Agrandissement extérieur
Enfants
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23 juil. 2019 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juil. 2019 à 13:34
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Josh Randall
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23 juil. 2019 à 13:34
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Bonjour
Bien qu'étant dans le périmètre d'un monument historique, le projet n'étant pas soumis à permis de construire en raison de la faible surface de plancher créée et étant en dessous du seuil de 150 m², il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie.
Bien qu'étant dans le périmètre d'un monument historique, le projet n'étant pas soumis à permis de construire en raison de la faible surface de plancher créée et étant en dessous du seuil de 150 m², il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie.