Délais payer une amende

Résolu
Nahid -  
 Nahid -
Bonjour , je me suis faite arrêter pour conduite sans la ceinture de sécurité le 22 janvier , je n'ai toujours pas recu de courrier , j'aimerais savoir le délai pour ne pas passer en amende majorée .

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 872
     
    bonjour

    la carte grise est à jour ???
    l'adresse sur la carte grise est bien celle ou vous habitez actuellement ??

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    1. Nahid
       
      Bonjour oui tout est à jour et l'adresse est bien bonne
      0
    2. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 872 > Nahid
       
      donc il faut attendre que le PV arrive
      çà ne saurait tarder d'ailleurs
      le délai cours à compter de la date de l'établissement du PV par le centre de RENNES
      0
    3. Nahid
       
      Marquer sur la lettre ? Et le délai est de combien ?
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    4. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 872 > Nahid
       
      Date de l'avis ( marquée sur le PV )
      délai = pour amende minorée 15 jours ( 30 jours si vous payez par internet par CB )
      au delà = amende normale jusqu'à 45 jours ( 60 jours si vous payez par internet par CB )
      0
    5. Nahid
       
      La flic ma préciser que j'allais payer 90€ , donc 30 jours ?
      0

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