Taxes ordures ménagères

arav - 24 juil. 2019 à 14:32
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 24 juil. 2019 à 14:37
Bonjour,
Mon locataire refuse de me payer les ordures ménagères de 2018sous prétexte qu'il est rentré le 3 janvier 2018 et que ,celons lui, c'est l'occupant au 1er janvier qui règle
merci de me renseigner et de me fournir les textes officiels afin que j'argumente

1 réponse

djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:16
bonjour,

votre locataire confond TEOM et TH !!!

Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2

cdt.

0