Forum Justice

Bonjour, Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier "signification de décision de justice" - appel ...

ma fille a ouvert un restaurant et donc signé un bail commercial dans lequel le propriétaire déclare qu'il n'effectuera pas de travaux pendant les 3 p...

Bonjour, Nous venons d'acquérir il ya 4 mois une maison hors il ya un zébra jaune de bus juste devant nos deux sortie de portail . Le bus dessert j...

Bonjour, j'ai une dette pénale envers une entreprise. Depuis six mois cette entreprise a ferme et n'existe plus. Que dois je faire? Elle a été re...

bonjours on vient de me refuser un aménagement de peine. ma question est la suivante: est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il v...

Bonjour, Je veux faire un visite à mon copains au prison et je sais pas quesque il faut comme papier merci

Bonjour, je vous explique mon problème , je souhaite devenir ADS j'ai réussi tout le les épreuves et à l'enquête de moralité on m'a mis favorable seul...

Bonjour je me présente je m'appelle Nicolas j'ai 15 ans , début août j'ai voler 2 scooter puis bruler et je suis aller à la gendarmerie ce matin par u...

Les frais d'huissier pour une assignation indiqués sur votre site sont de moins de 20 € H.T., j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est...

Bonjour, Le propriétaire peut-il être présent lorsque l'huissier procède à l'ouverture de porte d'un logement pour constater son abandon ? Merci be...

Bonjour je viens de recevoir une dénonciation de saisie attribution je voulais savoir concrectement ce que je risque car je n y comprend rien merci d ...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence et viol (fellation forcée mais le mot viol est un grand mot pour moi) et j'aimer...

Bonjour, J'ai un grand souci avec un huissier suite à un crédit non paye ! Je me retrouve licencie ,loyers impayées ext je reçois le courrier du cabi...

Mesdames, Messieurs Bonjour, Quels sont mes droit de porter plainte envers un enseignant manquant de pédagogie en se moquant de ses élèves ? Je vou...

Bonjour, je M appelle Françoise mon problème est que mon mari a eu une relation sexué le d un soir avec une femme il y a de ça 45 ans. Environ 40 plus...

J'ai reçu une convocation pour la Cour d'appel en LRAR. Mon adversaire qui a fait appel a été convoqué aussi sauf que la LRAR a été retournée avec l...

Bonjour, Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c...

Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...

Bonjour, J ai demandé le cnf et il m à été refuser acause dü manque du jugement de divorce de mes parents le divorce est inscrit sur l acte de...

Bonjour, J'ai déposer 2plaintes Une il y a 3mois Pour violence conjugal (gifle) Et une autre toujours pour violence conjugal (avec un certificat h...

Bonjours Suite à un licenciement économique remis en main propre par mon employeur ,il n'a toujours pas envoyer les papier à pôle emploi ni fait mon ...

Bonjour, il ya ma voisine qui ma fait 3 chéques pour me remercié de mavoir occupé delle pendant 1 ans 1 de 1000 euros et 2 de 500 euros maintenant o...

Bonjour, Samedi soir, quand mon grand-pere passait une bonne soiree a finir bourre, il a invité des jeunes cons chez lui qu'il ne connaissait meme...

Bonjour, Je me demandais si je pouvais regarder des films d'adultes sur internet sans risquer d'entraver la loi

Bonjour, Le 1 er mars 2015, j'ai été arèté et controlé pour un dépistage alcoolique!!!! celui ci étant négatif, j'ai donc eu droit au test salivair...

Bonjour, Je voyage avec une amie, je prends ma voiture, entre particulier à combien se calcule le défraiement kilométrique? Nous n'avons trouvé que...

je suis un jeune de 18 ans j ai eu des rapport sexuelle avec une fille de 17 ans. elle etait d accord et apres deux semaine elle dit qu elle est tomb...

Bonjour, Voila , je vis a Alger . Je suis né en 1972 a Alger . J'ai formulé une demande de certificat de nationalité française a partir d'Alger , ma...

Bonjour, Merci Ben pour la réponse mais ce que je n'arrive pas a comprendre , c'est que le nom de ma feue mère est inscrit sur la déclaration récogn...

Bonjour, Je suis venue pour vous demander si c'était normal de ce faire virer de son lycée alors que son proff le provoque? Ça sait passer en févr...

Bonjour Après obtention des décisions du tribunal et du certificat de non-appel de ces décisions par l'avocat, j'ai sollicité un huissier pour leve...

Bonjour, Nous avons été insulté de facho. Peut-on porter plainte pour cette insulte. Et quelles sont les peines pour ce types de propos. Ci-dessou...

Bonjour, Je cherche la liste des médecins agréés pour mise sous tutelle( Montpellier 34) pour mon papa suite à une maladie d d'Alzheimer. Merci de...

Bonjour, J'ai été convoquée pour une audition par téléphone. L'officier de police ne m'a donné aucune information, si ce n'est que je ne serais pa...

Bonjour, Il y a 10 ans. le père de ma fille a eu des documents m appartenant, je lui ai donné pour la reconnaitre. Il me les a remis. 4 mois après ...

Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions: Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle qu uelqun svp ...

Bonjour, Ça fait 3ans que je suis avec quelqu'un, dès le début ça n'allait pas, au bout de 6mois il a montré son vraie visage, il m'avais mise encei...

Bonjour, En Janvier 2015 je me suis disputé dans le tramway avec une fille de ma ville qui m'insultait sur Internet. On sest insulté puis accroch...

Bonjour, j'ai prêter de l'argent sans reconnaissance de dette qu'elle sont les recours merci

Bonjour à tous, Hier m'est arrivé quelque chose d'inattendue. Je faisais un barbecue devant un skate parc, nous nous sommes ensuite promenez jusqu...

Bonjour, Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respec...