Forum Justice

Une ligne EDF désafectée traverse ma propriété avec un poteau pour ce faire. A qui incombe les frais pour démonter cette ligne et ce poteau devenu in...

Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai bien reçu un courrier de VEOLIA m'invitant à les contacter pour une prise de RdV en vu du changement de mon c...

Bonsoir, Un autre post me fait penser à poser mon problème. J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursem...

Bonjour, Il y a de cela 4 ans, j'ai été reconnu victime par la cour d'assises, le coupable a été condamné à me verser une indemnité, 12000€. Il a ...

Bonjour, Je viens de recevoir un "commandement aux fins de saisie de vente". il y a apparement une injection de payer rendue en date du 26 septemb...

Bonjour, mon neveu banquier faisait la gestion des compte de ma mére ma mere atteinte d un cancer generalisé avec traitement lourd en debut septembre...

Bonjour, je suis actuellement en train d'écrire un livre où mon personnage principal a 16 ans et demi, elle est en prison en France. Est-ce possible ...

Bonjour à tous, je viens de perdre au prud'hommes à la grande surprise de tous le monde. J'aimerai savoir car je fais appel le délai d'attente ent...

Bonjour, Je viens recevoir une lettre un service de recouvrement pour une dette de l année 2000 ( pour cofidis )es ce que il sont le droit mes récl...

Bonjour, voila j'ai un terrain NC de 1 hectare dans le sud de la France et j'aimerai savoir si cela est possible de mettre plusieurs mobil home sur ...

Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...

Bonjour, je m 'appelle marie et je vivais avec une femme depuis 2 ans. Au début tout allait pour le mieux jusqu'à ce que son fils de 22 ans décide de ...

Bonjour, Que risque t on a se connecter à une boîte mail avec le bon mot de passe (et le changer) mais qui ne nous appartient pas?merci pour vos ré...

Bonjour, Je suis père d un enfant don je ne désire plus l autorité parentale ! Quel sont les démarches ? Merci

Bonjour, Lorsqu'on se fait prendre, que l'on rend la marchandise et que l'on signe un papier où l'on reconnait les faits. Et qu'ils ont nos coordonn...

Bonjour, Voilà au début de l'année jai voler dans un intersport pour un montant de 127€ je ne sais pas ce qu'il m'a pris d'essayer mais je l'ai fait ...

Bonjour, pourriez vous me dire de définition de cette phrase le jugement déféré sera confirme en toute s ses dispositions civiles y compris s'agissan...

Mon fils a prit une amendes de 67 € est je n'ai pas les moyenne pour la payer car 10 je c'est trop cour

Bonjour j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le t...

Bonjour, Re J'avais oublié mon ami a toujours payé sa pension, même en ce moment. ?...

Bonjour, je viens de payer mon amende du à un non port de la ceinture , il est préciser que je perd également 3 points sur mon permis . Est ce que je ...

Bonjour,ma belle mère est d origine thaïlandaise elle est marier depuis 10 ans avec un français celui ci la tromper avec une autre femme est il l adme...

Bonjour, affichage sur la voie publique, par un résident du lotissement à l'intention de : M. prénom + nom et Mme prénom + nom, les 2 idiot...

Bonjour , je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ? je suis comme beaucoup d ...

bonsoir, j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusie...

Bonjour , je viens dénoncer les services sociaux. y a maintenant 2 mois de ça , quelqu un que je connais à envoyée une courrier de fausses accusation...

Bonjour, bonjour Mon ami verse une pension alimentaire depuis 14 ans a son ex femme pour son fils âgé de 19 bientôt 20 au mois de mars. ..il fait mé...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol de caution et d'une quasi semaine de loyer en Australie par une française qui apparemment sous loue des appart...

Bonjour, Je suis mineure et je me suis battue avec une fille, c'est moi qui est donnée le premier coup et c'est parti en bagarre fin une petite bag...

Bonjour, Après avoir vendu mon chalet et résilié mon compte EDF en octobre 2014 par téléphone puis confirmé par courrier recommandé début novembre ...

Bonjour Il y a 3 mois j ai fait le bêtise de vouloir voler dans un magasin de vetements J ai prit pour 140 euros de vetements de bébé en découpant...

Bonjour, J'ai commandé un lot de serviette sur le site cdiscount, le vendeur m'a envoyé un lot de serviette plus petit que les dimensions précis...

Bonjour, Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande graci...

Comment puis-je là rédiger?

BONJOUR ! En INDIVISION 50-50% sur1Appart hérité,mis sous Mandat-de-vente chez 1 AgenceImmob car TOUTES 2 VOULONS VENDRE..L'AUTRE-INDIVISAIRE m' a d...

Bonsoir à toutes et à tous, J'ai envoyé une LR/AR au Procureur de la République proche de mon domicile pour lui relater des faits dont je suis vict...

Bonjour, j ai était chez un médecin qui n à pas était agréable avec moi j ai déposé un avis sur un site ce médecin m'a appelé en me disant que si l'av...

Bonjour, un huissier me demande de payer une somme de 1800 EURO car au Temp ou j avais une entreprise mon associer qui elle s occupé des papier admi...

Bonjour, assignations, l'huissier intervertit les documents. Que faire ?

Je suis confronté à un problème de service après-vente concernant un moteur de portail coulissant. La garantie s'est terminée en mai dernier et je sou...

Bonjour, J'ai porté plainte en aout pour violence volontaire, j'ai été chez le médecin légiste qui m'a mis 5 jours ITT, 2 mois après le commissari...

Bonjour, BONSOIR alors voila ma situation, ma famille et mois vivons depuis bientôt 10 ans dans un appartement. le problème c'est qu'on a beaucoup ...

Bonjour, Je me suis faites contrôler dans mon Tram à Bordeaux alors que je n'étais pas en possession de mon titre de transport. J'avais commandé i...

Bonjour' j'ai un client qui me doit un solde de facture de 4000€' celui-ci m'a versais un acompte au mois de décembre 2015 depuis prestations livrée e...