Travaux de fossé
David
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David -
David -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire sur un terrain que j'ai acheté récemment. Il y a un fossé sur la moitié de ma façade de propriété donc pour faire mon accès, je me suis installé sur la parti plate. Maintenant que mon entrée est faite avec une belle épaisseur de calcaire pour accueillir les camions, ma commune a décidé de créer un fossé sur toute la longueur de mon terrain, ce qui n'était pas prévu du tout. Du coup, qui doit payer les travaux de busage en sachant que la mairie ne m'a rien demandé lors de la demande de permis de construire ?
Je remercie tous ceux qui pourrons m' aiguiller pour sortir de cette impasse
Je suis en train de faire construire sur un terrain que j'ai acheté récemment. Il y a un fossé sur la moitié de ma façade de propriété donc pour faire mon accès, je me suis installé sur la parti plate. Maintenant que mon entrée est faite avec une belle épaisseur de calcaire pour accueillir les camions, ma commune a décidé de créer un fossé sur toute la longueur de mon terrain, ce qui n'était pas prévu du tout. Du coup, qui doit payer les travaux de busage en sachant que la mairie ne m'a rien demandé lors de la demande de permis de construire ?
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3 réponses
Comme c’est la commune qui crée un fossé , elle.vous doit l’accéder à votre terrain qui est mentionné sur votre PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...