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Installation filet anti pigeon

Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 22 juil. 2019 à 11:35
Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 - 23 juil. 2019 à 15:36
Bonjour,

Je suis locataire d un appartement au 5ème étage à Paris.
Mon propriétaire a fait installer ce matin un filet anti pigeon devant mes fenêtres (a 1m10/1m20 à peu près). La vue est du coup horrible j ai l impression d être en prison (le filet est noir et donc la jolie vue sur les toits parisiens est horrible).

Ma question : peut il installer ce genre de dispositif sans ne serait ce que prévenir
Les locataires? (Aucun courrier, aucun affichage, aucun coup de fil).
Ci joint photo...

Merci à vous!!

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 366
23 juil. 2019 à 14:32
" une bâche ou tout autre truc occultant." : ça par contre eût été interdit puisque ... occultant (obligation de lumière naturelle dans le logement, etc.).
Un filet n'est pas occultant.
Inesthétique, certes, mais pas occultant...

" où est la limite." : dans les textes de loi.



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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 14:50
Merci BmV pour cette précision ! Et merci à tous d’avoir pris du temps pour vos messages:-)
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Réponse 2 / 5
AN.Banker Messages postés 10337 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 août 2024 8 863
Modifié le 23 juil. 2019 à 15:09
Bonjour,

J'apporte mon avis car Il est clair que c'est moche, qu'il est normal de penser que vous avez l'impression d'être dans une prison en voyant ça. En tout cas je serais bien mécontent aussi de voir les toits de Paris à travers un filet.

Je proposerais un recours pour trouble de la jouissance paisible en s'appuyant sur l'article 1719 du code civil.

Je ne sais pas si cet arrêt pourrait répondre à votre cas bien que dans cet arrêt le locataire a vu son pourvoi rejeté (absence de changement de forme de la chose louée). Il indique néanmoins que le changement aurait du se faire avec votre accord.

Cass 1ère civ, 7 février 1967

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE BAILLEUR, TENU PENDANT LA DUREE DU BAIL, DE FAIRE JOUIR PAISIBLEMENT LE PRENEUR DE LA CHOSE LOUEE, NE PEUT, SANS L'ACCORD DE SON CO - CONTRACTANT, CHANGER LA FORME DE CETTE CHOSE, ENCORE FAUT - IL, POUR QUE CETTE REGLE S'APPLIQUE, QU'IL Y AIT EU UN TEL CHANGEMENT DE FORME ;

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006974782/

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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
22 juil. 2019 à 12:50
Bonjour,
Est-il entré chez vous pour le poser ?
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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
22 juil. 2019 à 13:03
Bonjour :-) non ils sont passés par le toit (par la cage d escalier des parties communes).
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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 11:02
Quelqu un a t il une réponse pour moi s’il vous plaît? Merci par avance!!!
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 366
23 juil. 2019 à 12:05
A priori, l'extérieur de l'immeuble ne vous appartient pas ni ne fait partie de votre logement.

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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 12:16
Merci de votre réponse. Oui je comprend.... dommage pour moi ...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 513
23 juil. 2019 à 13:17
Salut

Après, 'j’imagine qu'il n'aurais pu tendre une bâche ou tout autre truc occultant. La question est où est la limite.
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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 13:44
Absolument !
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Réponse 5 / 5
labricole47 Messages postés 20139 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 30 août 2024 976
23 juil. 2019 à 14:55
Bonjour
voyons les choses sous un autre angle
il est posé pour éviter les désagréments des pigeons ,
avec beaucoup d'imagination : c'est un filet de pêche ;vous êtes au bord de la mer ;)
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Mark75 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 15:00
Ahah:-) oui bcp d imagination alors!! :-))
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Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 8 234
23 juil. 2019 à 15:36
Bonjour 

avec beaucoup d'imagination : c'est un filet de pêche ;vous êtes au bord de la mer ;)

Et des pigeons (ou autres marques de volatiles) se feront attraper et resterons pendus aux cordages...
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