Servitude oubliée par le notaire.. [Résolu]

- - Dernière réponse :  jessica - 10 mai 2019 à 12:27
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté une maison avec terrain attenant. Lors des différentes visites avec l'agent immobilier, nous avions remarqué un chemin longenat la maison et en direction de la maison voisine. Nous avions donc demander si ce chemin n'était pas une servitude de passage, servitude qui s'opposait a notre achat. La réponse de l'agence et des anciens propriétaire était " que ce chemin est un arrangement entre voisin (ou plutot frere et soeur etant donner qu'ils etaient frere et soeur) et qu'il ne s'agit pas d'une servitude".
Lors de la signature du compromis de vente a l agence, sur le document, aucune servitude de passage n'apparait.
Lors de la signature de l'acte chez le notaire, en presence des vendeurs, du representant de l agence et de moi meme, le notaire n'a signalé aucune servitude de passage, l'acte a ainsi été signé.
Quelques jours apres notre demenagement, le voisin passe sur le chemin sans rien demander, et c'est alors que nous sommes allé le voir pour lui signifier qu'il n avait plus le droit de passer sur ce chemin. A notre grande surprise, il nous indique qu'il a un droit de passage occasionnel sur ce chemin, droit qui avait ete notarié il y a 20 ans a peu pres.
Nous avons donc repris contact avec l'agence et le notaire. L'agence, elle, nous a repeté que, selon les documents fournis par les anciens proprietaires et ceux fournis par le notaire, il n'existait aucune servitude de passage.
Quand au notaire, nous l avons joint par telephone, et a notre grande surprise, il nous stipule qu'il y a bien un droit de passage sur notre terrain et qu il l'a dit le jour de la vente, ceci etant faux bien entendu.
Nous nous retrouvons donc avec un droit de passage sur notre terrain et de surcroit a 1 metre de notre baie vitrée.
J'ai recupéré le titre de propriété des anciens propriétaires sur lequel n'apparait aucune servitude. J'ai aussi recupéré l'acte de vente de mon voisin sur lequel apparait la servitude. Jai ete chez le notaire pour voie l acte authentique et a ma stupeur une phrase avait ete rajouté a la main par je ne sais qui et qui notifiait la servitude!!!
Je vous demande donc ce que je peux faire?
merci d'avance pour vos reponse et si vous voulez plus de preciision, je vous repondrais rapidement.
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Merci
Bonjour,

Les éléments manuscrits qui amendent un acte de vente doivent être paraphés. de plus, le nombre de mots ajoutés/supprimés doit être précisé. A défaut, vous pouvez contester l'amendement.

De mon côté j'ai acheté une maison enclavée. L'impasse qui la dessert bien que nommée, entretenue par la commune, ... est en fait privée. C'est un manquement caractérisé du notaire qu'il reconnaît d'ailleurs. Procès en cours sous l'impulsion de mon assistance juridique. En revanche, j'ai dû beaucoup travailler pour identifier, justifier et valoriser les préjudices qui doivent être "certains et actuels" pour être recevables...

Bon courage

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Commenter la réponse de Itaque31
11
Merci
Bonjour,

La servitude selon votre description était une servitude personnelle et elle ne s'exerce plus lors du changement de propriétaire.
Toute fois pour vous certifier qu'elle a été publiée;il faudrait faire une demande à la Conservation des hypothèques d' ou dépendent ces parcelles objet du litige.
Il serait plus facile de vous expliquer au téléphone vous pouvez me joindre gratuitement évidemment ,je suis un agent des hypothèques en retraite.Mon numéro 05 46 49 29 86 .
Au plaisir de vous rendre service.
Bonjour,
si la servitude apparait dans l'acte notarié mais incompréhensible et qu'elle n'est pas publiée par la conservation des hypothèques, est elle valable ou pas?
quels sont mes recours?
merci pour votre aide précieuse
Chalumeau26
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samedi 21 juin 2014
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21 juin 2014
-
Bonjour ,

