Les discussions
Enregistrement d'une main courante
Bonjour, Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ? Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?
Servitude de passage
l'arrière de la maison comprenait deux petites maisons, aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une , coté de la voisine, depuis 1959, elle en a fait une r...
Saisi de mon colis de médicaments à la douane.
Bonjour, j'ai commandé 90 cachets de stilnox (zolpidem) (somnifères) sur un site de vente en ligne de médicaments. un colis provenant d'Inde a été ...
Abus de confiance: paiement taxe d'habitation
Bonjour J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex. Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec...
Avocat ou non ?
Bonjour, Suite à un accident corporel dont j'ai expliqué les faits dans un post précédent , la procédure avec les assurances et maintenant mise en...
Date d effet de perte de points permis de conduire
RésoluBonjour, Faut il attendre de recevoir le document de perte de points perlus de conduire pour s inscrire à yn stage de récupération. Merci.
Assignation
Bonjour, Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien. J'ai eu une assignation par un huissie...
Litige avec mon avocat
Bonjour, j'ai gagné au prud'hommes et mon avocat avait encaissé le chèque qui était à mon nom en présentant à sa banque une autorisation que je n'ai...
Dépôt de plainte, fausse déclaration: risques
Résolubonjour quand on a porter plainte pour délie de fuite et qu on a menti que risque la personne qui a déposé la fausse plainte ? merci
Prescription de dette ou pas ?
Bonjour, J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, ...
Comment deposé plainte contre un casino
Bonjour , voilà le 22/10/ 2015 j'ai gagner sur un casino en ligne après avoir enlever bien-sur le soi disant bonus , il me restait la somme de 413.50...
Pension alimentaire versée après la majorité de l'enfant
Bonjour, Ma fille de 22 ans vit chez moi. Elle travaille depuis avril 2015 à mi-temps (82 heures par mois) en contrat unique d'insertion (CUI). El...
Escroquerie
J ai porte plainte en 2014 contre Alice janicot pour 1 commande de parfums payée par virement 2500€ Societe Seychelles J ai recu un courrier de la b...
Écrire à un detenu
Bonjour, Alors voilà mon soucis Un ami à moi c'est fait arrêter voilà plusieurs semaines déjà . J'aimerai au moins lui envoyer un courrier car j...
Mise en demeure
Bonjour, Vendredi 06/112015, j'ai envoyé à mon employeur une lettre recommandée avec A.R le mettant en demeure de me rembourser les dégâts causés ...
Aide au jugement
Bonsoir alors j ai un jugement pour resistances violentes sans coups ni blessures envers des policiers et ils ont porter plaintes contre moi . Commen...
Plainte possible ou pas
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de terre en plein bourg (terrain constructible) Un voisin (et une autre personne que je ne con...
Acces au frontière
Bonjour, Suite au attentat à Paris, il son ferme toutes les frontière, nous devons nous rendre en Allemagne se soir. Nous sommes 3 français et un ...
Frais d'avocat
Bonjour, Lors d'un proces pour travaux de facade sans avoir fait de déclaration préalable de travaux le maire a porté plainte et m'a assigné au ...
Que peux faire l'huissier ?
RésoluBonjour,donc voila j'ai une certaine somme de dommages et interet a payer ( 10.000 euros), je pense qu'un huissier va pas tarder a venir, je suis bien...
Où trouver une juridiction de proximité?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité. J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir d...
Jugement tribunale de police
RésoluBonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduir...
Indemnités d'occupation suite à séparation
Bonjour, J'étais PACSE. Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain. Au chômage, je n'avais d'autre choix que ...
Jurée suppléant de cour d'assises
Bonjour, Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à par...
Je me sans mal sans ma fille
Bonjour, bonjour j'ai 21 ans et je suis avec mon conpagnon depuis 3ans et on un petite fille de 2 ans je ma famille mais lui il ma coupe le pont il me...
Relation virtuelle entre mineur et majeur
RésoluBonjour, J'ai 38 ans, et je suis un grand fan de jeux-vidéo en ligne (j'y passe le plus clair de mon temps). Du coup, il est fréquent d'y croir...
President loi 1905
le président d'une -association- loi 1905 ! un pasteur peu t il obliger un salarier a reprendre du travail ! sans aucune fautes morale ! et peu ...
