Litige bail

Didier -  
 Didier -
Bonjour,
J ai signer un bail dit meublé de 1 an ma propriétaire me donne conger , elle ne pas me renouveler le bail cause vente , Mais ce logement n ai pas meuble , pas d inventait , et je voudrait rester , quel et mon recours merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si ce n'est pas meublé, vous pouvez le considérer comme un bail vide donc de 3 ans.
    Consultez l'ADIL.
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      bonjour,
      vous devez faire requalifier le bail meublé en vide avant toute chose.

      Cdt
      0
    2. Didier
       
      Je vous remercie pour votre réponse , Mais j ai signer le bail meublé, est-ce que je peux quand même le faire requalifier malgré que la propriétaire m'a envoyé une lettre de non renouvellement du bail Encore pour votre aide cordialement
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      oui vous pouvez.
      saisissez la commission départementale de conciliation puis le tribunal d'instances.
      0
  2. Didier
     
    Merci beaucoup pour vos réponse , cordialement
    0

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