Les discussions
Huissier dernier avis avant saisie des meubles et compte bancair
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide . J'ai étais hospitalisé pendant une semaine et pendant cette période mes parents n'avait pas de cmu étant ...
Adoption ...
Bonjour, je suis marié depuis plus de 5 ans à une Belge, et j aimerai adopter sa fille que j élève depuis maintenant + de 6ans. Elle a été reconnu par...
Menace
Bonjour, j'ai vendu une voiture à 1.300 euros ou il fallait juste changé le tuyau de carburant d'où il avait une entrée d'air et qui ferait une fumée ...
Vol dans un magasin
Résolu/FerméBonjour, le 07/04/2015 j'ai volé au magasin h&m un article d'une valeur de 12euros 99. le vigile m'a suivi et m'a amené dans le bureau de la directric...
Membre réseau privé facebook
Bonjour, nous avons sur facebook un site de motards de 2600 membres, un de nos membres s'est fait controlér par les motards de la gendarmerie, il lui...
Vol à l'étalage
bonsoir à tous, j'ai commis un vol à l'étalage chez Leclerc d'une valeur de 59 euros et ma copine 120 euros,je suis étudiante étrangère hors UE et ...
Escroquerie sur vente materiel
Bonjour, en mai 2015 j ai vendu du materiel agricole a une societe de revente de materiel dans ce domaine pour une somme de 20400EUROS en effet...
Côut acte d'huissier qui paye ?
Bonjour, Bonjour, Suite a un commandement de payer pour un retard de 1 mois de loyer l'huissier m'a obligé de payer le coût de l'acte en plus de ...
Aide juridictionnelle
Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, étant donné mes revenus, je devrais être pris en charge à 100% mais mon avocat ( que je n'ai e...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un sens interdit que je pense pas avoir pris mais la question que je me pose c est en fait je m...
Récupérer un prêt sans reconnaissance de dette
Bonjour, je suisq seule et veuve et au chomagej ai preter3450e amon ami sans reconnaissance de dette jaimerais qu il commence a me rembourser car ja...
Personne analphabète qui veut témoigner
Bonjour, je souhaiterai savoir comment une personne analphabète peut faire une lettre de témoignage. Un ami souhaiterai faire une lettre de témoignage...
Retrait de permis et de voiture
Bonjour, je me suis fait attraper sur le coup en grand excès de vitesse jeudi soir par la gendarmerie, ils ont pris mon permis ainsi que ma voiture. J...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis passé chez le jaf récemment et la juge à décidé d'annuler la pension alimentaire de mon ex conjoint. De ce fait je voudrais savoir s...
Diffusion de comic strip
Bonjour, j'ai créer un comic strip, et j'aimerai l'envoyer éventuellement à des éditeurs ou le publier sur internet, cependant j'ai un peu peur de ...
Fraude caf
Bonjour, Pour une fraude a la caf de complément mode de garde perçu a tort pendant 1 ans Que risque mon amie rapport a la décision de la caf et que...
Litige urssaf frais abusifs
RésoluBonjour Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pou...
L'article 700 du code civile
RésoluBonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de : 1000 eur...
Chauffage en appartement insuffisant
bonjour , j'habite dans un HLM depuis juillet je loue un 62m² avec 2 chambres . J'habite dans le Nord de la France , inutile de vous précisée la tempé...
Consultation d'avocat gratuite
Bonjour, je suis de Fos sur Mer , dans les Bouches du rhones, je voudrais savoir ou pourrais-je consulter un avocat gratuitement? merci beaucou...
Comment recevoir un jugement rendu caduque ?
RésoluBonjour ; Depuis le mois d'avril je suis en bataille avec le SARVI . A 4 reprises il m'a demandé encore aujourd'hui une décision pénale d'un jugement ...
Justice
Bonjour, J'ai déposer une plainte au commissariat depuis 2ans et je n'ai pas de réponse .j'ai l'intention de faire une autre directement au procureu...
Logiciel gnucash de gestion financiere (algérie)
bonjours je porte avec moi le logiciel gnucash de gestion financiere de type money adder. est ce que quand en fait une opération bancaire ou virement...
Retenu d'un adolescent qui s'est trompé de direction
Bonjour, Comment porter plainte pour avoir retenu un adolescent qui s'est trompé de direction ? Mon fils de 15 ans en centre spécialisé souffrant d...
