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Délais payer une amende

Résolu
Nahid -  
 Nahid -
Bonjour , je me suis faite arrêter pour conduite sans la ceinture de sécurité le 22 janvier , je n'ai toujours pas recu de courrier , j'aimerais savoir le délai pour ne pas passer en amende majorée .

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741
 
bonjour

la carte grise est à jour ???
l'adresse sur la carte grise est bien celle ou vous habitez actuellement ??

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Nahid
 
Bonjour oui tout est à jour et l'adresse est bien bonne
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741 > Nahid
 
donc il faut attendre que le PV arrive
çà ne saurait tarder d'ailleurs
le délai cours à compter de la date de l'établissement du PV par le centre de RENNES
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Nahid
 
Marquer sur la lettre ? Et le délai est de combien ?
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741 > Nahid
 
Date de l'avis ( marquée sur le PV )
délai = pour amende minorée 15 jours ( 30 jours si vous payez par internet par CB )
au delà = amende normale jusqu'à 45 jours ( 60 jours si vous payez par internet par CB )
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Nahid
 
La flic ma préciser que j'allais payer 90€ , donc 30 jours ?
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