Compromis rédigé mais assainissement non conforme

Bonsoir,

Une date de signature pour le compromis approchant bientôt, que faire ?

Vous n'en êtes encore, dans les faits ou dans la pratique, qu'au stade des négociations. Vous pouvez signer le compromis en l'état, négocier à la baisse le prix de la maison, ou bien vous retirer.

Est-il possible de refuser de signer le compromis

Oui. En théorie, l'article 1114 du code civil pourrait vous interdire de refuser ce compromis. En pratique, comme vous disposerez d'un délai de rétractation après la signature, les poursuites seraient inopportunes à ce stade.

Enfin, le compromis semble demander à ce que, en cas de rétractation de ma part, je verse la moitié de la rémunération de l'agent immobilier

"Semble" ? Comment cela est-il rédigé ? En tout état de cause, une telle clause serait contraire à l'art. 6 de la loi Hoguet du 2/1/70. Par contre, si vous refusiez de signer l'acte authentique une fois le délai de rétractation passé et toutes les conditions levées, vous pourriez avoir à lui verser une indemnité.

Puis-je refuser de signer le compromis tant que cette clause est présente ?

Oui, cf. point n°2.

Cordialement,

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. 

Vous pouvez signer le compromis en l'état, négocier à la baisse le prix de la maison, ou bien vous retirer.

J'aimerais beaucoup aller au bout de la vente. Mais si l'organisme qui contrôle le système est lui-même incapable d'accéder à ce dernier pour l'identifier, cela m'expose à une incertitude pouvant entraîner diverses situations compliquées et coûteuses (études de sols, passages multiples du SPANC, terrassier...). Quelle déception, vraiment. 

"Semble" ? Comment cela est-il rédigé ? 

Oui, j'ai écrit "semble" en raison de ma difficulté à interpréter le texte. Je préfère ne pas copier coller les formules directement mais, d'après ce que je comprends, le propos se déroule en 3 points :

1 - il est expliqué que les parties reconnaissent le travail du mandataire et qu'il doit donc être rémunéré, mais que cette rémunération ne sera exigible que le jour où l'acte sera signé. 

2 - Etonnamment, il est ensuite précisé que, dans le cas où les "présentes conventions" seraient résiliées à l'amiable, que le vendeur devra payer une indemnité forfaitaire qui, chose encore surprenante, est considérée comme égale au montant totale de la rémunération du mandataire (ce qui entre alors en contradiction avec le paragraphe précédent).

3 - Enfin, le texte précise que l'acquéreur (en l'occurrence, moi-même) devra verser la moitié de cette somme au vendeur.

C'est à ni rien comprendre. On peut supposer que cette "indemnité" s'appliquerait alors dans le cas où il y aurait "résiliation à l'amiable" au-delà du délai légal de rétractation de 10 jours...

Cordialement.

- Concernant le fait d'aller au bout de la vente, oui, de fait,  la loterie me semble être un terme approprié pour décrire la situation. Aucune visibilité sur quoique ce soit. Qui devra creuser et installer quoi, où, pendant combien de temps, sur quel terrain, à quelle profondeur, quel système, combien de passages de combien de sociétés différentes etc. Pire, rien ne me prouve que toutes ces potentielles interventions nécessaires seraient techniquement possibles. Autrement dit, rien ne me prouve que ce bien pourrait un jour ne serait-ce que jouir d'un assainissement conforme. 

- Concernant les points 1, 2 et 3, oui, cette hypothèse me paraît être la plus probable. J'attends donc un retour de mon notaire sur le sujet. 

En vous remerciant encore pour votre aide,

Cordialement