Les discussions
Plainte pour vol sans suite
Résolu/Fermébonjour J'ai acheté un téléphone pour une personne issue de l'immigration mariée en France depuis avec un Français. A un moment donné (1 an après),...
Mise sous tutelle a l etranger au chili
Je reside au Chili de facon definitive ainsi que ma mere, atteinte de la maladie d Alzheimer en phase avancee et n est plus en condition d effectuer d...
Vie privée
Bonjour, J'ai de gros soucis avec mes voisins qui surveille tous mes faits et gestes et qui je ressoit chez moi.il parle sur moi dans le village et ...
Jugement, prescription, et cession de créance.
Bonjour, Je me permets de vous soumettre le problème suivant: J'avais un crédit à la consommation que je ne pouvais plus rembourser et j'ai été c...
Huissiers et droits
Bonjour, J'avais une dette que j'ai réglé au service des eaux, et pour eux je suis à jours. Mais mon dossier étant dans les mains des huissiers ils...
Travaille mal fait
Bsr je fait des travaux par un personne je les devis et les facteurs me le travail et mal fait. Comme faire et qua faire pour récupérer mes sous merci
Plainte voisinage
Bonjour, Voilà, je vous contact aujourd'hui afin de savoir une chose au sujet des plaintes du voisinage. Voilà un vieux de 60 ans de l'étage en d...
Ces quoi cette france !
FerméBonjour j'ai une question a vous posé a toutes et a tous. Cette questions n'es pas pour m'aider a un problème, mais a comprendre ce que l'est gens ...
Probleme de voisinage
Bonjour, je suis harceler par ma voisine qui me rend des visite toute la journee et le soir c est tapage nocturne jusqua 3h du natin elle m envoye des...
Saisie
Bonjour, Ma fille(majeure) risque une saisie par huissier pour une grosse dette en raison de la mauvaise gestion de son commerce. Est ce que les hu...
Explication inscription hypothécaire
bonjour en quoi consiste une inscription hypothecaire ? TOUT EN SACHANT QUE LE CREANCIER A OBTENU UNE SAISIE SUR SALAIRE
Recours pour un avocat qui ne répond pas
RésoluBonjour, Je cherche à obtenir la séparation d'un bien indivis avec mon ex-époux. Son avocat ne répond pas au mien, existe t-il un recours ou une f...
Huissiers et droits
Bonjour, Besoin de conseil, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction exécutoire avec commandement aux fins de saisies. Nous avon...
Execution ordonnance de référe
RésoluBonjour, par ordonnance de référé du18/08/2015, mon locataire a été condamné à : - me payer la somme de 400e et aux entiers dépens. 2 questions sv...
Remboursement d'honoraires -avocat
Bonjour, . En avril dernier j'ai saisi un avocat pour faire appel d'une affaire, nous avons signé une convention d'honoraires forfaitaire de 1500 €...
Conclusions partie adverse
Bonjour, Si la partie adverse nous remet ses conclusions juste avant comment peut on procéder pour être sur que l'avocat aura ses pièces rejetés e...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Un ami de famille est en liquidation judiciaire de sa société depuis 15 ans. La liquidation n'est toujours pas terminée. Est ce un dé...
Demande suite à un jugement
Bonjour, J'ai un jugement qui va avoir lieu le 16 novembre 2015,je suis maman solo avec un enfant de 4 ans et j'ai essayé à plusieurs reprises de vo...
Rapport opj et procureur de la république
Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus...
Parcours du combattant : demande de protection personne majeure
Résolubonjour, qui aurait une ou des suggestions pour accélérer la procédure svp en sachant qu'actuellement : il faut - soit un certificat médical + act...
Chiffrer un prejudice moral cambriolage
Bonjour, Alors voilà, en 2013 je me suis fait cambrioler alors agé de 18 ans.. J'etais en train de dormir quand lorsque j'ai ouvert les yeux j'ai su...
Diffamation
Bonjour, je suis secrétaire de section syndicale et je suis un dossier de harcèlement moral et propos à connotations sexuels de la part du directeu...
J'ai reçu un message de la police internet
Bonjour, j'ai cliquer sur un lien qui était un manga a caractère pornographique et un message de la police d'internet est apparu en me demandant de pa...
Erreur sur prénom
RésoluBonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident. -- SA...
Témoignage
Bonjour j'ai 17ans aujourd'hui on m'a parlé pour me prévenir qu'un garçon détenait des photos de moi nue dans son ordinateur. 18 filles sont concernée...
Nuisances sonores installation frigorifique : dédommagement ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître les démarches pour obtenir un dédommagement suite à une situation qui nous pourrit la vie depuis plus d'un an. ...
Argent du par un avocat
Bonjour, Suite à un jugement du 22/07/2012, l'assurance vie que devait me payer l'avocate adverse ne m' a toujours pas été versée. Je sais qu'il y ...
Peux-t-on deshériter un enfant ?
RésoluBonjour, je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence...
Huissier
bonjour j'ai reçu un message vocale sur mon portable d'un huissier qui m'a dit que le courrier qu il envoie lui revient n habite pas a l adresse in...
Violences sur conjoint
Bonjour, je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gi...
Assigner en justice les pirates informatiques.
RésoluBonjour, Je possède trois ordinateurs personnels, et ces trois ordinateurs ont fait, semble-t-il, l'objet d'une attaque informatique coordonnée. ...
Saisir le proc de la république,plainte contre expert judiciaire
bonjour, J'ai deux litiges différents à régler rapidement: -J'ai gagné une affaire au tribunal dans l'isère (38) où l'adversaire est condamné à...
Attaquer quelqu'un en justice civile et main courante
RésoluBonjour, Je suis étudiant et je souhaite attaquer quelqu'un en justice civile pour une dette non payée. Je vais faire une lettre de mise en deme...
Convocation pour escroquerie
Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, vient de recevoir une convocation au commissariat pour escroquerie. Nous nous étions déjà rend...
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, Nous avons besoin de la liste des médecins qui peuvent réaliser le certificat médical pour une demande de mise sous tutelle de notre soeur ...
Mise sous tuelle
Bonjour, Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?
Amende sncf nom de famille différents
Bonjours à tous(tes), J'ai pris un TGV à Lyon pour Paris accompagné de mon amie en Aout dernier sans avoir eu le temps d'acheter un billet à la gare ...
Récupérer ma tronçonneuse
Bonjour, il y a 6 mois j'ai prêté ma tronçonneuse à mon voisin . Celui ci a eu des problèmes avec sa voisine qui l'a accusé de l'avoir menacée avec...
Récupérer argent volé
bonjours, suite à une plainte déposé en 2013, les autorités ont retrouvé la personne qui m'avait volé 360 euro par internet (une arnaque). j'ai été ...
Chambre des metiers
RésoluBonjour, je voudrait savoir si c est possible de savoir si un artisan est bien inscrit a la chambre des metiers car je ne le trouve pas au rcs.C est u...
Observations suite aux conclusions d'un avocat
Bonsoir, J'ai quelques petites questions sur le formalisme d'une procédure. J'ai assigné un FAI au tribunal (via huissier). Le jour de l'audience,...
Plainte
Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...
Mise en demeure,harcelement dette médium.
Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...
Comment puis-je trouver les informations,
RésoluRe bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...
Prise de sang obligatoire pour repasser le permis ?
bonjour, j'ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs... Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant l...
Recidive alcool
Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...
Compte-rendu de l'audience
RésoluBonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...
Prison o portugal
Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...
Droit du consommateur
bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...