Stationnement sur le trottoir dans mon quartier
PVincent
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23 juil. 2019 à 09:49
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 juil. 2019 à 14:34
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BmV
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23 juil. 2019 à 10:09
23 juil. 2019 à 10:09
" Est ce que je dois contacter la police ou la mairie" : oh que oui.
Les deux.
Par téléphone d’abord et ensuite et surtout par courrier postal.
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Les deux.
Par téléphone d’abord et ensuite et surtout par courrier postal.
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23 juil. 2019 à 14:09
Modifié le 23 juil. 2019 à 14:35
Un parking de centre commercial est certes une zone privée mais ouverte à la circulation publique, donc sous l'autorité du maire dans le cadre de ses compétences de police générale.
Encore une fois, l'autorité de police quant à la circulation des véhicules ne doit pas se juger par rapport au statut de parcelles privées ou publiques, mais à la notion d'ouverture au public.