Papillon d'huissier absence domicile congé pour vendre

antonyb -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon propriétaire m'a donné congé pour vendre or j'étais absent lors de la venue de l'huissier me signifiant l'acte. Celui-ci a glissé un papillon dans ma boîte aux lettres, cependant mon absence ayant été d'un mois, le bail expire aujourd'hui dans moins de six mois. Le propriétaire ne m'a contacté d'aucune façon (nous avons l'habitude d'échanger par mail ou par téléphone) ni envoyé aucun recommandé avec AR. Si je récupérais l'acte de l'huissier en son étude pourrai-je contester ce congé, le préavis ayant désormais une durée inférieure aux six mois légaux ?

En vous remerciant.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Bonjour,

la date de passage de l'huissier fait foi
ce serai sinon trop facile de ne pas récuperer l'acte pour qu'il ne se passe rien

si c'est un congé pour vendre, celui ci contient une offre de vente prioritaire pour vous
dans le cas contraire le congé est nul
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