Division de parcelle zone agricole non exploité
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain agricole du a une donation de mes parents.
je ne suis pas agriculteur, et ma parcelle fait moins de 2000 M2.
J'occupe le terrain depuis plus de 23 ans.
j'ai bâtis sans permis .
A ce jour ma maison est reconnu et je paie mes impôts depuis plus de 13 ans. J'ai 2 enfants et j'aimerais diviser mon terrain afin de faire profiter mes enfants.
1: Est ce que j'ai le droit?
2; il y aura il le droit de bâtir DESSUS CHAQUE PARCELLE, vu qu'elle est petite et non exploité?Afin que les enfants puisse s’installer et avoir un toit à eux.
et par quelle démarche je dois procéder.
je compte sur vos conseilles, mercie d'avance.
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain agricole du a une donation de mes parents.
je ne suis pas agriculteur, et ma parcelle fait moins de 2000 M2.
J'occupe le terrain depuis plus de 23 ans.
j'ai bâtis sans permis .
A ce jour ma maison est reconnu et je paie mes impôts depuis plus de 13 ans. J'ai 2 enfants et j'aimerais diviser mon terrain afin de faire profiter mes enfants.
1: Est ce que j'ai le droit?
2; il y aura il le droit de bâtir DESSUS CHAQUE PARCELLE, vu qu'elle est petite et non exploité?Afin que les enfants puisse s’installer et avoir un toit à eux.
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je compte sur vos conseilles, mercie d'avance.
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