Renseignement procès en civil ou pénal
Denis
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Gégé -
Gégé -
Bonjour ,
je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ?
je suis comme beaucoup d autres , en procès contre BNP personal Finance suite a un prêt en francs suisse que j ai contracté en mai 2009 de 154000€
ce dossier connait de nouveaux rebondissements en raison de l’audition d’un témoin clé intervenue au mois de septembre dernier
Ces éléments sont venus renforcer le dossier pénal de sorte qu’un renvoi de la BNP devant le tribunal correctionnel pour pratiques commerciales trompeuses n’est pas à exclure selon les avocats en charge de ce dossier.
C’est pourquoi Me ***,mon avocat en charge pour mon compte, de la procédure initiée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, me propose aujourd’hui de me constituer également partie civile devant les juridictions pénales.
Evidement , cela a un cout de 1200 € , et deja penalisé avec ce pret , je ne sais pas quoi faire entre rester en proces civil ou partir sur le penal en payant cette somme ! tel est ma question
merci de votre aide si vous pourriez m aiguiller afin de prendre la
bonne decision
recevez mes salutations
je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ?
je suis comme beaucoup d autres , en procès contre BNP personal Finance suite a un prêt en francs suisse que j ai contracté en mai 2009 de 154000€
ce dossier connait de nouveaux rebondissements en raison de l’audition d’un témoin clé intervenue au mois de septembre dernier
Ces éléments sont venus renforcer le dossier pénal de sorte qu’un renvoi de la BNP devant le tribunal correctionnel pour pratiques commerciales trompeuses n’est pas à exclure selon les avocats en charge de ce dossier.
C’est pourquoi Me ***,mon avocat en charge pour mon compte, de la procédure initiée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, me propose aujourd’hui de me constituer également partie civile devant les juridictions pénales.
Evidement , cela a un cout de 1200 € , et deja penalisé avec ce pret , je ne sais pas quoi faire entre rester en proces civil ou partir sur le penal en payant cette somme ! tel est ma question
merci de votre aide si vous pourriez m aiguiller afin de prendre la
bonne decision
recevez mes salutations
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2 réponses
Simple commentaire : on touche là à la quasi inefficacité de l'action de groupe "à la française" de la Loi Hamon qui a réservé l'initiative des les actions de groupe aux associations de consommateurs agréées (15 en tout) et en excluant les avocats.
Compte tenu de l'absolue frilosité (*) de ces associations en la matière on peut dire que cet apport à la défense des consommateurs est un échec.
La loi Touraine de janvier 2016 apportera peut être un peu d'oxygène en matière d'actions de groupes "santé" en ouvrant celles ci à des associations spécifiques mais peut être plus efficaces car plus concernées car plus touchées !
(*) ce qui rappelle l’expression : « Comme une poule qui a trouvé un couteau'' …
Compte tenu de l'absolue frilosité (*) de ces associations en la matière on peut dire que cet apport à la défense des consommateurs est un échec.
La loi Touraine de janvier 2016 apportera peut être un peu d'oxygène en matière d'actions de groupes "santé" en ouvrant celles ci à des associations spécifiques mais peut être plus efficaces car plus concernées car plus touchées !
(*) ce qui rappelle l’expression : « Comme une poule qui a trouvé un couteau'' …
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