Faux et usage de faux documents
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, à l'états des lieux de sortie du locataire fait par huissier, le locataire annonce que la cheminée a été ram...
Payement en 3 fois refusé
Bonjour, Suite à un problème mécanique sur ma voiture , j'ai eu une facture de 701,99€ de réparations. Puisqu'il s'agit d'un montant assez élevé ...
Obligation de renvois de colis cassé après demande d'un avoir?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de renvoyer mon colis qui a été cassé lo...
Escroquerie annuaire
Ma femme médecin a été victime d'une société se dénommant annuaire FR sarl domicilié a STASBOURG elle a certainement signé un papier croyant qu' il s...
Annuaire professionnelle
Bonjour, Je viens d'ouvrir un petit restaurant J'ai reçu plusieurs coup de téléphone d'une commerciale représentant edisome, annuaire pro. La per...
Signalement sur http://internet-signalement.gouv.fr
Bonjour, Il y a 3 jours un jeune homme de 16-17 ans a publié sur son profil Facebook mon adresse, numéro de téléphone, prénom de mon frère et de m...
Retenue de garantie impayée
Bonjour à tous, Il y a 9 ans j'ai fait construire une maison ; mon électricien me réclame aujourd'hui par menace d'injonction de payer la retenue d...
Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse
RésoluBonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , ...
Vol de bien au décès de ma mère
Bonjour, Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma ...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon ex m'a privé de ma fille de sa naissance (août 2013) jusqu'au premier jugement (mars 2014) qui m'autorise enfin de voir ma fille. Le JA...
Convocation tribunal
Bonjour, J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la jo...
Stage cabinet d'avocat
Bonjour, Je suis élève en classe de 3ème et il y a quelques semaines je fais une lettre de motivation que je suis moi même partis dépose à l'accueil...
Remboursement d'honoraires
Bonjour, En date du 18/12/2009 j'avais contacté un avocat pour une affaire et je lui avais versée la somme de 598 € qu'il me demandait. Je me retro...
Évaluer un préjudice moral
RésoluBonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonct...
Violence conjugale
Je viens vers vous car voilà je viens de fêter mes 18 ans, mes parents sont marié depuis 22 ans et ma mere subit dès violence depuis plus de 15 ans ma...
Non paiement indéminisation partie civile/condamnation solidaire
Bonjour à tous, je me permets de poser ici ma question, n'y ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum ou sur internet. Voici un bref récapi...
A quel magistrat écrit on un témoignage?
Bonjour, A quel magistrat écrit on un témoignage? Au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction? Je précise que mon témoignage n'est pas en ...
Demarcheur par téléphone en belgique par une societe française
Bonsoir, après avoir été arcelee par des appels à tous moments via un numéro privé et sans laisser de message, j ai enfin pu décrocher, un jour férié ...
Saisie sur salaire
J'ai reçu une notidfication de saisie sur salaire pour 400,80 E ainsi que mon mari ce qui fait 816 E en tout, nous avons 2400 E de rvenu mais un loyer...
J'ai droit au dommage d'intérêt
Bonjour, Urgent!! Suite à une violence volontaire je voudrait savoir les dommages d'intérêt J'ai ressu 4 à 5 coup sur le visage avec un b...
Heritage de dettes
RésoluBonjour, ma mére doit en gros 18.000 euros a une maison de retraite a son décés peux ton heriter des dettes sachant que le juge des tutelles nous a...
Classement sans suite : 21 infraction insuffisamment caractérisé
Bonjour, Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire ...
Conflit avec un huissier suite
FerméBonjour, Merci tout d'abord pour votre réponse, à ma première question. En fait mon dossier est très complexe et comporte plusieurs points litigieux...
Saisir le tribunal administratif ou la ddass
Bonjour, comment faire pour saisir le tribunal administratif ou faire intervenir la DDASS pour faire constater l'état insalubre d'une local loué a...
Altercation maladie coups & blessures
RésoluBonjour, 2- que se passe t-il si on me rends malade et que je subisse ensuite AU VU D'UNE LÉGITIME DÉFENSE coups et blessure ? Légitime défense...
Peine de prison dans madat de dépôt
Bonjour, Ai je le droit de partie en vacances en prévenant le JAP tant que je suis en cours d'aménagement et qu'aucune interdiction de sortie de ter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...