Les discussions
Port gilet par balle
Bonjour, le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merc...
Quelle procédure à suivre lorsque vous découvrez que l’on ouvre votre courrier?
RésoluBonjour, J’ai emménagé il y a quelques mois dans un nouvel appartement (je suis propriétaire et la seule à accéder à ma boîte aux lettres selon les ...
Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)
FerméBonjour, Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel...
On ne m’a pas laissé rentrer dans un commerce
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement En fait j’ai eux un petite problème avec une caissière d’un magazine et aujourd’hui quand je suis partie a...
Remise de peine pour un mariage en prison ?
Bonjour, mon ami est incarcéré. Est ce que un mariage en prison pour faire une remise de peine? Merci pour vos réponses
Acte conservatoire saisie par huissier car reconnaissance de dettes actée
Bonjour Dans le cadre de l'envoi d' un huissier pour faire valoir le paiement immédiat d' une reconnaissance de dettes par acte notarié exécutoire ...
Remboursement d un acompte
Bonjour , Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m...
Vol dans le porte monnaie
Bonjour, ma collègue s'est fait voler 100€ dans son porte monnaie dans son sac sur la chaise dans les vestiaires au travail. Elle hesite à porter pl...
Harcèlement
Bonjour, J ai l ex ou petite copine de mon copain qui n arrête pas de me harceler de message et photo sur insta et snap après il n’y a aucun insulte...
Durée stockage vidéosurveillance avec floutage des visages
Bonjour, Je travail sur un projet lié à l'utilisation de données de vidéosurveillance. Je sais qu'en France la durée maximale pour stocker ce ge...
Exclusion d'un adhérent de club
Bonjour, Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? ...
Erreur sur le destinataire d'un congé délivré par un huissier
Bonjour, Suite à une demande de renouvellement d'un bail commercial, j'ai en tant que bailleur, mandaté un huissier pour rédiger et délivrer un c...
Un vigile de supermarché a-t-il le droit de téléphoner à un lycée ?
FerméBonjour, voilà mon fils s'est fait prendre avec 3 autres copains pour avoir voler une tablette de chocolat.. Les vigiles leur on demander dans quel ...
Usurpation d adresse
Bonjour, Depuis plus de 5 ans je recois des amendes a mon adresse Infraction routiere un véhicule circule avec mon adresse sur carte grise Dois j...
Peut on déposer plainte car on a été trompé?
BOnjour, Jai été avec quelqu'un il y a quelque temps. Cette personne m'a menti sur toute la ligne. Il vivait depuis longtemps avec quelqu'un d'autre....
Dénonciation anonyme
Bonjour, madame est marié à un français agriculteur elle vie séparée depuis 3 ans sans passer devant le juge donc toujours marié madame est fausse han...
Saisie attribution suite à une decision de justice, appel en cours
Résolubonjour, j'ai été saisie par l'huissier sur le compte joint suite a une décision du tribunal de sécurité sociale en premier ressort contre le RSI. ...
Harcelement ?
Bonjour, Je reçois des invitations de demande 'amis" sur les réseaux sociaux de personnes qui soit disant me connaissent mais ayant était harcelé de...
Écrire à mon conjoint incarcéré
Résolu/FerméBonjour, Mon conjoint est incarcéré pour violences sur ma personne, le juge a interdit de prendre contact avec moi. Mais moi ai-je le droit de lui é...
Demande delai apres plainte
Bonjour, une personne a porter plainte contre moi pour menace et harcellement telephonique ses appels ont etaient fait les 15 premiers jour de l'ann...
Enregistrement audio en réunion sans autorisation
Bonjour, L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement : " le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volonta...
Vol en magasin (belgique)
Bonjour, Voilà, c'est plein de remords que je viens poser ma question. Je travaille pour une grande enseigne en tant qu'étudiant et durant mon temp...
Prêt d argent
Bonjour, J ai prête de l argent a un bon ami qui ne l’es plus aujourd’hui et qui ne me rend pas l argent que faire en sachant que j ai des preuves ...
Dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier
Bonjour, Pour une dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier.quel est le montant minimum que je peux verser par mois pour le remboursement de ce...
Pv de convocation ordonnance pénale
Bonjour . suite a une altercation avec une personne de l admr chez ma maman. cette derniére à porté plainte en disant que je l'ai frappée et c est ...
