Fenêtres sur cour et escalier

Nat75 - 6 juil. 2019 à 17:22
Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019 - 7 juil. 2019 à 15:28
Bonjour,

Je possède une vieille maison de ville avec une cour. On accède à cette maison par un escalier qui prend appuie sur le mur de l’immeuble voisin. Selon le cadastre, ce mur m’appartiendrait. Le problème est que le propriétaire précédent aurait ouvert de façon illégale (?) 2 fenêtres dans ce mur qui donne donc sur ma cour. La première est située dans la montée de mon escalier (vue plongeante dans la cuisine du voisin et vue sous les jupes pour lui ainsi que vue sur la chambre de ma fille), la deuxième est moins problématique, sauf en terme de nuisances sonores.
Bref, est-il possible de faire fermer ces fenêtres et de lui imposer d’installer des jours de souffrance pour que les locataires actuels puissent avoir de la lumière (ne soyons pas vache!)?
Cette fenêtre dans la montée de l’escalier est en effet très gênante (problème de vue, d’odeur, de bruit....)

Merci pour vos bons conseils!

N.B. : je sais qu’il y a cette notion des 30 ans (dans ce cas précis je ne sais pas en quelle année les fenêtres ont été créés) mais le mur m’appartenant (selon le Cadastre) ne peut on pas les faire fermer purement et simplement ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
6 juil. 2019 à 17:25
Bonjour,

Si le mur vous appartient il n'a pas le droit de le percer..
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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
6 juil. 2019 à 18:41
Merci de votre rėponse. Donc selon vous, si ce mur m'appartient bien, la notion des 30 ans ne rentre pas en ligne de compte et je peux faire fermer ces fenêtres. Juste une autre question : ce mur m'appartient selon le Casatre. Celui ci est il fiable å 100 pourcent? Car il s'agit tout de même du mur de l'immeuble du voisin...
Compliquė ces vieilles maisons en pierre!,
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 juil. 2019 à 18:43
Bonsoir,

Et dans votre acte de propriété, il y figure ?

Cordialement,
Val
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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
6 juil. 2019 à 18:49
Le fait que je sois propriėtaire du mur? Oui lå je ne pense pas! Pour moi il s'agissait du mur du voisin, tout au plus un mur mitoyen puisque mon escalier est aposé dessus. Mais le cadastre semble annoncer le contraire...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 juil. 2019 à 18:50
Il ne faut pas "penser", il faut vérifier et relire la description du bien que vous avez acquis.
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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
6 juil. 2019 à 18:53
Dans ce cas la rėponse est non. On ne parle absolument pas de ce mur dans l'acte.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
6 juil. 2019 à 18:53
bonjour
Le cadastre n'est pas fiable pour savoir si ce mur vous appartient ou pas !le cadastre permet juste de recenser les propriétés à des fins fiscales ( TH et TF)

Si c'est le mur de l'immeuble voisin, ce serait très étonnant qu'il vous appartienne.
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
6 juil. 2019 à 18:56
Le cadastre n'est pas un support fiable pour ce qui concerne les aspects civils le la loi.

Que le mur soit mitoyen ou pas, les ouvertures à moins de 0,60 m et a fortiori sur limite ne sont pas autorisées (articles 678 et 679 du code civil), sauf par exemple briques de verre.
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

Exception : prescription trentenaire (dont la preuve est à la charge du voisin) ou division par destination de père de famille.

Votre notaire vous donnera tous les détails.

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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
6 juil. 2019 à 23:21
?

Il devra apporter la preuve de la prescription trentenaire ou de la division de père de famille une fois que VOUS l'aurez assigné pour qu'il ferme ses ouvertures !
Il n'a pas besoin d'apporter une preuve tant que personne ne la lui demande ...

" pas d’aeration Dans la cuisine " : une bouche d'aération n'est pas une vue.

Vous voulez qu'il bouche ces ouvertures ou pas ?



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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 15:28
Bonjour,

Une assignation donc...ok
Et pour répondre à votre question, oui, je souhaiterai que ces fenêtres soient fermées.
Bonne journée et merci de votre aide.
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Utilisateur anonyme
6 juil. 2019 à 18:42
Là ce me dépasse..:-)
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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
6 juil. 2019 à 18:50
Euh quoi??? :-)
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Grafton13200 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
6 juil. 2019 à 21:44
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Encore une question et je ne vous embête plus.
Vous dites que la preuve est à la charge du voisin...mais les fenêtres sont existantes et lui permettent de louer des appartements sans lesquelles ce serait bien plus compliqué (pas d’aeration Dans la cuisine par exemple). Donc que faire? Je serai à sa place je laisserai couler les choses et le temps...comment l’obliger à apporter cette preuve?
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