent
Doit-on exiger un remboursement sous huitaine ( comme ds le modèle de lettre ) ou peut-on choisir son délai de remboursement ? Dois-je déposer une c...
Retrait de 6 points
Bonjours je voulais savoir si l'on pouvait faire un stage de récupération de point alors que j'en ai déjà 6 mais hier je me suis fait arrêter par la g...
Anomalie sur le calcul du traitement de mon salaire
je suis cheminot,date d'entrée a la sncf 1janvier 1976,je suis toujours en activité mon salaire (traitement)1800 euro brut,en calculant mes gratifica...
Vol et suite ?
Bon jours Je suis un italien qui vive matnent en francais mercredi passe j'etais au carrefour avec un pote et en semble "je sais meme pas pour quoi ...
Traversée de chaussée
Bonjour, pouvez vous m'en dire un peu plus au sujet de l'article 412 concernant la traversée de chaussée par des pietons merci beaucoup
Pv stationnement gênant
Résolu/FerméBonjour, Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La ...
Résidence universitaire et abus
Bonjour ,Mon fils étudiant est dans une cité universitaire depuis 3 mois, un étant des lieux en bon et du forme ,précisant tous les items . Au bout de...
Loyer impayée étant locataire
Bonjour, Je voudrai savoir la décision de justice que je pourrais avoir pour des lotre impayée de 4200€ sachant k je gagne 600€ par mois et l mon lo...
Suspicion de triche a un partiel
Bonsoir JE VOUS FAIT PART DE MA SITUATION QUI ME STRESSE A MORT. LA SEMAINE DERNIERE, LUNDI, LORS DE MON PARTIEL DE DROIT PENAL DES AFFAIRES, JE ME ...
Casier vierge après condamnation
Bonjour, En septembre j ai été condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis mais je ne sais pas quand je vais retrouver un casier vierge po...
Je n'ai pas reçu de convocation
Bonjour, Dans le cadre d'une alternative aux poursuites, on m'a imposé un stage de responsabilité. On m'a informé hier que les conditions de cette...
Porter plainte contre la mairie
RésoluJe voudrais porter plainte contre ma mairie car les regles d attribution du logement sont tres aleatoire ( piston... ) je lui ai signalé ma situat...
Casier vierge
Bonjour, je cherche un travail ou l'on me demande un extrait de casier judiciaire, je souhaite savoir auprès de qui faire une démarche pour faire ...
Animaux : détention d'un chien dangereux
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que risque une personne ayant en sa possession un chien non LOF et non déclaré à la mairie, de catégorie 1 (Pitt...
Pv non port ceinture
Bonjour, Je viens de me prendre une amende de 90€ parce que je n'avais pas la ceinture, le delai pour recevoir le pv est au bout de combien de jours...
La sécurité sociale s'est portée partie civile
Bonjour à tous c'est la première fois que je poste sur ce forum si je commet des impairs merci de m'en informer. Concernant ma question je vais ess...
Modification de plainte
Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte suite a un vol ( carte bancaire, téléphone, carte vitale,...). En envoyant la copie de mon dépôt de plainte a...
Formalisme des conclusions
Bonjour, Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ? Merci de votre réponse
Rembourser une dette : désaccord sur les conditions
Bonjour, une personne m'a prêter de l'argent, je ne refuse pas de m'acquitter de ma dette mais nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a...
Problème avec interim justicia
Bonsoir , Je vous écris car je me fais harcèler par intrum Justicia depuis près un an . En mai 2015 je suis partie à l'étranger ayant un forfait ch...
Aidez moi harcèlement,tribunal,mineure,avocat gratuit.svp
RésoluVoilà,j'ai 15 ans je me suis fait harceler pendant des mois avec ma copine par son ex qui est âgé d'un an de plus que moi.Un jour suite a ses harcèlem...
Problèmes scolaires
Bonjour à tous, Donc voila ma copine et moi sommes en première ES et dans notre classe nous ne sommes pas très bien acceptés. Sans aucune raison appa...
Usage cannabis, alcool : accident
Bonjour, Suite à une soirée bien arrosé, j'ai eut un accident avec la voiture d'un ami et a eut un retrait de permis de 3mois en attendant le jugeme...
Prisons pour délits financiers
Bonjour, Dans quelle prisons sont incarcéré les coupables pour délits financiers. Comme par exemple lors une incarcération pour délit d'initié. So...
Pour devenir huissier de justice
RésoluBonjour, Aujourd'hui APB ouvre son portail et j'aimerai intégrer une fac de droit pour devenir huissier de justice. En cherchant des facs de droit ...
Où trouver trace de poursuite judiciaire
RésoluBonjour, J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir. Devant le retard de cette ...
On ne veut pas me rembourser! besoin d'aide!
RésoluBonjour, Alors j'ai un problème qui me tracasse pas mal depuis 2 jours.. J'ai commandé sur un boutique (tictail pour ceux qui connaissent) et j'ai r...
Huissier
Bonjour, il y a quelques années j'ai fais un crédit a sofinco et n'ayant pas pu honoré mes créances j'ai donc eu un adjonction de payé par le tribun...
Vice cacher informatique
Bonjour, Il y a quelque mois de ça j'ai vendu un MacBook Pro de mi-2010 à un particulier en passant par le site d'annonce gratuite le bon coin. L'ac...
Chèques volés sur son compte
Bonjour, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont déjà été dans la même situation ou d'un professionnel de la justice (avocat entre au...
Mise sous tutelle
RésoluMon compagnon est décédé ( après 17 de vie commune) en décembre dernier d'un cancer foudroyant de la vessie. Sa mère, après un passage en maison de re...
Acheter avec un numéro de tva qui n'est pas le mien
Bonsoir Si j'achète avec un numéro de tva , dans une entreprise qui n'est pas la mienne ou que je ne fais pas partie je risque quoi? L'entreprise v...
Véhicule et liquidation judiciaire.
Bonjour, en novembre 2014 j ai laisser mon véhicule chez un carrossier. en juin j ai démonter le moteur. Faute de faire les travaux j ai porter plain...
2 contraventions de tapage nocture
bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation . Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fa...
Sanctions judiciaires, casier et conséquences
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse ...
Contravention après vol : quel recours ?
Bonjours , Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était cons...
Demande d'un conseil pratique
Je souhaite porter plainte sur la base de l'art. L 141-1 du CPC. 1- où adresser ma plainte ? Je vous remercie, recevez mes salutations.
Prét d'argent
bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembours...
Mise en tutelle
Bonjour, je n'ai pratiquement plus de famille et aucune confiance en ceux qui sont vivants : 1/ est-il possible de demander, dans le cas où je vie...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais contrairement à ce que j'ai pu lire sur les forums, il n'y a aucune précision co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...