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1 réponse
Bonjour,
En réalité, c’est sur la demande que tout se joue, c’est ici une subtilité, voire une intimidation.
Ont-ils le droit de demander ? Oui !
Ont-ils le droit de vous l’imposer ? Non !
Tout se joue sur l’intimidation pour vous imposer de le faire.
Sans papier pour justifier de votre identité, le contrôleur devait faire appel à la police.
- Code des transports.
- Code de procédure pénale.
- Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
Cordialement.
En réalité, c’est sur la demande que tout se joue, c’est ici une subtilité, voire une intimidation.
Ont-ils le droit de demander ? Oui !
Ont-ils le droit de vous l’imposer ? Non !
Tout se joue sur l’intimidation pour vous imposer de le faire.
Sans papier pour justifier de votre identité, le contrôleur devait faire appel à la police.
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- Code de procédure pénale.
- Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
Cordialement.
5 févr. 2016 à 09:51