Mur mitoyen et escalier

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Bonjour à tous et toutes,

Mon nouveau voisin réalise un agrandissement et une modification de son bien.
Il a déposé son permis de construire, affiché durant deux mois et commencé les travaux.
Je lui avait demandé la nature des travaux prévus, qu'il m'avait expliqué et je n’étais pas allé en mairie vérifier, ce qu'il m'expliquait des travaux prévus ne me gênait pas.

Finalement, maintenant que je vois les travaux en cours, il y a un truc qui me gène énormément.
Je vais essayer de vous l'expliquer clairement.

1: Il a rehaussé le mur mitoyen de nos terrains jusqu’à la hauteur maximale autorisée (2m60 car habitant dans une petite commune).
2: Il a construit un escalier le long de ce mur pour atteindre sa terrasse en hauteur.

De fait, quand il monte l'escalier pour se rendre dans sa terrasse, le mur n'est plus assez haut pour que je ne voie pas le voisin, quand il monte son escalier, je vois mon voisin au dessus du mur mitoyen à partir de la taille.
De fait, il a une vue plongeante sur mon terrain, coté intimité c'est mort, si ma femme est dans la piscine il peut se rincer l’œil (exemple fictif).
C’était impossible avant ses travaux, le mur mitoyen étant a hauteur d'homme sans escalier, nous étions tranquilles.

Je lui en ai parlé, il m'a répondu poliment qu'il comprenait, mais qu'il ne pouvait monter le mur plus haut car déjà au maximum autorisé.
Quand je lui ai demandé si il était envisageable de déplacer son escalier, il m'a répondu que non.

Mes questions sont les suivantes:
- A t'il le droit de faire cela ? Car cela pose quand même un gros souci d'intimité.
- Si il en a le droit, quels sont mes recours car cela va affecter durablement ma qualité de vie et la valeur de mon bien.

Merci à vous pour votre aide.
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Merci
un peu tard de réagir : ba non.

Tout ce que le voisin a fait est basé sur les règles administratives d'urbanisme (Code de l'urbanisme - PLU etc.)

MAIS .... "le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.
Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme

Article A424-8 du code de l'Urbanisme, dernier alinéa

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035089087&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20181022 "


Donc oui, le voisin est en tort au titre du code civil : il n'a pas le droit de créer des vues (un escalier par exemple ...) en limite de propriété.
Il doit donc rajouter une cloison fixe d'au moins 1,90 m de hauteur tout le long de l'escalier afin d'occulter toute vue vers le terrain voisin, quelle que soit la hauteur (article 678 et 679 du Code civil)

http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf


Cela étant, il est vrai que si le mur est effectivement mitoyen, il est tenu de vous demander l'autorisation de s'en servir à son profit.
Articles 655 et suivants du Code civil
http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete


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Merci mille fois pour cette réponse détaillée et argumentée.
Ça me fait chaud au cœur de savoir qu'il est en tord.
Je vais aller en discuter avec lui et j’espère qu'il saura entendre et ne pas me forcer d'intenter une action en justice.
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Merci
bjr déjà etant un mur citoyen il aurait fallu votre autorisation et suite à votre reponse travaux fait ou PAS .un peu tard de réagir mais aller voir U FC que choisir trop bien cette association et gratuit .je vous souhaite de tout coeur avoir gain de cause .
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Merci
Complément : si le bord de sa terrasse se situe aussi à moins de 1,90 m de la limite de propriété, l'obligation d'une cloison d’occultation en dur est la même, sur toute la longueur.

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