Assignation l'huissier intervertit les documents

Bonjour,
assignations, l'huissier intervertit les documents.
Que faire ?

6 réponses

  1. Il vous répond quoi ?
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    1. je posais la question avant d'engager sa responsabilité contractuelle...
      j'ignore si je m'y prends bien et je vous remercie pour votre prompte question.
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  2. Bonjour,

    Plus d'explications seraient les bienvenues..

    Vous êtes créancier ou débiteur ?

    Assignation devant quelle juridiction ?

    Quels documents ?

    Etc...?
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    1. assignations avec un "s". Parce que l'assignation à comparaître concerne une autre
      personne, qui, elle a du recevoir l'assignation me concernant.
      En bref, je suis assignée devant un tribunal par la première page du document
      et la deuxième page concerne une affaire qui n'a rien à voir avec la mienne.
      Gégé me demandait ce qu'en disait l'huissier. Je ne l'ai pas encore contacté.
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    2. @DjuliaIl faut bien entendu lui faire part de cette erreur afin qu'il vous communique les bons documents avant l'audience.
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  3. L'autre personne veut porter plainte pour divulgation du secret
    professionnel !
    Que faire ?
    Merci pour votre disponibilité et vos réponses.
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    1. divulgation du secret
      professionnel !


      Grand bien lui fasse, où est cette faute ?

      Il ya erreur de documents, pas divulgation du secret professionnel.
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      1. Bon, je la laisse faire alors ?
        Merci encore à tous.
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        1. Ce qu'elle fera ne vous concerne pas, à moins que vous ne vouliez vous joindre à elle, mais ça ne changera rien.

          Ne vous créez pas de souci avec ça, laissez tomber, vous avez certainement d'autres problèmes à résoudre et même si c'est pour ennuyer cet huissier, il n'est pas responsable de vos difficultés.
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      2. Merci Marley, et ne vous inquiétez pas parce que l'assignation qui
        m'était destinée est le fait de personnes procédurières qui ont déjà
        perdu en première instance.
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