Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...

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Bonjour, Nous avons eu recours au tribunal de proximité de 8e arrondissement à Paris, pour nous rendre justice. Nous avons remis un très gros chèque...

Bonjour, J'ai eu mon permis B en Février 2016, ce matin en allant au travail en retard j'ai grillé 2 feux rouges avec mon scooter Piaggio Zip 50cm3...

Bonjour à tous, Nous reposons notre question, car nous ne la voyons pas dans la liste des questions posées : Une personne dans notre entourage, nous...

Bonjour J'ai le souci suivant, Mon frère a fait une intervention pour me placer en psychiatrie car il trouvait que mon appartement était dans un...

Bonjour, ou bonsoir plutot... Nous vivons a l'ecart d'un village en bordure d'un chemin communal. Depuis trois ans nous demandons a la Mairie d'effe...

Bonjour voila j'ai mon beau pere qui es francais et aussi algerien et il es victime d'une injustice en algerie et il es actuellement incarcere en atte...

je viens ici car je subi depuis 2014 un harcelement phisique et moral de mon voisin il menace de me tuer ainsi que mon fils et j ai porté plainte plus...

Bonjour, Je connais actuellement une procédure litigieuse au civil avec une personne celle ci ne cesse de m'envoyer des sms et mails mais aussi mes...

Bonjour, j ai un confli avec un ex voisin je suis seul et seul aussi a me defendre n ayant pas les moyen de prendre un avocat j ai ete juge le 12 jan...

Bonjour, Voici depuis le debut l'hôpital dit que jai aait quelque chose pendant ma grossesse alors que jai des analyses prouvant le contraire Que ...

Bjrs, ont a voler mon tel, la prof a oublier de fermer la porte des vestiaires ça fait déjà plusieurs fois peut-je porter plainte contre elle ? J'ai...

Bonjour, Je devais payer à mon huissier un montant de 4026.81 J'ai payer 2398.84 il me restait donc 1627,97€ Aujourd'hui on me réclame 2800 €...

Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie sur internet (j'ai envoyé de l'argent contre un bien que je n'ai pas reçu), suite à cela j'ai co...

Bonjour à tous et à toutes, En quelques mots, j'ai 37 ans, j'habite Morlaix et je suis commercial, en concubinage, 1 enfant. Voici mon GROS probl...

Bonjour, Je viens vers vous, dans l'espoir de précieux conseils. En consultant les forum déjà existants j'ai trouvé quelques éléments de réponse m...

Bonjour, J'apprend en ce moment le cryptage de données et en me baladant sur le web je suis tombé sur quelques articles concernant le refus de divu...

Bonjour, Je souhaite savoir comment me procurer un dossier d'aide juridictionnelle?

Bonjour Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée. En effet, le PV stipule en lieu d'infra...

Bonjour, J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances...

j ai decouvert une arnaque et une esxorquerie sur un site avec des preuves,et avec justification,ça fait une anée que je joue sur un site tres connu d...

Bonjour, Suite a une Agression par 7 individue,j´ai pris un coup de couteau dans la jambe qui a toucher l´artére fémorale le muscle... es j´´ai une ...

Bonjour, voilà mon mari et passe hier au tribunal de grande instance a epinal pour conduite en etat d'ivresse avec récidives on lui a remis une décisi...

Bonjour, J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci

aceque jai le droit de demande la nationalite francaice mon pere encien combatent enfrance 2eme guere mondelle

J'ai envoyé un courrier à monsieur le procureur depuis le 23 juillet 2014 relatif à un avocat à l'encontre de Maître ...... , avocat au barreau de Ver...

Bonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), c...

Bonjour, Je m'occuper de ma mère malade je voudrais va voir si je peux fournir un certificat médical pour ne pas être juré

Bonjour, Une amie a voler un téléphone a une fille de son lycée et son père a porter plainte contre son lycce mais le téléphone a était retrouver et...

Bonjour Je travaille pour une compagnie qui aimerait utiliser des mascottes à l'effigies des personnages de Disney. J'essaie de voir à qui m'adress...

Bonjour, j'ai vendu ma voiture avec un défaut d'étanchéité moteur constaté lors du contrôle technique. L'acheteur accepte la vente malgré la fuite. ...

Bonjour, Dans cette affaire nous sommes 3 Mon oncle contre mon père et moi affaire de succession Il y une décision rendu par la cours d appel (c é...

Bonjour, j'ai été verbalisé a minuit passé à Saint Lazare. j’ai pris le métro 14 à minuit passé à la station châtelet pour me rendre à Saint Lazare a...

Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool aya...

Bonjour, j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses. Dans le cade d'une étude j'aimerais sa...

bonjour mon plombier me demande 600€ forfaitaire pour recherche de fuite d'eau. il me compte en plus la tva et la main d'euvre est ce normal merci...

Bonjour, j'ai un huisier qui me réclame 900 €. Ok pour payer mais il ne veux pas 50 € mai 100 € que je peu pas donner. En a-t-il le droit ? Merci

Bonjour, J'aimerai savoir la date d'application de la nouvelle loi concernant le rajout du prénom usuel sur les papiers officieux Merci d'avance...

Bonjour, il y a 3 ans j'ai inscrite ma fille dans un lycée professionnel d'esthétique, bac pro sur 3 ans, l'année s'est écoulée mais malheureusement j...

Bonjour, en 2009 j'ai fais 1 mois et 3 semaine de prison pour un petit déli! est ce que c'est noté sur le casier 2 svp? car les service hospitaliers...

bonjour,voila huit ans que je suis handicapé a cause d'un accident de travaille en maçonnerie en 2007;apres mon accident le patron m'a menacer de mor...

Suite à une plainte antérieure et qui a donné lieu à un accord de médiation pénale, J'ai déposé une nvelle plainte pour menaces et insultes réitérées...

Bonjour, on m'a expulser de mon logement avec un huissier et les forces de l'ordre je n'ai reçue aucun documents nu procès verbal ont îl le droit cor...