Forum Justice Page 273

Bonjour Je souhaite avoir des renseignements sur mes droits Je suis formatrice en prothèsie ongulaire. Un nouveau produit vient de sortir sur le ma...

Bonjour, je suis en procédure au civil contre.ma sœur. Elle a produit, dans ses conclusions, un document où elle a immité ma signature et mes paraphes...

Bonjour, j ai une question vis a vis de mon avocat , je voudrai récupérer mon dossier mais il me réclame les honoraires et en échange j aurai mon do...

Bonjour, J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je n...

Bjr.j ai ete condamne en 1999 13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle Le recidive n est pas releve sur ...

Bonjour, J'ai été assigné en TI par un client , Les réf de ma facture final ne correspondait pas au Ref du bon de commande , ( purement adminis...

Bjr,lors de l audition le temoin contredit la victime Est ce que c est un element en ma faveur Merci de votre reponse

Bonjour à tous, Suite à une décision du tribunal de proximité en ma faveur prononcée le 18/05/2016, j'ai quelques questions : 1. Le défend...

Bonjour, j'ai prêté, il y a maintenant 4 ans la somme de 4 000 € à un ami, collègue, sans reconnaissance écrite. Nous avons été en très bon contac...

Bonjour, Pensant être dans mon bon droit (comme tout le monde le pense à priori) j'ai ouvert un "dossier" auprès du TI pour demander des dommages et ...

j ai pris de l argend au distributeur il y avais personne je passe en jugement pour vole car la personne a porter plainte a la gendarmerie contre x il...

Bonjour, Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée" merci d'avance de vos réponses cordialement

Bonjour, En mars on a controlé quelqu'un de ma famille avec un taux de 0,28mg. Le gendarme a alors annoncé une amende de 135 € et un retrait de 6 poi...

Bonjour à tous, Je suis locataire depuis deux ans d un appartement en centre ville d une commune de 5000 habitants. Il y a 6 mois cette commune a mis...

bonjour, Mon fils c'est prit un coup de poing au niveau de la lèvre inferieur, ce qui a du engendrer des points de suture et une ITT de 8 jours. il ...

Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex pour violence contre moi même ainsi que sur mon enfant mineur. J'ai eu 10 jours d'ITT ET mon enfant 8Jours ...

Bonjour je voudrais vous poser une question je dois une somme de 522 € et je ne peux pas les payer avant le mois prochain et j'ai reçu une lettre en m...

bonjour, Je me suis porté garant pour un bail de location pour une femme dont j'ai eu pitié vu qu'elle habité dans un foyer , pour le moment rien se ...

Bonjour, Comment est ce possible ? lorsque j'achète un forfait mensuel 3 zones. 1- C'est de l'argent donné à la RATP avant même d'avoir fait usage ...

Bonjour, je voulais vendre un bien de 300euros sur le bon coin. Une personne, veux me l'acheter et me propose le DOUBLE pour cette guitare D'OCCASION....

Bonjour, mon fils de 15 ans est en garde a vus depuis plus de 24h je n ais aucun appel ni renseignement alors que normalement plus de 24 h ils doive...

Bonjour, J'ai consultée un marabout africain ici en France pour l'état de santé de mon fils , il m'a soutirer 1500 euros et comme son travail n'a ri...

Bonjour pourriez s'il vous plait me donner un modèle de lettre de mise en demeure, en vers un vendeur de véhicule qui ne veux pas faire sa déclaratio...

Bonjour, Mon père est décédé en août 2011. En novembre 2015, ma mère reçoit un courrier simple de la part d'une compagnie d'assurance qui lui dema...

Bonjour à vous tous Habitant dans un lotissement ,la mairie a mis un point de poubelles sur le côté gauche devant mon entrée principale du portail.En...

Ma soeur qui vit en Savoie a trouvé a un distributeur de l'argent environ 530 euros d'une personne qui a oublié de les prendre et ma soeur qui manque ...

Bonjour, Question simple, puis-je revendre une pièce de monnaie de 2 € non démonétisation? Cordialement

Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. Mon frère est décédé malheureusement par suicide suite à une grossesse nerveuse et dépression sévère car ç...

Bonjour, Que risque ton pour avoir casse le nez a quelqu'un qui voulait agresser une tierce personne.

Bonjour . Une plainte a été déposée sur une personne concernant une petite fille de 6 ans . Cela depuis aout 2015 . Mon avocate a demandé le suivi de ...

Bonjour, J'aimerais savoir comment celà se passe quand on est victime de harcèlement comme c'est mon cas depuis plusieurs mois , j'ai déposé plainte...

Bonjour, Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la p...

Bonjour en ce moment en instance de divorce j'attends la décision du juge et en même temps c'est l'enfer chez moi mon mari m'insulte ,d...

Bonjour Je suis assigné au tgi pour loyer impayé. Quand j'aurais resolu ce probleme, pourrais faire un credit pour acheter une maison?

Bonjour, Un homme a embouti ma voiture vendredi. Il me semblait un peu bizarre et ne parlait pas bien français, avec un fort accent de surcroît. I...

Bonjour, Ma situation est désespéré .Je viens de passer ma société en LJ depuis le 3 mars , ma banque me demande les cations solidaires à hauteur de...

Bonjour, j'ai découvert la semaine dernière que mon compteur de vitesse m'indique pas la bonne vitesse. En effet, j'ai traversé un village à moins d...

Bonjour, Bonjour j'ai été sur un jeux en ligne et ça m'a mis une page pornographique et après j'ai essayé de sortir et ça m'a mis une page comme quo...

voila, il ya deux ans j ai commande une grande quantite de produits de beaute, une partie a ete fabrique mais une grande partie a ete en attente de mo...

Bonjour, Cela fait 5 ans que j'habite dans la même ville et la police municipale nous a clairement dit que le maire autorisait les stationnements e...

Bonjour, j aimerai avoir un conseil juridique pour mon cas. je suis de nationalité congolaise. je vivais et je travaillais au congo j étais heureus...

Bonjour, J'ai saisi le tribunal d'Instance afin d'avoir un délai de grâce sur mes prêts immobilier et véhicule auprès de ma banque. mais voilà, je...

Bonjour, j'ai une saisie sur salaire depuis quelques temps. Un huissier me réclame de l'argent suite à une décision de justice concernant des loyers i...

Bonjour, Après d'avoir la feuille de divorce définitif , ma femme me doit un paiement de soulte . Est ce que je dois passer par le notaire car le ...