Les discussions
Remplacement de poste de presidente
Bonjour, je suis Présidente d'un club de danse dans ma commune , une adhérente ne résident pas dans cette commune voudrais prendre ce poste est ce pos...
Quel droit à un ecommerçant face à un web master
Bonjour, j ai acheté une e boutique il y a un an, elle ne fonctionne pas, la facturation n est pas à jour, j ai eu beaucoup de difficulté pour voir ap...
Durée maximale d'un tig?
Bonjour, J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma). En faisant que...
Achat belgique envoi tourcoing destination ille et vilaine
Bonjour, comme mon pere viens en bretagne pendant plusieurs mois ils m'as expedie un colis a ma demande qui a ete saisie par la douane a rennes ce c...
Escroquerie menace intimidations
Bonjour,Bonjour, Je suis dans le désarroi complet, en dépression... Voilà mon histoire: Je me suis mariée il ya moins de 1 ans avec une femme perv...
Vol
Comment etre indemniser lors d un vol en infraction
Canal plus a donné mes coordonnées banquaire
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je ne sais plus comment me battre !! Possède un compte chacun avec mon mari nous avons enfin...
Facture d avocat elevee
J ai ete amenee ,pour des problemes entre frere et soeurs, a consulter un avocat.Celui ci (a la premiere consultation)ma demande de reglerune facture ...
Cour d'appel
Bonjour, Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ? Merci
Saisir d'un véhicule
RésoluBonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...
Vise cache mobilhome
Bonjour je vous contacte car je suis inquiète par ce que l'on vient de découvrir suite à l'achat de notre mobilhome il y a 15 jours . Nous sommes desc...
Problème avec la livraison de mes colis
Bonsoir, Voilà malgré plusieurs réclamations la factrice laisse mes colis dans mon jardin en mon absence, hors cette fois mon chien à déchiqueté mon...
Conduite en état d'ivresse
Bonjour, Mon ami à été arrêté pour conduite en état d'ivresse. Malheureusement il s'agit d'une récidive et vendredi il a été condamné à 6 mois de pr...
Harcèlement sur facebook /suisse
Bonjour, j'ai été victime d'harcèlement sur Facebook.. Mon ex a envoyé des photos de moi nues qu'il m'avait promis d'effacer que dois faire ?? J'ai ap...
En dessous de 16 ans se faire émancipé si ont travaille ?
Bonjour, C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travai...
Amende métro londres
Bonjour, Etant domicilié à Londres depuis maintenant 5 mois, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon oyster card lors d'un trajet en Ove...
Je souhaite retrouver mon père
Bonjour je suis un jeune homme de 20ans, je m'appelle Adam je suis né en 1995 et le 1er août j'aurais 21ans. Je n'est jamais vue mon père. On m'a parl...
Plainte ou non ?
Bonjour Le Cpe de mon internat à rouler avec une camionnette sur ma valise qui contenait mon ordinateur portable et d'autre objets de valeur. Mon ...
Voiture
Bonjour, Je suis nouvelle a se site et j'aurais besoin d'aide et de réponse. Voila j'ai vendu ma voiture en état avec le contrôle technique sans co...
Créancier chirographaire... ou pas ?
Bonjour, Bailleur d'une société mise en redressement judiciaire, le mandataire me demande le montant de la créance "chirographaire". Or, j'ai lu q...
Il vie chez elle depuis 8 ans
Bonjour, je suis l'ami d' une personne, cette vie depuis 8 ans avec un homme qui se fais entretenir par elle en effet il ne travail pas et n'est pas a...
Le logo d'un lycée est-il considéré comme une marque?
Bonsoir, je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le...
Décision de justice
Bonjour Je voudrai savoir si un huissier à le droit de me prélever 1000 par mois après décision de justice sans rien savoir sur ma situation . J ess...
Amendé par la douane allemande pour mon ordinateur portable pro
Bonjour à tous, Je voudrais solliciter votre aide suite à une mésaventure qui vient de m'arriver... Rentrant d’un voyage à Singapour je me suis...
Commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, Je viens de recevoir ce document pour une dette de 1700 euros envers un de mes enfants. J'ai vendu ma maison et mes meubles pour payer l'étab...
Aide pour jugement ayant déjà un surci
Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte...
