Les discussions
Détournement de fonds
Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 ...
Fermeture des compteurs d'une maison en location
RésoluMa mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-...
Obtenir la garde de mon enfant
Bonjour, Je suis une maman de18 ansd'un enfant de 5 mois, alors, je vous explique ma situation. Il y a 2 semaines, j'ai fais une tentative de suicide...
Jugement contradictoire
RésoluBonjour, mon avocat a fait signifié le 27 mars 2015 un ordonnance contradictoire et en premier ressort du 29 juillet 2014. mon adversaire prétend q...
Date convocation jury d'assises
RésoluBonjour J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de dragu...
Affaire volkwagen
Bonjour, J'ai préparé une plainte] auprés du procureur , je suis a la retraite j'y est mis tout mon argent pour l'achat-d-un-vehicule-neuf- et vo...
Avis d'opposition administrative
bonsoir excusez je sais pas si je suis dans le bon forum, voila j'ai un gros soucis c'est assez long a expliquer, aprés avoir reçu un premier avis d'o...
Huissier
RésoluBonjour, J ai demandé au juge d'exécution un délai de grâce pour le paiement d'une dette d'un créancier j ai reçu sa décision le 11 septembre qu ...
Avis d'opposition administrative
Bonjour, J'ai reçu hier un courrier de l'etat, en l'ouvrant j'ai eu la surprise de trouver un avis d'opposition administrative pour une infraction...
Témoin de violence de vigiles d'un grand magasin que faire?
Bonjour, J'ai assisté à l'interpellation d'un voleur dans un grand magasin par 2 vigiles. Il a été jeté à terre PUIS a reçus un coup de pied intenti...
Attouchements sexuels
Bonjour, Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un jour j'ai effectué un soin mycose sur partie intime à une residente, en présence de ...
Droit de passage
Bonjour, Mes parent ont vendue leur local qui ce trouve sous la maison le moi eau voisin es très envhissan stock de de barre en ferail dans passage ...
A l'aide chien victime de morssures
Bonjour,mon bichon de 11 ans victime de morssures mortelle du rottweiller du voisin a travers le grillage de ma propriété qui donne sur leur parking...
Droit de diffusion cartes postales de ville
Bonjour, Je fais un livre, et je voudrais savoir si avec des cartes postales que je possède, je peux inclure ces photos dans celui ci ? Souvent ...
6 mois de prison ferme : est ce que l'appel est il suspensif
Bonjour, Si il y a appel du jugement de prison ferme cela veut dire que la peine est suspensive et donc n'est pas exécutable ( la personne ne fait p...
Chèque impayé sur une vente de voiture
RésoluBonjour, J'ai vendu une voiture que je n'utilisais plus, le 28 juillet 2015, à une connaissance, ma voiture n'avait pas le contrôle technique vu q...
Vol à l'étalage suite...
Bonjour, Suite à un vol à l'étalage commis au sein d'une grande enseigne (FNAC), l'agent de sécurité m'ayant interpellé à la sortie m'a fait signe...
Autorité chose jugée
Bonjour, Dans une assignation visant la clause résolutoire mon propriétaire (qui estime qu'il a le droit de réviser le loyer tous les ans alors que...
Coût pour récupérer ses affaires après une expulsion
Bonjour, Je voudrais savoir si il faut payer pour récupérer ses affaires après une expulsion, si oui combien cela coûte? Et est ce qu'un autre membr...
Divorce crédit et maison
Bonjour, J'ai besoin d'aide. Je me suis marié en 2013 et le divorce à été prononcé en mars 2015. Seulement en 2012 nous avons contracté un ...
Procureur de la république - notaire
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si je peux déposer un recours devant le procureur de la république pour faire valoir mes droits, droits bloqués par ...
Menace
Je suis insultée et menacée à la sortie de ma fac. Dois je porter plainte?
Préserver mon enfant vis à vis de son père d'1 obligation alim.
Bonjour j'ai un fils de 10 dont j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive sans visite médiatisée et sans pension alimentaire parce que le père ne v...
Recours gracieux pour différentes amendes
Bonjour à tous, J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième l...
Nom de famille
Bonjour, Mon fils porte le nom de son père et le mien. J'ai obtenu l'autorité parentale esclusive. À present mon fils veux faire supprimer le nom de...
