Vendre sa maison pour acheter un appartement
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 13:58
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djivi38
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5 juil. 2019 à 13:12
5 juil. 2019 à 13:12
bonjour,
la somme versée au notaire servira toujours lors de la vente quand elle se fera...
Quant à la somme versée aux déménageurs, étant donné que c'est un "acompte" (si ce mot-là est bien mentionnée sur votre contrat avec eux, sinon il s'agit d'arrhes) elle n'est pas remboursable :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
la somme versée au notaire servira toujours lors de la vente quand elle se fera...
Quant à la somme versée aux déménageurs, étant donné que c'est un "acompte" (si ce mot-là est bien mentionnée sur votre contrat avec eux, sinon il s'agit d'arrhes) elle n'est pas remboursable :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
6 juil. 2019 à 19:38
Dans la mesure où je ferai forcément appel à eux au mois de septembre pensez vous qui'ils pourront me rembourser quelque chose?
Merci pour votre reponse
aquarelle
6 juil. 2019 à 20:08
Tentez un arrangement (écrit si accords trouvés) avec ces déménageurs....
Le propriétaire est en tort d'avoir accepté une "extension" au bail et les locataires ont bien compris que c'était illégal et que leur bail s'est en fait prolongé d'une durée égale à la durée initiale.
Un congé donné par un bailleur peut être donné en avance (mais je ne sais pas si 1 an ou plus ne nécessiterait pas de donner un autre congé pour vente), mais ses effets ne démarrent qu'au moment du préavis (de 3 ou 6 mois selon location meublée ou nue).
Sauf à ce que les locataires donnent d'eux-mêmes leur congé à leur propriétaire, ou sauf à ce que le propriétaire les dédommage plus pour qu'ils trouvent un intérêt à partir (un mois de loyer + le Dépôt de Garantie.... c'est vraiment très peu), vous devrez attendre la fin du bail (avril 2020) qui vient d'être renouvelé en avril 2020.
"Ce contrat stipulait une chambre meublée renouvelable tous les mois. "
Une bail de location meublée est de 1 AN renouvelable par tacite reconduction, voire de 9 mois non renouvelable pour étudiants ou apprentis. Jamais un bail ne se fait de 1 mois renouvelable !
J'espère que, devant l'ignorance de ce propriétaire sur les lois immobilières, vous avez choisi votre notaire.... différent du sien.
Modifié le 7 juil. 2019 à 12:46
En effet nous avons l' agence,le bailleur et moi pris le même notaire car le notaire qu'avait le baîlleur n'a pas accepté l'affaire! Je commence à avoir des doutes sur l'honnêteté de tous ces gens!
Dans l'affaire, c'est bien moi qui suis la seule ennuyée car le baîlleur continue à toucher ses loyers et l'agence a vendu ma maison!!
7 juil. 2019 à 12:48
Si vous le pouvez aidez moi par vos conseils avisés
Merci
Aquarelle
7 juil. 2019 à 13:58
Et peut-être aussi suggérer à ce vendeur de leur redonner son congé pour vente pour la fin du bail... (éventuellement par exploit d'huissier : même s'ils sont absents lors du passage de l'huissier, son congé, délivré dans les temps, sera valable).
cdt.