Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais payer une amende

Résolu
Nahid - Modifié par Nahid le 2/02/2016 à 16:14
 Nahid - 2 févr. 2016 à 16:58
Bonjour , je me suis faite arrêter pour conduite sans la ceinture de sécurité le 22 janvier , je n'ai toujours pas recu de courrier , j'aimerais savoir le délai pour ne pas passer en amende majorée .

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328
2 févr. 2016 à 16:16
bonjour

la carte grise est à jour ???
l'adresse sur la carte grise est bien celle ou vous habitez actuellement ??

0
Nahid
2 févr. 2016 à 16:23
Bonjour oui tout est à jour et l'adresse est bien bonne
0
dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328 > Nahid
2 févr. 2016 à 16:26
donc il faut attendre que le PV arrive
çà ne saurait tarder d'ailleurs
le délai cours à compter de la date de l'établissement du PV par le centre de RENNES
0
Nahid
2 févr. 2016 à 16:29
Marquer sur la lettre ? Et le délai est de combien ?
0
dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328 > Nahid
2 févr. 2016 à 16:35
Date de l'avis ( marquée sur le PV )
délai = pour amende minorée 15 jours ( 30 jours si vous payez par internet par CB )
au delà = amende normale jusqu'à 45 jours ( 60 jours si vous payez par internet par CB )
0
Nahid
Modifié par Nahid le 2/02/2016 à 16:46
La flic ma préciser que j'allais payer 90€ , donc 30 jours ?
0

Discussions similaires

Amende Italienne
tom313131 -
tom31 -

8 réponses
Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
Amende TBM
Myagucci -
Myagucci -

2 réponses
Pv Italie, stationnement non payé
c06100 -
DARCANGE -

12 réponses
Amende pour non paiement de péage au portugal
Babeth -
Sergio47520 -

11 réponses