Probleme avec les voisins!

justice - 7 juil. 2019 à 15:14
 justice - 7 juil. 2019 à 17:10
Bonjour,
ma mére a acheté une maison de village il y a 14 ans , 7 ans plus tard elle a vendu le garage qui se trouve en face de sa maison a des voisins. Ses derniers n'ont pas fait de changement par rapport a l'electricité dans le garage , c'est encore ma mére qui paient les factures pour leurs lumieres , frigo , outillage ect... la preuve est que quand ils sont dedans et qu'il se servent de l'electricité si ma mére coupe le disjoncteur qui est situé dans sa maison l'eclectricité au garage s'arrete.
Comment faire pour que ceci soit rectifié et qu'ils paient LEUR consomation electrique?
Est t-il possible de demander des intérêts pour ces 7 dernières années?

Merci de m'avoir lu et de m'aider! Bien a vous!

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397
7 juil. 2019 à 15:26
bonjour,

c'est votre mère qui aurait dû résilier son contrat au moment de la vente ! L'acquéreur ne PEUT PAS résilier à sa place NI prendre un abonnement à son nom tant que l'abonnement sur ce compteur est au nom de quelqu'un d'autre....

cdt.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
7 juil. 2019 à 15:39
Bo jour si j ai bien compris ce n est pas une question d abonnement mais que l électricité du garage vendu est branché avec la maison
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
7 juil. 2019 à 15:43
Oui, exact ! Pardon, j'ai mal lu...
Donc Mme aurait dû faire faire la "séparation" avant de vendre.
cdt.
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BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
7 juil. 2019 à 16:18
.... en effet, et une fois la séparation des circuits réalisée concrètement, c'est au voisin de demander un branchement et un abonnement à un fournisseur de son choix.

Et sinon, pour les "intérêts", faut oublier... Sauf à l'amiable.
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c'est exactement ca deaver , je vous remerci a tous les 3 pour votre rapidité.
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