Taxes ordures ménagères
arav
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24 juil. 2019 à 14:32
djivi38 Messages postés 52475 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 24 juil. 2019 à 14:37
djivi38 Messages postés 52475 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 24 juil. 2019 à 14:37
Bonjour,
Mon locataire refuse de me payer les ordures ménagères de 2018sous prétexte qu'il est rentré le 3 janvier 2018 et que ,celons lui, c'est l'occupant au 1er janvier qui règle
merci de me renseigner et de me fournir les textes officiels afin que j'argumente
Mon locataire refuse de me payer les ordures ménagères de 2018sous prétexte qu'il est rentré le 3 janvier 2018 et que ,celons lui, c'est l'occupant au 1er janvier qui règle
merci de me renseigner et de me fournir les textes officiels afin que j'argumente
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:16
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:16
bonjour,
votre locataire confond TEOM et TH !!!
Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
votre locataire confond TEOM et TH !!!
Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
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