Loi sur le bruit

Elodie - Modifié le 6 juil. 2019 à 17:21
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 juil. 2019 à 18:15
Bonjour, je voudrais savoir à quelle heure les bucherons sont autorisés à démarrer leur tronçonneuse le matin à côté des habitations..merci
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
Modifié le 6 juil. 2019 à 17:27
Bonjour,

Ceux sont des travaux par nature bruyant, il n'y a pas de recours possible contre ce genre de bruit.
Les plages horaires sont décidés par arrêtés municipaux.
Cela est propre à chaque commune. Ex. : pour Paris, ce n'est pas avant 7h.

CB

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djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 408
6 juil. 2019 à 18:15
bonjour,

.... /.... et en cas de canicule/forte chaleur les horaires peuvent être changés pour que les employés travaillent le moins possible lors des pics de chaleur... donc ils peuvent travailler très tôt le matin....
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