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Formulaire H2 SCI propriétaire

Résolu
CAT - 7 oct. 2024 à 21:14
BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2024 à 13:50

Bonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Prune622 Messages postés 610 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 305
8 oct. 2024 à 23:20

Bonsoir,

Vous mettez la désignation sociale de la SCI (son nom). Pour la signature, vous y ajouterez votre nom, votre adresse, votre qualité de gérant de la SCI.

Cdt,
1
Réponse 2 / 2
BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 47
9 oct. 2024 à 13:50
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le formulaire H2, si le propriétaire du bien immobilier est une Société Civile Immobilière (SCI), alors, dans la section désignation du propriétaire, vous devez indiquer le nom de la SCI. Ensuite, pour l'adresse du propriétaire, c'est l'adresse du siège social de la SCI qui doit être indiquée.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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