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Loi sur le bruit

Elodie -  
djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir à quelle heure les bucherons sont autorisés à démarrer leur tronçonneuse le matin à côté des habitations..merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

Ceux sont des travaux par nature bruyant, il n'y a pas de recours possible contre ce genre de bruit.
Les plages horaires sont décidés par arrêtés municipaux.
Cela est propre à chaque commune. Ex. : pour Paris, ce n'est pas avant 7h.

CB

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djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

.... /.... et en cas de canicule/forte chaleur les horaires peuvent être changés pour que les employés travaillent le moins possible lors des pics de chaleur... donc ils peuvent travailler très tôt le matin....
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