Les discussions
Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’éta...
Opposition sur ancien assurer
Bonjour Voilà j'ai changer l'assurance de ma voiture ( ancien axa nouveau assureur c'est ma banque cic ) 2 mois après la signature de mon nouveau ...
Sil vous plait, est-ce que j'irais en prison ?
Résolu/FerméBien le bonjour messieurs dames ; Je vous sollicite suite à un énorme tracas ; je vous expose le cas et espère que vous saurez me donner quelques a...
Reintegration a la nationalite francaise
bonjour! j'ai fais un dossier pour ma réintégration a la nationalité Française par le biais du consulat Français en Algérie. au bout d'une année elle...
Annulation chambre d'hôtel 4 mois avant refusee
Bonjour, J'ai réservé fin juillet via Booking.com un hotel pour les nuits du 28 et 29 décembre. Au moment où je clique sur le bouton mon conjoint m'a...
Chef acusation eroner
je veux plaider annulation pour vise de procedure,parce-que le chef accusation de Possession de bien volé de moin $5000, pas bon nom du produit bien...
Colis ouvert et vidé
RésoluBonjour, j'ai voulu aller chercher un colis reçu par la concierge pendant que j'étais absente de mon domicile. Le colis est ouvert et vide. La pre...
Caution non rendue intégralement
Bonjour notre fille a pris un appartement sur son lieu d'étude. Cette location s'est révélée catastrophique: elle a donc donné son préavis. Les propr...
Demande délais au jex
Bonjour, j'ai reçu un commandement de quitter les lieux. Mon avocat m'a conseillé de saisir en urgence le juge de l'exécution d'une demande de délai...
Police
Bonjour, J'ai un problème. Et on m'a dis que je devais payer et c'était la gendarmerie nationale qui demandait ça est vrai
Vol de scooter
un "ami" (si on peut appeler ça comme ça maintenant) m'a téléphoné un après midi pour que j'amène d'un point A à un point B. Il m'a dit qu'un de ses a...
Vole porter partie civil
Durant les vacances je me suis fait fracturer ma voiture et volé tout ce qu'il y avait à l'intérieur (ordinateur ; sac de voyage ; carte bancaire ; ca...
Desti. d'une pension versée à la mère de mon fils âgé de 18 ans
Bonjour Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...). Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne...
Saisie sur salaire
Bonjour, J ai une saisie de salaire qui aurait dû être arrêtée en juin 2015 mais à ce jour,14 mois après, elle continue.l organisme pour lequel j av...
Question sur une rencontre
Bonjour, J'aurais une question qui va peut-être vous paraître bête mais je préfère la poser plutôt que de ne pas le faire et de le regretter. En fai...
Permis de conduire
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai perdu ma sacoche avec tous mes papiers. Lorsque j'ai été au commissariat on ma répondu vous n'avait plus de permis depuis...
Voisin dangereux et violent
Bonjour, Ma famille et mes voisins cherchons une solution pour retrouver la paix. Le fils de notre voisin est très probablement fou (psychotique). I...
Contre plainte et faux témoignage
Bonjour, Suite à ma première question comment se faisait-il que je sois convoquée en médiation pénale il se trouve que l'auteur de mon agression p...
Auxiliaire de vie
Mon ancienne mutuelle groupe AXA, doit me rembourser un mois d'adhérent, 48,68 euros, mai 2016, alors qu'elle ne m'assure plus depuis le 20 avril 2016...
Soumettre mes arguments à la cour par courrier ?
Bonjour, Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximi...
Telecharger films / séries indisponibles
Résolu/FerméBonjour, Ma question est simple, est-il légal de telecharger un film ou une série indisponible en DVD ( ex: le laboratoire de Dexter... ) ? Merci d'...
Contrôle de police inapproprié
Bonjour, Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas. Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 e...
Pokestop chez moi
Bonjour, À 1m de chez moi, il y'a un Pokestop (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un lieu pour récupérer des Pokeball et des oeufs pour les Po...
Recours gracieux
Bonjour, Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par ...
Mes effets confisqués
Bonjour je vous saisis car je suis partis d un loyer que je payais chez un particulier pour un habitat social ; de ce fait mon ancien locataire ref...
Peut on cobduire en france avec un permis quebecois
Bonjour, Je suis franco-canadien je passer le permis québécois est-ce que je peux conduire en France avec un permis québécois valide j'ai les deux p...
Remise de peine
Bonjour, Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ? ...
Contestation d'une saisie attribution
Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution ordonnée par un huissier sur mon compte bancaire et exiger une indemnisation des frais occasio...
Justice
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...
Demande de report d'audience
Bonjour, Je suis convoqué chez le juge aux affaires familiales dans 3 semaine avec mon ex concubin on a vais convenu que on se présentait sans avoca...
Contravention ztl italie
Bonjour, J'ai reçu ce jour le 18/08/2016, une lettre recommandée, de la Police de Ravenne où je suis allée en juin 2015, concernant une infraction a...
Suspension de permis
RésoluBonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...
Temoins d enfant mineur de 12 ans
Bonjour, Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre i...
Plainte, convocation, préparation
Bonjour, Comment savoir si une plainte a été déposée contre vous ? Si il est quasi certain que cela a été fait, à quel moment peut-on s'attendre à ê...
Porter plainte contre les services sociaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...
Changement de nom
Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures....
Maire refusant de lire l'article 371-1 pour un couple homosexuel
Bonjour, Lors de mon mariage avec mon mari (couple homosexel) l'adjoint du maire, sur irdre dy maire, n'a pas voulu nous lire l'article 371-1 (il...
Spip
commen demander un transfert de dossier spip
Audience de plaidorie
Bonjour, Je me permets de vous demander comment se déroule une audience de plaidoirie devant le TGI avec les avocats des différentes parties , cette...
Jugement pour délit alcoolemie au volant
bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...
Interdiction de sortie de territoire pour un bi-national
Bonjour, Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sorti...
Dossier traité de façon inappropriée et hasardeuse par un avocat
Bonjour, L'avocat que j'ai engagé a traité de manière inapproprié et hasardeuse mon dossier. J'ai écrit au bâtonnier qui a répondu qu'il n'a pas pouv...
Plan financement annulé
Bonjour, Je ne savais pas dans quel forum poster mon message donc si c'est le mauvais, veuillez m'en excuser. J'avais pour projet de me faire un...
Médiation pénale
Bonjour, J'ai été agressée par un voisin qui m'a molestée et déchirée mon haut à bretelle j'ai été vue par un médecin hospitalier qui m'a fait un cer...
Intérêts sur dommages intérêts
RésoluMerci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues. Remer...
Pret d argent sans reconnaissance de dette
FerméBonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider, je vous raconte.. J'ai fréquenter un homme de mon âge (1992) vers fin 2014(Octobre environ), v...
Tribunal
bonjour j'ai un voisin très désagréable, il crée de l'incivilité permanente à mon égard. IL lance des déjections sur ma propriété, il se permet de t...
Avocate
RésoluBonjour, je voudré une copie d une lettre; se porté garant de mon petit fils que mon fils a eux il a pas lonptemp pour mon avocate
Injures et provocation
Bonjour, tout à l'heure en allant faire mes courses dans un super marché je devais aller prendre du poissons mais n'ayant personne pour me servir je...
Beoins de conseils
Bonsoir, J'espère que je poste au bonne endroit. Alors voilà mon problème j'ai loué un appartement avec mon ex. Il a tenu à ce qu'il soit à son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...