Arnaque
Bonjour, le 28 Avril 2016 M Jean Christophe Gauthier était areoport de cote d'ivoire adbija pour rentre en France le vol de 20h et il a une Dame qu...
Pour violance ayan déjà du surci
Bonjour j'aurai voulu savoir si une personne à un surci pour violance et qui commais une autre violance mes conjugal sa compagne ne porte plainte et n...
Comment arrêter une pension alimentaire ?
Bonjour, Mon fils viens d'avoir 18 ans, et je souhaiterai arrêter la pension alimentaire qui est versé sur le compte de son père et le versé directe...
Appel de décision en crpc
Bonjour, Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité). Il est écrit ...
Lettre de relance d'avocat sans procès-verbal
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire et répondre à ma question. Maintenant, passons aux faits. J'habite Strasbourg...
Comment faire face à une saisie attribution?e
Bonjour, je voudrais savoir ce que l'on doit faire l'orsque l'on reçoit une saisie attribution?
Photo de ma voiture sur facebook
RésoluBonjour à tous. Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin...
Exécution d'un jugement dans le cadre de la succession
bonjour, Mon père est décédé en 2004. Il était en procès avec son propriétaire qui a été condamné en correctionnel à lui verser 2000€ de dommage et i...
Exécution d'un jugement
bonjour, Mon père est décédé en 2004. Il était en procès avec son propriétaire qui a été condamné en correctionnel à lui verser 2000€ de dommage et i...
Signification par huissier (abus de pouvoir)
Bonjour à tout le monde et merci d'avance pour les personnes qui auront procédé à la lecture de tout ceci ...j'aimerai avoir une votre avis concernant...
Probleme au college
Bonjour, ma fille est au collège, bonne élève et elle a voulu aider son copain sur un devoir surveillé, donc elle l’a laissé voir sa réponse. Donc nou...
Election du bureau d'une association sportive.
Bonjour, les membres de notre association ont été élus en juin 2013.Dans les statuts du club , il est noté que nous devions voté pour son renouvellem...
Mon avocat n'a pas fait son travail...
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si mon avocat a commis une faute en ne se présentant pas à une assignation me représentant devant le tribunal d'ins...
Emménagement de peine
Bonjour, Voila j'ai une question mon copain vas avoir un emménagement de peine il vas aller chez son père car pour l'instant j'ai pas d' appart je v...
Demande de tutelle ou habilitation familiale
Ma mère (94 ans), actuellement dans une maison de retraite (Amillis 77120 près de Coulommiers) a maintenant une incapacité mentale pratiquement total...
Telecharger des emissions
RésoluBonjour, Je voulais savoir si telecharger des emissions étaient légal ?(par exemple touche pas a mon poste) En effet, les emissions n'existent pa...
Normal de recevoir le bulletin3 sans avoir fait la demande?
Bonjour, Je m'inquiète car mon fils , n'ayant fait aucune demande d'extrait de casier judiciaire No 3 , en a reçu un aujourd'hui. Est-ce normal? merc...
Garde enfants et maison
Bonjour, j'ai une amie qui veut ce séparé car sont couple ne vas plus,mes ils ont fais construire une maison ensemble et ils sont deux enfants âgée ...
Vol à l'arraché
Bonjour, j'ai été victime d'un vol à l'arraché,les voleurs étaient sur une moto et m'ont arraché mon téléphone. dans la fuite ils ont été percutés p...
Saisie de bourse sur critères sociaux
Bonjour, Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA ...
Travaux de voirie
Bonjour, habitant d'une petite commune, des travaux de voirie viennent d’être récemment faits dans mon quartier, hors sous prétexte"écologique" les tr...
Violée par son mari ( algérie )
Bonjour, j'ai etais victime de viol mais j'ai pas deposè plainte ni le faire constater ca par un medecin legiste car mon mari ne me laisser pas bouge...
Refus de rendre des comptes
Bonjour, Je fais partie d une association trouvée sur FB, la FPTH, dirigée par une dangereuse illuminée qui sollicite des dons, invoque des opéra...
Ma moto a été volée mais non déclarée
RésoluBonjour, bonsoir, Alors voilà, une question me tourmente... Il y a 2 ans, quand j'étais mineur, j'avais une petite moto 50cc qui partait en vrille,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...