Rétrocession lotissement
BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis président d une ASL d un lotissement composé 40 lots.Nous avons eu une première visite de chantier avec les représentant de la communauté de communes et le lotisseur,un certains nombre de réserves à était émises par la CU (conformité bassin,fissure voirie,garde fou poubelles….).Malgré de nombreuses relance auprès du lotisseur (mail et recommandé)nous n avons aucune réponse.Le lotisseur est toujours propriétaire de la voirie,nous avons rencontré un avocat qui nous propose de faire un courrier pour exiger un délai pour réalisation des travaux pour être conforme aux exigences de la CU,est-ce que certains d entre vous ont rencontré ce genre de problème
merci pour vos réponses
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