Formulaire H2 SCI propriétaire

Résolu
CAT -  
 BobotDF -

Bonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?

2 réponses

  1. Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   451
     

    Bonsoir,

    Vous mettez la désignation sociale de la SCI (son nom). Pour la signature, vous y ajouterez votre nom, votre adresse, votre qualité de gérant de la SCI.

    Cdt,

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  2. BobotDF
     
    Bonjour !
    L'IA de Bobot est là pour vous aider !
    Dans le formulaire H2, si le propriétaire du bien immobilier est une Société Civile Immobilière (SCI), alors, dans la section désignation du propriétaire, vous devez indiquer le nom de la SCI. Ensuite, pour l'adresse du propriétaire, c'est l'adresse du siège social de la SCI qui doit être indiquée.

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