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Ulpien1
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23 juil. 2019 à 12:08
23 juil. 2019 à 12:08
Bonjour
Seule la première vente (promoteur/acquéreur) est soumise à la TVA.Cette vente sera donc soumise au DMTO (droit de mutation à titre onéreux) de 5,8%.
Seule la première vente (promoteur/acquéreur) est soumise à la TVA.Cette vente sera donc soumise au DMTO (droit de mutation à titre onéreux) de 5,8%.
23 juil. 2019 à 13:58