Forum Justice

Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable afin de construire un mur de clôture. La Maire a refusé sans motiver sa décision. Elle a seulement...

Bonjour, Histoire du cas pour lequel conseils seraient bien reçus. Merci d'avance d'y prêter attention. Je vous en suis reconnaissante malgré le to...

La compagne de mon fils a quitter l appartement en le vidant complètement .Appartement qu il avait complètement équipé (meubles , electro menager, dec...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur une situation délicate dans laquelle se trouve mon épouse. La situation est la suivante : Mon épouse e...

Bonjour, J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était ...

Alors bonjour j'ai 17 ans hier je suis parti dans un magasin de sport et chacun on a volé 1 casquette la police elle est venu nous chercher et tout et...

Bonjour, j'ai confier ma chienne à des personnes que je connaissais car je n'avais pas de quoi m'en occuper contre bien-sur bon soin, et maintenant qu...

bonjour, alors voilà, mon copain a aujourd'hui été embarquer, car refus de donner ça pièce d'identité aux flics suite à une infraction qu'il a comm...

bonjour j ai acheté 1 quad neuf dans un magasin a mon fil pour noel donc le 25 au matin il m a pas demarre batterie vide puis il fait en gros 1 heure...

Je suis mandataire par homologation de la cour de ma mère mais, avant que cela se règle je soupçonne que certaine personnes aurait pu demander à ma m...

BOnjour Je vais vou expliquer mon problème, j'étais engagé chez SFR avec un forfait à 9,99 € sms illimité 2h d'appel 500 Moninternet par mois avec...

Bonjour les amis , je viens aux renseignements pour une amie et voisine qui a besoin d aide, qui n a pas de moyen electronique pour communiquer. En a...

Bonjour, Je ne fait jamais appel aux forums mais voila j'ai vraiment besoin de conseils, je suis locataire d'un logement depuis bientôt 5 ans (16/...

Apres avoir acheté un IPHONE S PLUS à mon fils chez DARTY. Ils m'ont dit que ce n'était pas possible le livrer qu'il fallait aller à la poste. Je m...

Bonjour J ai du mal a recuperer une somme de 10000euros malgres l huissier cela fait plus de 5 ans Le monsieur déménage Le dossier est chez un aut...

bonjour jais fait un accord avec un huissier de justice suite a une dette en retard l'accord a était fait par téléphone a verser 150 euros comme je f...

Bonjour , demain je passe au tribunal de proximité car j'ai demandé , contre free , car je me suis brûlée la main et ils ont rient voulu savoir , et l...

bonjour j'avais une créances de 11600 euro intrum justicia a mandaté un huissier pour me réclamé cette somme sous risque de me saisir ( une semaine av...

 Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans...

bonjour je voudrais savoir si je peut bloqué mon loyer car mon bailleur ne veut pas finir les travaux entamer il se trouve que j ai de l air qui ren...

j'ai ma soeur avec moi depuis 6 ans,elle handicapée totale,je protège ses biens mais maintenant je souhaiterais devenir sa tutrice légalement car je t...

Bonjour, ma fille est sous la tutelle d'une association sociale et tutélaire seulement voila quand ont luis présente ses relevés de compte les sommes...

Bonjour l'huissier de justice vien de me téléphoner pour récupérer une voiture que je n'est plus comment faire pour m'arranger avec?

Bonjour après avoir été harceler par intrum justiciable aujourd'hui c'est correct qui commence je ne sais plus quoi faire. Ayant été contacté par intr...

Bonjour, J'ai 40 ans ,mon père est un sujet français dcd en 1984 ainsi mon grand père et ma grande mère est ce que j'ouvre droit à la nationalité fr...

Bonjour, j'ai été en litige avec une société. J'ai donc fait appel au juge de proximité, qui a statué en ma faveur. La grosse a été tamponné au 19/10/...

Bonjour, Mon Mari m'a frappe a coup de point et j'ai Porte plainte et he voudrais savoir CE qu'il risque comme sanction

Bonjour, Mon mari a eu sa voiture saisie suite à conduite en état d'ivresse.Il a arrêté de payer le crédit, le dossier est chez un huissier. La soc...

pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la s...

Bonjour, le père de mes enfants à abandonner mes fille en le signalant au juge des enfant mais ce dernier ne m'a pas donner de copie du coup le père s...

Bonjour . J'ai acheté un poêle à bois à la société Bonnel à Hazebrouck. Ce poêle ne me donne pas satisfaction. De plus une pièce défectueuse m'empêche...

Bonjour à tous; Je me tourne vers ce site afin d'avoir des renseignements. Mon ami a reçu il y a déjà un an, suite à un procès, des jours-amende s...

Bonjour, je suis un étudiant marocain en france de 19 ans l'année dernière un "pote" a moi du maroc m'a demandé de recevoir des colis pour lui et pa...

Alors voila l'histoire date de plus de 2 mois et voila. J'étais en cours de maths a coté de mon amis puis il a achetés une nouvelle veste je les essa...

bonjour je me présente virginie 32 ans 3 enfants j'habite une maison de ville au bord d'une route très passante sans place de stationnement. Plusieurs...

Bonjour, lorsque l'ordonnance du jugement dit que les dépens sont à la charge du trésor public, l'avance de frais perçue par l'avocat peut-elle être...

Bonjour, Je voudrais savoir si le mariage était une raison légitime au changement de nom de famille, car ma copine ne souhaite pas porter le nom de...

Bonjour, Bonjour Maître, j'ai donné congé en septembre 2015 à mon bailleur (RAR). Cependant, ils ont tardé à retirer mon nom de la boîte aux lettre...

Bonjour! Je suis italienne, donc je m'excuse du debut si je fais des erreurs grammaticaux! XD Voilà mon histoire: ce matin j'ai attendu à l'arret de...

Bonjour, Comment arrêter une personne dévoilant le passé médical d'un individu Que risque la victime le reconnaissant dans la rue et que risque t...

Bonjour, J'ai une procedure en appel contre mon ex entreprise depuis 3 ans,je viens d'être licencié au 1 decembre pour inaptitude à tout poste par la...

Bonjour, Je me suis fait flasher cet été avec la voiture de ma mère ( excès de vitesse de moin de 20km/h ) nous avons fait les changement de conduc...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai honte j'ai volé un accesoir à 4,90 euro j'ai été amener par les vigile et on rempli un papier qui va être envoyer au procu...