Surélévation

Question

Bonjour, 
Je vous remercie d’avance à ce qu’ils vous veulent  bien  m’aider .
J’habite dans une maison de village ou d’un côté je suis mitoyen avec une autre maison , et de l’autre côté mitoyen avec un jardin .
Comme la famille s’agrandit j’ai fais une demande de surélévation.
Le permis a était accepté et aussi accepté par les monuments de France . J’ai posé le panneau il y a plus de huit mois . Jusque là aucun retour de personnes .
Maintenant l’entreprise a commencé les travaux il y a presque 2 semaines et le chantier et presque fini . (Surélévation en bois ) mais le voisin du côté jardin veux me bloquer le chantier pour cause que le mur lui appartient. C’est ce meme voisin qui m’a vendu la maison . Dans l’acte de vente il y a rien qui dit que le mur est  lui n’y aucun bornage de fais . Donc d’apres Vous est ce qu’il a le droit de me faire arrêter le chantier ? Est ce que le mur peu lui appartenir alors que c’est le mur de ma maison et chez lui c’est un jardin ? M’aurai T’il vendu une maison avec 3 murs ? Est ce legal si il y a rien dans l’acte de vente ? Je vous remercie de m’éclairer un peux sur le sujet . Car pour moi le mur est mitoyen. Je sais que cette personne aime les procès donc je voudrais en savoir un peut plus 

Merci et bonne soirée

BmV · Accepted Answer

Pour commencer, je répète : la mairie n'a RIEN à voir dans cette histoire. 
Ne vous laissez pas intimider.
Elle est là pour vous donner un permis de construire sur la base du PLU et/ou du code de l'urbanisme et sur la fois de VOS déclarations et plans, elle n'a NULLEMENT le pouvoir de décréter si le mur est mitoyen ou pas.

Au fait : quel plan avez-vous reçu en annexe de votre acte de vente pour votre maison et terrain à l'époque ?

"Le truc c’est que ce mur pour lui est comme une clôture mais pour moi c’est ma maison . " : hors sujet.
Ce n'est que du ressenti, du nostalgique, il n'y a rien de concret.

" D’apres Ce que dit le voisin il aurai détruit une bâtisse qu’il y avais de sont côté  " : d'une part c'est un argument qui ne vaut rien et d'autre part ce que dit le voisin n'est pas la loi.
Et puis si la bâtisse est démolie, elle n'existe plus et elle n'a rien à voir dans le débat.

On imagine aussi qu'il ne vous a présenté aucun document officiel qui pourrait apporter un tout petit de véracité à ses affirmations gratuites ?

Alors stop !
Donc vous contactez un géomètre expert et vous demandez un bornage précis. Après, on verra ! 

Faites aussi constater l'affichage du permis et si vous avez des preuves qu'il a été affiché pendant tout ce temps déjà, gardez les précieusement.
 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si le mur est mitoyen (vous appartenant à tous les deux), il aurait fallu lui demander l'autorisation de faire les travaux.
Si le mur vous appartient en totalité, alors il n'y a rien à lui demander. 

Au voisin de prouver que le mur lui appartient (ce qui serait étonnant). Sinon faire un bornage

BmV · Answer

" Car pour moi le mur est mitoyen " : ah bon ? 
Il n'est donc pas uniquement à vous ?

" mais dans le courrier qu’il m’a envoyé par huissier " --- "Il n’y a pas eu de courrier" : c'est quoi qui est juste, finalement ?
 
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BmV · Answer

" Donc il dise mur mitoyen "  : ils disent ! 
Ils n'ont pas à "dire", mais à faire !
Et s'il n'y a pas de bornage, personne ne peut "dire" si le mur est mitoyen ou pas.

Ensuite, ce n'est déjà pas à la mairie de s'occuper du bornage des parcelles privées, mais les propriétaires concernés.
Donc vous contactez un géomètre expert et vous demandez un bornage précis. Après, on verra !

Et finalement, c'est quoi cette histoire de courrier ????

 
--

Josh Randall · Answer

Pour le courrier c’est le voisin qui m’a envoyé un huissier avec un courrier de Son avocat pour interrompre mes travaux.
Personne ne peut vous demander d'interrompre les travaux sauf :
- le maire au travers d'un arrêté interruptif
- le juge si un référé suspension a été introduit auprès de celui-ci

Georges_9008 · Answer

Bon ben j’ai un autre huissier qui est venu pour me convoquer au tribunal ! Maintenant il joue sur la solidité du mur !!

BmV · Answer

????

Une convocation ?
Sur quelle base ?

Une expertise judiciaire a-t-elle été effectuée ? 
 
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BmV · Answer

" ça piscine devrai être à 2metres du mur qu’il le sépare de la route et ce n’est pas du tout le cas . A t’il le droit ?  " : si le règlement exige 2 m, il est en tort, évidemment.
Le signaler par écrit en mairie si vous voulez.
Qui n'a peut-être pas donné l'autorisation....

Pour le reste, vous n'êtes obligé à rien, même pas d'arrêter les travaux, tant qu'il n'y a pas de décision de justice.
Contrairement au voisin, vous avez un permis de construire.

L'histoire de la solidité ne peut tenir que s'il y a expertise judiciaire !

Le reste, c'est largement du bluff, de l'intimidation.

 
 
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BmV · Answer

Et que dit VOTRE  avocat ? 
 
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