Vente terrain

arnaud67 - 7 juil. 2019 à 12:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juil. 2019 à 16:30
bonjour,
ma commune me rachète 44m2 de mon terrain pour 30 euros ,nous avons signé un papier récapitulatif du tarif ,une sorte de promesse de vente ,le géomètre est passé poser des clous de bornage et réaliser le nouveau plan cadastrale ,
la commune me demande de remblayer le trou avec uniquement de la terre ,hors pour 30 eur il me reste des gravats ,le maire s'y oppose ,
puis je revenir sur ma décision de vendre ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 juil. 2019 à 16:30
bonjour

Un merci uniquement en cas de bonne réponse ?
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