Travaux de fossé

- - Dernière réponse :  David - 6 juil. 2019 à 14:22
Bonjour,
Je suis en train de faire construire sur un terrain que j'ai acheté récemment. Il y a un fossé sur la moitié de ma façade de propriété donc pour faire mon accès, je me suis installé sur la parti plate. Maintenant que mon entrée est faite avec une belle épaisseur de calcaire pour accueillir les camions, ma commune a décidé de créer un fossé sur toute la longueur de mon terrain, ce qui n'était pas prévu du tout. Du coup, qui doit payer les travaux de busage en sachant que la mairie ne m'a rien demandé lors de la demande de permis de construire ?
Je remercie tous ceux qui pourrons m' aiguiller pour sortir de cette impasse
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3 réponses

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Merci
Comme c’est la commune qui crée un fossé , elle.vous doit l’accéder à votre terrain qui est mentionné sur votre PC
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Merci
Donc si je comprend bien, comme la mairie a décidé d'engager les travaux après m'avoir délivrer le permis de construire sans l'avoir mentionné, c'est à elle de payer
Oui , l’entree et bien notifier sur le Pc ?
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Merci
Oui le plan d'accès est même marqué sur le plan de masse, et aucune condition n'est demandée
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