Puis je porter plainte ?
Bonjour, J'ai acheté un bien via un site d'annonce en ligne. La personne me paraissait correcte. Nous avons donc convenu d'un paiement via vireme...
Place de parking
je suis une pernne a mobiliter reduite es je voudrais quel es le decret qui oblige les communes a faire des place de parking pour moi devant mon domic...
Interets
Bonjour, voila j ai un dossier chez un huissier il me reste 2300€ pour soldé ma dette l huissier m informe que cette somme est des intérêts ma que...
Debiteur a menti sur son adresse
RésoluBonsoir, J'ai un problème avec un débiteur qui me doit 130 euros, je souhaite porter plainte pour abus de confiance, puis faire une saisine du juge...
Recuperer mon chien
Bonjour, je voudrais savoir quelle recour je peux avoir si je veux recuperer ma chienne que j'ai donné
Agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur mineur
RésoluBonjour, je viens de passer en jugement et je voudrais savoir ce que signifie 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis d'un sursis avec mise à l'...
Pv pour stationnement devant son portail
bonjours a tous je viens d avoir un pv de 135euros pour avoir stationne devant mon portail je suis venere est ce que la police municipale a le droit...
Condamnation à l'indice bt
Bonjour, le tribunal m'a condamné à payer au syndicat de ma copropriété la somme de 11773,80 euro à partir d'octobre 2008 avec actualisation suivant...
Faux et usage de faux
Bonjour, j'ai rencontrer quelqu'un il y a un mois sur internet, tout se passer bien jusqu'à ce qu'il me dise qu'il m'avait menti que sur les photos ce...
Rompre un site internet
RésoluBonjour, Suite au passage d'un démarcheur, J'ai ouvert un site sur internet au mois de Mai 2011, pour aider à développer mon entreprise. Mais voilà,...
Droit
Bonjour, Pourrez je savoir quel sont mes recours après d.un avocat qui n'a pas respecter le contrat signer il y a 3 ans et qui décidé de tous ann...
Condamnation pour retard loyers sans convocation au jugement
Ma fille dont je suis caution est condamnée a règler 2981 EUROS (somme règlée par moi meme) PAR UN PREMIER JUGEMENT un 2ème jugement lui réclame...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, Ou trouver le juge des tutelles competent pour mes parents qui habitent le 7eme arrondissement de Paris?
Infration sur la route
Bonsoir suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir apres tou...
Pas de dates de fin de chantier
Bonjour, j'ai signé une facture et n'y a pas de fin de chantier ,il est maintenant en déprime suite a une séparation et repousse a chaque les travaux...
Convention d'honoraire avocat
Bonjour, Je chercher quelqu'un qui saurait répondre à ma question : En 2008 je me suis fait agressé et depuis je suis en procès. J'ai donc fait appe...
Saisie attribution rsi sur compte bancaire par huissier
Bonjour, suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un ...
Curatelle
Bonjour, Ma mere est atteinte d'une maladie neurodegenerative, une demence a corps de Lewi et elle est classee en GIR1, c'est a dire un stade tres a...
En possession d'un titre exécutoire
RésoluBonjour, Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions. Etant en possession d'un titre exécutoire suite à...
Portail
Bonjour, Chaque matin, je dépose mes enfants devant un portail proche de l'école. Je n'arrête pas le contact de la voiture, je leur ouvre simpleme...
Parts sociales volées
Bonjour, J'avais 3000 euros de parts sociales dans une SAS fermées en décembre 2013. Un des associés, Président aussi à ce moment là, a pris mes pa...
Abus de confiance
Bonjour, je suis belge j ai preter ma voiture a mon frere et il a eu des proces avec. il ne veut pas les payer. puis je porter plainte pour abus de co...
Honoraire
Bonjour, je dois apporter la close exécutoire à un huissier, pour qu'enfin mon ex employeur puisse payer mes salaires de retard, es-ce que je vais d...
J'ai volé ... aidez moi
Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé .. et j'ai été pris. Je viens ici surtout pour parler car j'ai horriblement honte d'avoir fait ca. Il etait 14h...
Plainte au procureur de la république
Bonjour, Le 06/05/2015, j'ai adressé une plainte en LRAR au Procureur de la République, TGI d'Evry pour maltraitance envers personne âgée, en l'oc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...