J ai dans mon acte d'acquisition accordé une servitude à ERDF pour accéder et exploiter un transformateur électrique qui devait se trouver sur mon terrain. En y regardant de plus prés, je me suis aperçu que ERDF avait une parcelle qui correspondait à l'emprise du transformateur et que l'accès se fait depuis la rue. Le notaire a relevé qu'il s'agissait bien d'une erreur dans mon acte. Il me dit qu'il suffit que je demande à ERDF de la supprimer. Chez ERDF, ils n'ont pas l'air de vouloir trop bouger. Vous qui avez été de la partie et qui semblez encore bien maitriser le sujet, pourriez vous me guider ou m'autoriser à vous appeler pour échanger sur le sujet. Je pense vendre et cette servitude est vraiment une épine dans le pied pour ne pas dire plus.
Bonjour Monsieur,

Je sais que votre réponse date depuis plusieurs années, mais peut-être que vous me lirez quand même. Je vous explique mon problème : Nous avons acquis une maison il y a maintenant 2 ans. Sur l'acte d'achat aucune servitude n'est stipulée, ni dans celui du vendeur de l'époque. Notre voisin nous indique qu'une servitude est notée dans son acte. A ce jour le notaire du vendeur prend contact avec nous afin de nous signifier qu'une servitude existe bien depuis 1951 mais que celle-ci n'a pas été consignée aux hypothèques et que malgré ça nous devons appliquer la servitude. Est-ce que j'ai un recours?
Merci d'avance de votre réponse.
Commenter la réponse de mirambeau
9
Merci
Bonjour,

j'ai un probleme avec un notaire suite a la vente de 3 parcelles. La premiere parcelle du fond (enclavé) a été vendu avec le passage sauf que le notaire a oublié d'enregistrer la servitude de passage au profit des deux autres lots (elle a été noté sur un plan avec la signature de tous le monde mais pas dans l'acte et donc pas au bureau des hypothèques)
la premiere parcelle a été vendu pas de souci
mais maintenant je me retrouve bloqué avec celle du milieu car celui qui a acheté la premiere ne veut pas me laisser de servitude (meme si il est obligé car la deuxieme parcelle est enclavé)
Je vais me retourner contre le notaire mais j'aimerais eviter une procedure longue et couteuse
merci pour vos conseils
Commenter la réponse de corine
7
Merci
si sur l'acte que vous possedez il n'est pas preciser cette phrase manuscrite + les lignes ajouter sont precicer en fin d'acte et signez et parapher par vous même, l'acte que le notaire vous à montrez est nul...allez voir un avocat,ceci devrais ce régler vite, les notaire aussi s'arrrange....
Commenter la réponse de CC
2
Merci
bonsoir.
qu'en est t-il de votre litige concernant ce droit de passage ?
Commenter la réponse de demf@free.fr
2
Merci
Bonjour a vous, le probleme a ete resolu au mois d aout apres 1 an et demi de procedure, etant donné les differentes fautes commises, nous avions reclamé l annulation de la vente ou l annulation de la servitude par le voisin ( Beau frere de l'ancien proprietaire...). La procedure a été jusqu a la mise en demeure des anciens proprietaire par un huissier de justice. Et la comme par magie les voisins ont annulés leur droit de passage, annulation validé par un acte notarié signé par les deux partis.
Bonjour,
Il serait judicieux de faire enregistrer cet acte !
bonimin
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mardi 1 juin 2010
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Dernière intervention
1 juin 2010
-
Bonjour,
Mon beau père a un problème très similaire... Pouvez vous préciser les démarches que vous avez effectué?
Merci beaucoup par avance! et félicitations !
Cordialement,
IM
Commenter la réponse de Vincent42
une servitude de passage est legal si un acte authentique de servitude est enregistre au bureau des hypotheque.moi meme j ai le meme probleme
Commenter la réponse de vincent42
1
Merci
j ai eu le meme probleme que vous aujourd'hui il y a 4 ans de procedure ecoule et j'assigne le notaire devant le tribunal bon courage
Commenter la réponse de Alemphl.hotmail.fr
0
Merci
bravo les notaires Je suis dans la même situation. sauf que moi je ne pouvais plus rentrer dans mon logement si dans un passage d'une brouette, j'ai une cour, et un garage certaine notaire devraient chaussée des bottes contre leurs petites talons avant de faire des erreurs Elle ose de vous dire tous se vends cela fait des frais
Commenter la réponse de germaine
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