Forum Justice

Bonjour Mon copain a été incarcérer jeudi dernier en maison d’arrêt (condamnation), et sa mère est handicaper a 80% et c'est lui qu'il s'en occupa...

j'étais locataire, un état des lieux a été établi par un huissier de justice, je règle la moitié de la facture, AI JE DROIT AU RAPPORT de l huissier ...

Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...

Bonjour, Licenciement en cours d'un employé d'une Association Loi 1901. Décision du Conseil d'administration. Les membres estiment que ce licenci...

Bonjour, à tous :) Alors voilà, j'ai des petites questions car je suis en "conflit" avec une entreprise proposant des formations à distances. Je r...

Bonjour, je suis chrismaelle j'ai reçu un contravention de la sncf alors que j'ai jamais pris de de contravention dans le train et on ne m'a pas mis...

Bonjour, voila je vous explique je voudrais un avocat commis d'office pour me defendre contre ma banque et blanche porte jai fait un chaque a blan...

Bonjour à tous et merci aux personnes aidant à la résolution de ce problème, FAITS - Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er...

Bonjour, Je voudrais savoir si j'aurais droit à un avocat commis d office pour un divorce ?

Bonjour de police j'ai reçu une convocation en demandant mais fiche de paye carte vitale quittance de loyer passeport relevé bancaire merci de me répo...

Bonjour, Je me suis fait insultée et menacée sur mon profil Facebook, par rapport à mes opinions politiques. J'ai répondu poliment, mais pour por...

Bonjour, J'ai fait une reconnaissance de dette toute banale: Avec marque mon nom son nom Je soussigné les date de paiement et les chiffre dut......

Bonjour, je viens de recevoir un courrier au nom de la mère de ma conjointe pour une saisie de meuble chez moi vue que ce n'ai qu'une adresse poste ...

Bonjour, j'aimerais me faire émanciper afin d'avoir mon autonomie. Je n'ai que 16 ans mais j'ai déjà eu l'occasion de vivre seule dans un petit appart...

Bonjour, j'ai reçu une assignation au tribunal par le groupe SOLFEA banque. Groupe France solaire est venu démarcher chez moi et nous a bien arnaqué ...

Bonjour, J'ai posé des panneaux solaires photovoltaïque en 2009 sur le toit de ma maison mais 4 ans ils ne fonctionnaient toujours pas, suite à un ...

Doit-on exiger un remboursement sous huitaine ( comme ds le modèle de lettre ) ou peut-on choisir son délai de remboursement ? Dois-je déposer une c...

Bonjours je voulais savoir si l'on pouvait faire un stage de récupération de point alors que j'en ai déjà 6 mais hier je me suis fait arrêter par la g...

je suis cheminot,date d'entrée a la sncf 1janvier 1976,je suis toujours en activité mon salaire (traitement)1800 euro brut,en calculant mes gratifica...

Bon jours Je suis un italien qui vive matnent en francais mercredi passe j'etais au carrefour avec un pote et en semble "je sais meme pas pour quoi ...

Bonjour, pouvez vous m'en dire un peu plus au sujet de l'article 412 concernant la traversée de chaussée par des pietons merci beaucoup

Bonjour ,Mon fils étudiant est dans une cité universitaire depuis 3 mois, un étant des lieux en bon et du forme ,précisant tous les items . Au bout de...

Bonjour, Je voudrai savoir la décision de justice que je pourrais avoir pour des lotre impayée de 4200€ sachant k je gagne 600€ par mois et l mon lo...

Bonsoir JE VOUS FAIT PART DE MA SITUATION QUI ME STRESSE A MORT. LA SEMAINE DERNIERE, LUNDI, LORS DE MON PARTIEL DE DROIT PENAL DES AFFAIRES, JE ME ...

Bonjour, En septembre j ai été condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis mais je ne sais pas quand je vais retrouver un casier vierge po...

Bonjour, Dans le cadre d'une alternative aux poursuites, on m'a imposé un stage de responsabilité. On m'a informé hier que les conditions de cette...

Bonjour, je cherche un travail ou l'on me demande un extrait de casier judiciaire, je souhaite savoir auprès de qui faire une démarche pour faire ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que risque une personne ayant en sa possession un chien non LOF et non déclaré à la mairie, de catégorie 1 (Pitt...

Bonjour, Je viens de me prendre une amende de 90€ parce que je n'avais pas la ceinture, le delai pour recevoir le pv est au bout de combien de jours...

Bonjour à tous c'est la première fois que je poste sur ce forum si je commet des impairs merci de m'en informer. Concernant ma question je vais ess...

Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte suite a un vol ( carte bancaire, téléphone, carte vitale,...). En envoyant la copie de mon dépôt de plainte a...

Bonjour, Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ? Merci de votre réponse

Bonjour, une personne m'a prêter de l'argent, je ne refuse pas de m'acquitter de ma dette mais nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a...

Bonsoir , Je vous écris car je me fais harcèler par intrum Justicia depuis près un an . En mai 2015 je suis partie à l'étranger ayant un forfait ch...

Bonjour à tous, Donc voila ma copine et moi sommes en première ES et dans notre classe nous ne sommes pas très bien acceptés. Sans aucune raison appa...

Bonjour, Suite à une soirée bien arrosé, j'ai eut un accident avec la voiture d'un ami et a eut un retrait de permis de 3mois en attendant le jugeme...

Bonjour, Dans quelle prisons sont incarcéré les coupables pour délits financiers. Comme par exemple lors une incarcération pour délit d'initié. So...

Bonjour, il y a quelques années j'ai fais un crédit a sofinco et n'ayant pas pu honoré mes créances j'ai donc eu un adjonction de payé par le tribun...

Bonjour, Il y a quelque mois de ça j'ai vendu un MacBook Pro de mi-2010 à un particulier en passant par le site d'annonce gratuite le bon coin. L'ac...

Bonjour, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont déjà été dans la même situation ou d'un professionnel de la justice (avocat entre au...