Loi sur le bruit
Elodie
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Modifié le 6 juil. 2019 à 17:21
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2019 à 18:15
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 6 juil. 2019 à 17:27
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Bonjour,
Ceux sont des travaux par nature bruyant, il n'y a pas de recours possible contre ce genre de bruit.
Les plages horaires sont décidés par arrêtés municipaux.
Cela est propre à chaque commune. Ex. : pour Paris, ce n'est pas avant 7h.
CB
Ceux sont des travaux par nature bruyant, il n'y a pas de recours possible contre ce genre de bruit.
Les plages horaires sont décidés par arrêtés municipaux.
Cela est propre à chaque commune. Ex. : pour Paris, ce n'est pas avant 7h.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2019 à 18:15
.... /.... et en cas de canicule/forte chaleur les horaires peuvent être changés pour que les employés travaillent le moins possible lors des pics de chaleur... donc ils peuvent travailler très tôt le matin....