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Rétrocession lotissement

Franqy76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 14:43
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 17:03

Bonjour,

Je suis président d une ASL d un lotissement composé 40 lots.Nous avons eu une première visite de chantier avec les représentant de la communauté de communes et le lotisseur,un certains nombre de réserves à était émises par la CU (conformité bassin,fissure voirie,garde fou poubelles….).Malgré de nombreuses relance auprès du lotisseur (mail et recommandé)nous n avons aucune réponse.Le lotisseur est toujours propriétaire de la voirie,nous avons rencontré un avocat qui nous propose de faire un courrier pour exiger un délai pour réalisation des travaux pour être conforme aux exigences de la CU,est-ce que certains d entre vous ont rencontré ce genre de problème 

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 18 427
10 oct. 2024 à 17:03

 
Moi en tous cas, non, ça ne m'est jamais arrivé, je n'ai pas rencontré ce genre de problème.

 
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