"sauf ayant droit" sur un chemin rural
Bonjour,
J'habite la seule maison au bout d'un chemin rural de 900m. Au début de ce chemin il y a un panneau interdit au véhicules à moteurs sauf ayants droit.
Des chasseurs empruntent régulièrement ce chemin. Sont-ils des ayants droit ou seuls les propriétaires des terrains autour du chemin le sont?
En effet je suis régulièrement gênée dans mes allés et venues.
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
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- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 11 oct. 2024 à 09:17
Modifié le 11 oct. 2024 à 09:17
Bonjour,
Si ces chasseurs sont des locataires des champs ou bois, (bail ou droit de chasse) ils sont effectivement des ayants droit.
La chasse n'est pas ouverte toute l'année et certainement pas tous les jours de la semaine....
La législation juridique et financière évolue en permanence...