Eau pluviale ne s écoulé plus
Toutou
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Toutou -
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Bonjour,
Nous habitons depuis 2003 sur un terrain desservi par un chemin nous appartenant
Les terrains autour ( des champs) avaient des rigoles qui suffisaient à faire écouler naturellement les eaux pluviales du chemin
Un terrain a été vendu et une construction de maison effectuée dessus avec augmentation de la hauteur du terrain : donc plus de rigole + hauteur supérieure et notre chemin est inondé maintenant
Qui doit drainer ??
Nous habitons depuis 2003 sur un terrain desservi par un chemin nous appartenant
Les terrains autour ( des champs) avaient des rigoles qui suffisaient à faire écouler naturellement les eaux pluviales du chemin
Un terrain a été vendu et une construction de maison effectuée dessus avec augmentation de la hauteur du terrain : donc plus de rigole + hauteur supérieure et notre chemin est inondé maintenant
Qui doit drainer ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...