Huissier
Bonjour,
un huissier me demande de payer une somme de 1800 EURO car au Temp ou j avais une entreprise mon associer qui elle s occupé des papier administratif , elle n a pas déclaré une personne du personnel qui maintenant j ai étais condamné a lui payer une somme de 1800 euro mais je suis au RSA mais peuvent t il obligé a payer en sachant que je n ai pas de bien et rien a moi ?
merci de votre réponse
cordialement
un huissier me demande de payer une somme de 1800 EURO car au Temp ou j avais une entreprise mon associer qui elle s occupé des papier administratif , elle n a pas déclaré une personne du personnel qui maintenant j ai étais condamné a lui payer une somme de 1800 euro mais je suis au RSA mais peuvent t il obligé a payer en sachant que je n ai pas de bien et rien a moi ?
merci de votre réponse
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Le RSA n'est pas saisissable, mais votre compte en banque s'il est provisionné...peut être bloqué et saisi.
Votre voiture également, meubles, etc.-
merci pour cette réponse je n ai pas de voiture et en meuble le stricte nécessaire mais par contre je fait parti d une indivision ma soeur et moi en demi part sur 6 indivisaire suite au décé de ma mere etant jeune , peuvent il vendre le bien immobilier en sachant que ma grand est encore vivante et vivant dans cette maison?
cdlt -
@chrisPour 1800 euro , Non.
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@MarleyRe ! Et pour 70000 euro peuvent til toucher à l indivision ?
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@ChrisLà vous ne jouez plus dans la même cour..le risque de saisie existe.
Mais comme nous sommes dans une succession, je n'en dirai pas plus, ce n'est plus mon rayon.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...