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6 réponses
Bonjour,
Plus d'explications seraient les bienvenues..
Vous êtes créancier ou débiteur ?
Assignation devant quelle juridiction ?
Quels documents ?
Etc...?
Plus d'explications seraient les bienvenues..
Vous êtes créancier ou débiteur ?
Assignation devant quelle juridiction ?
Quels documents ?
Etc...?
assignations avec un "s". Parce que l'assignation à comparaître concerne une autre
personne, qui, elle a du recevoir l'assignation me concernant.
En bref, je suis assignée devant un tribunal par la première page du document
et la deuxième page concerne une affaire qui n'a rien à voir avec la mienne.
Gégé me demandait ce qu'en disait l'huissier. Je ne l'ai pas encore contacté.
personne, qui, elle a du recevoir l'assignation me concernant.
En bref, je suis assignée devant un tribunal par la première page du document
et la deuxième page concerne une affaire qui n'a rien à voir avec la mienne.
Gégé me demandait ce qu'en disait l'huissier. Je ne l'ai pas encore contacté.
L'autre personne veut porter plainte pour divulgation du secret
professionnel !
Que faire ?
Merci pour votre disponibilité et vos réponses.
professionnel !
Que faire ?
Merci pour votre disponibilité et vos réponses.
divulgation du secret
professionnel !
Grand bien lui fasse, où est cette faute ?
Il ya erreur de documents, pas divulgation du secret professionnel.
professionnel !
Grand bien lui fasse, où est cette faute ?
Il ya erreur de documents, pas divulgation du secret professionnel.
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Bon, je la laisse faire alors ?
Merci encore à tous.
Merci encore à tous.
Ce qu'elle fera ne vous concerne pas, à moins que vous ne vouliez vous joindre à elle, mais ça ne changera rien.
Ne vous créez pas de souci avec ça, laissez tomber, vous avez certainement d'autres problèmes à résoudre et même si c'est pour ennuyer cet huissier, il n'est pas responsable de vos difficultés.
Ne vous créez pas de souci avec ça, laissez tomber, vous avez certainement d'autres problèmes à résoudre et même si c'est pour ennuyer cet huissier, il n'est pas responsable de vos difficultés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2016 à 09:49
j'ignore si je m'y prends bien et je vous remercie pour votre prompte question.