Les agents des transports en commun

Usagère de la CUB - 4 févr. 2016 à 17:01
 Usagère de la CUB - 5 févr. 2016 à 09:51
Bonjour,

Je me suis faites contrôler dans mon Tram à Bordeaux alors que je n'étais pas en possession de mon titre de transport. J'avais commandé il y a quelques jour un abonnement en ligne, et je devais recevoir ma carte prochainement .
Et il s'avère que j'ai fait face à un nouveau fonctionnement des contrôleurs, dont j'aimerais vérifier la légalité, ou du moins l'obligation d'obtempérer .

Ainsi, j'ai effectivement essayé de ne pas avoir à payer d'amende, parce que mes finances d'étudiante ne me le permettent pas. J'ai donc annoncé que je n'avais pas de papiers d'identité sur moi . Finalement, le contrôleur m'a donc demandé d'appeler un numero à savoir le 3179. Dont la conséquence à été que j'ai reçu un message déclinant mon identité (RIO).

J'ai depuis payé mon amende, ne voulant pas plus de problèmes, les repas seront allégé ce mois-ci ..

Je cherchait depuis malgré tout, toute trace de cette autorisation qu'on les agents des transports en commun, de me demander d'utiliser mon téléphone, sans trouver quoi que ce soit.

J'arrive donc sur ce forum, et vous retourne la question ?

Merci pour votre réponse .

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
5 févr. 2016 à 00:38
Bonjour,

En réalité, c’est sur la demande que tout se joue, c’est ici une subtilité, voire une intimidation.
Ont-ils le droit de demander ? Oui !
Ont-ils le droit de vous l’imposer ? Non !

Tout se joue sur l’intimidation pour vous imposer de le faire.

Sans papier pour justifier de votre identité, le contrôleur devait faire appel à la police.
- Code des transports.
- Code de procédure pénale.
- Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

Cordialement.
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Usagère de la CUB
5 févr. 2016 à 09:51
Merci pour ces précisions !
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