Sujet Précédent Sujet Suivant

Nue propriétaire et clause de libération des lieux si hosoialusat

farnaz Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 23 juil. 2019 à 12:51
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2019 à 14:07
Bonjour,
J aimerait acheter la nue propriété d une maison . Les usufruit ont 88 et 94 ans.
L agent immobilier m a parlé d une clause de libération anticipée des lieux si les personnes âgées doivent aller en maison médicalisée ou hôpital pour leur vieux jours. Il m a fait miroiter une clause sans contrepartie financière afin que la maison ni le jardin ne se dégrade pas de rester inoccupée des mois voir des années. La il revient la dessus en disant ah sans contrepartie financière de 1000 e par mois mensuel en plus du prix d achat alors de la libération vous risquez d etre redressé par le fisc.....
Quand est il vraiment concernant la nue-propriété?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 juil. 2019 à 13:19
Bonjour 

hosoialusat
==> Vous vouliez dire hospitalisation peut-être ?
0
farnaz Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 1
23 juil. 2019 à 13:23
Oui si ne peuvent plus rester vivre dans cette maison car sont trop âgés et ont besoins de soins permanents.
Une clause de libération des lieux si ils sont mal en point et plus capable d y vivre sans contrepartie financière pour éviter que les lieux soient à l abandon est elle légale?
0
Utilisateur anonyme > farnaz Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
23 juil. 2019 à 14:07
Ce serait légal si vous achetiez en viager. Mais là vous n'achetez que la nu-propriété, donc si vous l'occupez avant leur décès vous devrez leur payer un loyer.
Votre agent immobilier explique mal. Voyez plutôt un notaire.
0

Discussions similaires

Etat des lieux non remis mais signé
Dragonprisme -
feloxe -

13 réponses
savoir si une personne possede un bien immo.
Druide -
kiki -

3 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
peut on revenir sur un état des lieux signé ?
mich -
djivi38 -

2 réponses
Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux
angelina -
Energizor -

4 réponses