Attestation assurance habitation

Bonjour 

Je lui  demande son attestation d'assurance habitation  ORIGINALE (pas une photocopie !!!!) qu'il ne veut pas me donner .

S'il a, comme beaucoup, accepté que ses correspondances avec l'assureur ne se fassent que par voie électronique, vous pouvez toujours courir pour avoir autre chose qu'une copie... ^^

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De plus je veux vendre ma maison le plus vite possible pour défaut de me procurer cette attestation Assurance Habitation 

Quel rapport avec la choucroute ?

Si vous avez les jambes qui flageolent à la seule pensée que votre locataire n'est pas assuré, faites plutôt un peu fonctionner votre matière grise en vous souvenant que le contrat que vous avez eu la sagacité de souscrire est fait pour vous garantir des mêmes dommages (et un peu plus) que ceux couverts par celui de votre locataire (qui peut se limiter à sa seule RC) , contrat qui ne doit servir qu'à honorer le recours dont disposerait votre assureur contre lui pour autant que sa responsabilité soit juridiquement engagée.

Bonjour , j’ai toujours donné une copie de mon assurance habitation et j’ai jamais eu du problème !!

Bonsoir,

Comment puis-je obliger mon locataire à me procurer cette attestation originale

L'article 1 alinéa III du décret du 5/11/2015 dispose : "Les pièces produites peuvent être des copies des documents originaux".

Vous ne pouvez donc pas exiger que votre locataire vous fournisse des originaux.

Puis-je demander à un assureur de me procurer une attestation assurance habitation d'un locataire qui ne veut pas me la fournir?

Non. Ce serait a minima contraire à la RGPD.

Cordialement,

bonjour,

pour faire suite au post 1, "peut-être" vous pourriez jouer les innocents/imbéciles/ ou autre adjectif au choix (!!)... et aller sur place demander à cet assureur si la copie d'attestation d'assurance que vous a remise votre locataire est bien conforme à l'original... ?

Vous ne risquez rien à demander en tout cas... sauf à ne pas avoir de réponse (mais vous verriez probablement sa réaction sur son visage)... et si vous avez ouvert les yeux de l'assureur sur un problème, ce sera à lui de le régler (ou pas !) directement avec son assuré.....

Et, si après ça vous pensez toujours que cette attestation est un faux, vous pourriez relancer votre locataire et lui demander une attestation valable/correcte/juste/..., à défaut vous pourriez :

- résilier son bail (pour << motif légitime et sérieux >>, mais seulement après une demande par R+AR restée sans effet pendant 1 mois),

- et le menacer de l'assigner en justice pour "faux et usage de faux"..... (au vu de la  peine encourue... ça fait réfléchir !!)

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cdt.