Forum Justice

Bonjour, J'ai 18 ans et a mes 17 ans à peu près j'ai accusé un ami de viol envers moi suite à des peur déjà connu au par avant. J'aimerais savoir se...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse privée et mon voisin a décidé un jour de boucher le bout de l'impasse en érigeant un m...

bonjour, j'ai prêter 6000€ a une amie en octobre 2015 pour prendre un appartement en location et se meubler et a ce jour je n'ai toujours pas eu le mo...

Bonjour, J ai déposé plainte il y a 7 mois pour escroquerie je n'a i toujours pas de nouvelle du procureur de la république est ce normal

Bonjour, Je suis professionnel et j'ai un problème avec un huissier qui s'est permis d'appeler un de mes clients qui venaient de me confirmer un c...

Bonjour à tous, Je viens vers vous aujourd'hui car je suis en litige avec un huissier de justice. En effet après un procès et des frais d avocat c...

Voila j'ai reçu une lettre du service central du renseignement territorial pour une convocation, la feuille ne présente pas de tampon ni le logotype d...

Bonjour, Comme le titre l'indique, y-a-t-il des risques à saisir le juge de proximité pour des petites sommes (moins de 200 euros)? Je sais que le ...

Bonjour, Hier j'ai fait mes courses à carrefour via le scan lib. Je passe à la caisse et paye . En sortant un vigile contrôle mon caddie.il a pas tro...

Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire. Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes...

Alors voilà bonsoir ou Bonjour. Aujourd'hui j'était sur LBC quand j'ai vu une annonce qui est moyennement alléchantes. J'ai était séduit par le prix ...

Bonjour, peut on saisir les meubles de ma compagne se trouvant chez moi le bail etant a mon nom et lavis de saisie-vente sadressant a moi

Bonjour, J'ai reçu, il ya une semaine un appel téléphonique de la société Crédirec. La personne m'a demandé de lui préciser mon nom et prénom et r...

Bonjour, Comment payer une amende après avoir reçu une convocation au tribunal de police ? Je souhaiterais payer mon amende en évitant d'aller a...

Bonjour, mon ex a piraté mon adresse mail et pour que je puisse le recuperer elle s'adonne a du chantage donc que dois je faire pour ne pas ceder

Bonjour, je suis actuellement 1er adjoint et je voudrais connaitre les droits et devoirs d'un maire en toute légalité. Actuellement il à consulté u...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut saisir les biens d'une maman retraitée et veuve pour des dettes contractées par son enfant majeur ...

Bonjour à tous, J'ai une ancienne amie qui a porté plainte contre moi car quelqu'un lui a cassé sa voiture en pleine nuit un samedi. Mais j'étais c...

Bonjour, Il y a quelques années je dirigeait un restaurant avec des spectacles d'artistes de cabaret. Je n'avais pas fait de demande de licence de s...

voilà ma situation à ce jour un huissier parisien a bloqué mon compte CCP suite à un titre exécutoire qui date de 1988 ,un crédit de voiture non rembo...

bonsoir a vous très urgent s'il vous plait comment faire la procédure dès le début est ce que abandon du domicile plus de 10 mois est un acte ou...

Bonjour, Mon concubin à subi une agression sur son lieu de travail en juin 2015

Bonjour, Quelle sont les délai de prescription pour un dossier civil de 1998 ? Cordialement.

Bonjour, Après l'adjonction du juge je rembourse tous les mois la somme que j'ai accepté avec l'huissier mais à ce jour je aperçois qu'il vient de...

Bonjour, Je suis scandalisé par l'attitude du cabinet d'huissier de justice : ****, ****et Associés Ces derniers me réclament une somme qui ét...

Bien le bonjour à la communauté, Alors voilà, il y a quelques mois de cela j'ai participé à un projet lié à un concours d’innovation au sein d'un...

Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

Bonjour, le tuteur .Mercipeut il vendre un bien sans l'accord de ses freres et soeurs

Bonjour, En aout dernier, nous avons placé ma mère en Epadh (maladie d'Alzheimer). celle-ci vivait avec un de mes frères qu'elle avait hébergé, sans ...

Bonjour, J'ai soucis avec un huissier, j'ai une dette de 2188.99 euro pour un crédit consommation. J'ai une maison suite à une succession qui d...

Bonjour,ma fille a recue une signification et commandement aux fins de saisie vente,elle a appeler l huissier en question pour lui demander de payer e...

Bonjour, J'aurais besoins d'un renseignement svp. On ma telephoner par l'intermédiaire facebook pour une conversation "priver" et j'aurais aimer ...

Bonjour, Depuis quelque temps, je reçoit des lettre d'une société de recouvrement a l'amiable "intrum justitia" pour le compte de la société ONE . ...

Bonjour, je suis de la régions lyonnaise j'ai pendant 2 ans partagé un appartement avec un colocataire la vie a deux c'est tres rapidement dégra...

bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans. il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas d...

Bonjour, les gendarmes mon remis une convocation devant le procureur (CRPR).les faits son alcoolémie en voiture. Quand je lie ma convocation il ya pa...

Bonjour, Je suis convoqué devant le délégué du Procureur de la République, est ce qu'un avocat est obligation ?

Bonjour, J'ai reçu le jugement par courrier. Que dois je faire ? Svp merci. Cordialement.

Bonjour, je suis né en Espagne je suis arrivé en France a l'age de 4ans et a 18 ans j'ai pris la nationalité francaise, comment faire pour avoir la ...

Bonjour, je touche 1252 euro de retraite par mois pour deux soit le minimum vieillesse j'ai une saisie sur mon compte bancaire une saisie total ...

Bonjour, Voici mon questionnement : J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'arge...

bonjour des que lon paye un huissier tout les moi et ce que un autre huissier a le droit de reprendre le dossier . puvons nous dire d un huissier q...

Bonjour, J'espère être sur le bon forum pour ce cas. J'explique la situation en espérant que vous pourriez m'aider. Voilà, ma copine a 22 ans, ...