Problème d’amende
RésoluBonjour, Suite à un problème ou j ai jamais payer mes amande j ai ressu un courrier ou on me Dit je suis mise en demeur suite à avoir était sans répo...
Dettes mon ex concubin
Bonjour, Mon ex concubin a des dettes. Mes enfants sont mineurs. Est donc moi qui devrait payer ses dettes? Comment protéger moi et mes enfants
Vol dans un petit magasin
Bonjour, Je m’appelle’ lola j’ai été dans’ un magasin j’ai volé pour 6€ de produit de beauté et je me suis faite attrapé c’était la première fois ,...
Vol sans plainte
Bonjour, Je me suis fait prendre à voler dans une grande surface. Je peux vous dire que ça m'a calmée direct parce que j'ai eu la trouille de ma v...
Prêt d'objet
bonjour, mon ancien compagnon m'a prêter, il y a un an et demi, puis donner son imprimante. il me dit qu'il fait une formation et qu'il faut que je ...
Mise en demeure, respect date obligé ?
Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant une mise en demeure que j'ai faite à un voisin pour qu'il arrête le bruit et se mette aux norme...
Convocation au tgi
RésoluBonjour, je suis convoquée au tribunal de grande instances pour falsification de cheques. depuis 98 je suis suivi et j'ai fait plusieurs séjours ...
Usurpation d’identité
Bonjour à tous .. je suis sous le choc, un « ami » à moi m’as volé des photos et s’est fait passer pour moi sur un site de rencontre . Il a parler à é...
Confidentialité dans les correspondances
Bonjour, Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit...
Denonciation
Bonjour, Es ce qu on est oblige de donne notre nom pour denonce une personne
Secret de la correspondance privée
Bonjour, - Une adresse mail clairement personnelle (par exemple gmail à l'éducation où les adresses sont de la forme ac-academie.fr) est-elle d'offic...
Mon ex qui m'harcèle rentre dans la police, quelles informations aura-t-il ?
Bonjour tout le monde, Je suis une citoyenne française et j'ai des questions concernant l'accés à mes donnés personnelles par la police, notamment...
Bientôt juge
RésoluBonsoir , on c’est dispute avec ma femme. Crie ,coup sur le visage et porte couteau mais sans la toucher. Elle n’a pas porté plainte juste main couran...
Dette payé a huissier
Bonjour, J'ai réglé une dette de 800 e auprès d'un huissier et j'ai payé 1225.30 e à la fin 800 e plus 175.04 dépens plus 26.75 d'intérêts plus 223....
Vol a l'étalage
Bonjour, Récemment je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin avec videosurveillance, ca faisait quelques semaines que dans ce mag...
Virement bancaire pour un détenu
RésoluBonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...
Se porter partie civile
Bonjour, ma fille qui vivait en Irlande a été assassinée par son mari en octobre 2017. L'enquête terminée j'attends la date du procès qui doit se déro...
Objet d’une radiation.
Bonjour, J'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement et pourquoi cette situation ci joint lettre reçu par mon avocat Merci ----------------...
Coups et blessures
RésoluBonjour, désolée je de formule . Mo' fils de14 ans dans le collège à reçu intentionnellement un coup de poing Au visage il a un bel hématome le nez...
Interruption de la prescription civile au pénal
Bonjour, Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle ...
Juge d'exécution
Bonjour Je fais l'objet d'une saisie sur mon compte bancaire suite à un jugement exécutoire pour un crédit à la consommation. Je voudrais saisir le j...
Question pour une aménagement de peine
Bonjour, On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de ...
Droit de rétractation (loi hamon) couchsurfing.com
Bonjour, Utilisatrice du site et de l'application Couchsurfing.com, j'ai voulu, ce 31 mai 2018, être "membre vérifié(e)" et j'ai donc commencé à re...
Dissolution juridique, actionnaire minoritaire
Bonjour, J’ai ouvert en 2014 une SARL avec mon ex compagnon, il est le gérant à 70% et je suis donc associé minoritaire à 30% . Suite à notre sé...
Usurpation d'identité sur le net
Bonjour, Un individu m'a adressé un mail disant qu'il a eu mon adresse à partir du site quintonic, c'est étonnant car personne ne l'a fait jusqu'à m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...