Fenêtres sur cour et escalier

- - Dernière réponse : Grafton13200
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7 juillet 2019
- 7 juil. 2019 à 15:28
Bonjour,

Je possède une vieille maison de ville avec une cour. On accède à cette maison par un escalier qui prend appuie sur le mur de l’immeuble voisin. Selon le cadastre, ce mur m’appartiendrait. Le problème est que le propriétaire précédent aurait ouvert de façon illégale (?) 2 fenêtres dans ce mur qui donne donc sur ma cour. La première est située dans la montée de mon escalier (vue plongeante dans la cuisine du voisin et vue sous les jupes pour lui ainsi que vue sur la chambre de ma fille), la deuxième est moins problématique, sauf en terme de nuisances sonores.
Bref, est-il possible de faire fermer ces fenêtres et de lui imposer d’installer des jours de souffrance pour que les locataires actuels puissent avoir de la lumière (ne soyons pas vache!)?
Cette fenêtre dans la montée de l’escalier est en effet très gênante (problème de vue, d’odeur, de bruit....)

Merci pour vos bons conseils!

N.B. : je sais qu’il y a cette notion des 30 ans (dans ce cas précis je ne sais pas en quelle année les fenêtres ont été créés) mais le mur m’appartenant (selon le Cadastre) ne peut on pas les faire fermer purement et simplement ?
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Merci
Bonjour,

Si le mur vous appartient il n'a pas le droit de le percer..

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Valenchantée
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Bonsoir,

Et dans votre acte de propriété, il y figure ?

Cordialement,
Val
Grafton13200
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7 juillet 2019
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Le fait que je sois propriėtaire du mur? Oui lå je ne pense pas! Pour moi il s'agissait du mur du voisin, tout au plus un mur mitoyen puisque mon escalier est aposé dessus. Mais le cadastre semble annoncer le contraire...
Valenchantée
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3765 -
Il ne faut pas "penser", il faut vérifier et relire la description du bien que vous avez acquis.
Grafton13200
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7 juillet 2019
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Dans ce cas la rėponse est non. On ne parle absolument pas de ce mur dans l'acte.
Valenchantée
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3765 -
C'est l'acte de propriété qui prévaut sur le cadastre (qui contient parfois des erreurs). Il faudrait donc savoir si l'acte de propriété du voisin inclut ce mur.
Commenter la réponse de Marley-18
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Merci
bonjour
Le cadastre n'est pas fiable pour savoir si ce mur vous appartient ou pas !le cadastre permet juste de recenser les propriétés à des fins fiscales ( TH et TF)

Si c'est le mur de l'immeuble voisin, ce serait très étonnant qu'il vous appartienne.

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Commenter la réponse de zachuka
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Le cadastre n'est pas un support fiable pour ce qui concerne les aspects civils le la loi.

Que le mur soit mitoyen ou pas, les ouvertures à moins de 0,60 m et a fortiori sur limite ne sont pas autorisées (articles 678 et 679 du code civil), sauf par exemple briques de verre.
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

Exception : prescription trentenaire (dont la preuve est à la charge du voisin) ou division par destination de père de famille.

Votre notaire vous donnera tous les détails.

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Commenter la réponse de BmV
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Merci
?

Il devra apporter la preuve de la prescription trentenaire ou de la division de père de famille une fois que VOUS l'aurez assigné pour qu'il ferme ses ouvertures !
Il n'a pas besoin d'apporter une preuve tant que personne ne la lui demande ...

" pas d’aeration Dans la cuisine " : une bouche d'aération n'est pas une vue.

Vous voulez qu'il bouche ces ouvertures ou pas ?



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Grafton13200
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7 juillet 2019
-
Bonjour,

Une assignation donc...ok
Et pour répondre à votre question, oui, je souhaiterai que ces fenêtres soient fermées.
Bonne journée et merci de votre aide.
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Merci
Là ce me dépasse..:-)
Grafton13200
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Euh quoi??? :-)
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Merci
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Encore une question et je ne vous embête plus.
Vous dites que la preuve est à la charge du voisin...mais les fenêtres sont existantes et lui permettent de louer des appartements sans lesquelles ce serait bien plus compliqué (pas d’aeration Dans la cuisine par exemple). Donc que faire? Je serai à sa place je laisserai couler les choses et le temps...comment l’obliger à apporter cette preuve?
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