être propriétaire et repartir en location
Aigle84
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6 juil. 2019 à 13:30
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 juil. 2019 à 15:54
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1 réponse
zachuka
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6 juil. 2019 à 13:34
6 juil. 2019 à 13:34
Bonjour,
Peut être fournir une photocopie de votre taxe foncière qui prouve que vous êtes propriétaire ?
Peut être fournir une photocopie de votre taxe foncière qui prouve que vous êtes propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2019 à 15:54
oui, et aussi copie de votre TH qui prouve que vous habitiez le logement dont vous êtes propriétaire, ce qui justifie que vous ne pouvez fournir ni attestation d'hébergement ni quittances de loyers.