Assignation l'huissier intervertit les documents
Djulia
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Djulia -
Djulia -
Bonjour,
assignations, l'huissier intervertit les documents.
Que faire ?
assignations, l'huissier intervertit les documents.
Que faire ?
6 réponses
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Bonjour,
Plus d'explications seraient les bienvenues..
Vous êtes créancier ou débiteur ?
Assignation devant quelle juridiction ?
Quels documents ?
Etc...?-
assignations avec un "s". Parce que l'assignation à comparaître concerne une autre
personne, qui, elle a du recevoir l'assignation me concernant.
En bref, je suis assignée devant un tribunal par la première page du document
et la deuxième page concerne une affaire qui n'a rien à voir avec la mienne.
Gégé me demandait ce qu'en disait l'huissier. Je ne l'ai pas encore contacté.
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L'autre personne veut porter plainte pour divulgation du secret
professionnel !
Que faire ?
Merci pour votre disponibilité et vos réponses. -
divulgation du secret
professionnel !
Grand bien lui fasse, où est cette faute ?
Il ya erreur de documents, pas divulgation du secret professionnel. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
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Ce qu'elle fera ne vous concerne pas, à moins que vous ne vouliez vous joindre à elle, mais ça ne changera rien.
Ne vous créez pas de souci avec ça, laissez tomber, vous avez certainement d'autres problèmes à résoudre et même si c'est pour ennuyer cet huissier, il n'est pas responsable de vos difficultés.
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Merci Marley, et ne vous inquiétez pas parce que l'assignation qui
m'était destinée est le fait de personnes procédurières qui ont déjà
perdu en première instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...