Requalification du bail apres jugement
Bonjour, Gros litige avec notre locataire qui a un bail meuble d'une année en colocation renouvelable(avec 2 autres colocataires qu elle a réussi ...
Condamnation solidaire
Bonjour, moan ami et un collègue ont eu une condamnation, on fait en sorte de payer en temps suite à un échéancier mais le collègue lui est en retard ...
Comment recouvrer en france une dette contractée en suisse
Bonjour J'ai loué un appartement en Suisse à une personne qui a quitté son logement "à la cloche de bois" en laissant plusieurs mois de loyer impayé ...
Association loi 1901
RésoluBonjour, je fais partie d'une petite association loi 1901 qui s'occupe de faire connaitre et de protéger une petite chapelle. J'aurais voulu savoir ...
Pret d'argent à la famille.
Bonjour, j' ai ouvert un crédit à un membre de ma famille pour l' aider, il m' avait dit tu sera rembourser sous 3 mois, cela dure depuis 2 ans. q...
Comment puis je m'adresser au tribunal de commerce
Bonjour, J'ai un litige avec un constructeur depuis 2012. Le procès a eu lieu et a été gagné en notre faveur fin 2014 avec exécution provisoire pour l...
Procédure devant ta
Bonjour, J'ai introduit une requête contre l'administration en mars 2011 devant le TA suite à réception le mois précédent d'un commandement de payer...
Nationalité française
FerméBonjour Maitre, Mon père,né le 13.02.1917 à Bordj Bou Arréridj de parents algériens,a acquis la nationalité française le 20.04.1944(certificat de nat...
Information sur droits d'auteur
RésoluBonjour, Je voulais avoir quelques informations. J'ai programmé un jeu qui sortira bientôt mais avant je voulais me renseigner sur quelques points des...
Contestation de l'amende sncf erreur sur mon âge
bonjour je suis mineur et dimanche j'ai pris le train de landerneau à landivisiau sans billet car je l'avais oublier.je me suis fais controler et j'...
France besoin d'aide
Bonjour, Début 2014 j'ai été victime de violence verbale sur mon lieu de travail et j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie, mon agresseur ...
Abus de confiance,usage de faux et autres
Bonjour,suite à un détournement d argent par un salarié et associé comptable de ma société de charpente et couverture avec 17 salariés.merci de me don...
Acte de naissance faux - loi belge
Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on peut poursuivre quelqu'un en justice pour le fait d'avoir falsifié un acte de naissance: les nom des parents ...
Refus de paiement de particulier à particulier
Bonjour, Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU. Il y a quelques jours un nouvel élève m'a de...
Refus de paiement cours particuliers
Bonjour, Je donne des cours particuliers en mathématiques depuis plusieurs années, et je me fais habituellement rémunérer en CESU. Un élève m'a...
Fiscal
RésoluBonjour, j"ai ete condame il ya 20 ans par le tribunal qui m'amit une amende de 5000 euro le fisc peut-il aujourd'huit me faire une contrainte par cor...
Troubles du voisinage
Bonsoir, Voila un an que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement et mes voisins du dessus me gène. Le problème est qu'il ne s'agit pas de "gros tap...
Injustice
Bonsoir a vous, je connais un honorable monsieur marocain ! Il fait des remplacement dans des grande école en tant que professeur de mathématiques! La...
Saisie huissier
Bonjour je viens vers vous car je suis confronté à un problème et j'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses. J'ai une dette de 6800 euros...
Annuler une declaration de vol
Bonjour, Ce midi, en rentrant de faire des courses, je m'aperçois que j'ai oublié mon sac dans le caddi. En y retournant mon sac n'y été plus et l...
Aide juridictionnelle : ressources à déclarer
Bonjour, en ce qui concerne la demande pour une aide juridique, j'aimerais savoir ce qu'il fait déclarer comme ressources ??? Mon fils doit pa...
Une volée
Bonjour, j'ai mon voisin il a trouver sa porte cassé comment il se doit faire
Expulsion d'un camping
Bonjour, Deja désolé mais je ne vois pas du tout dans quelle section je peux poser ma question. Je suis sur une sorte de camping de pêche(moins 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...