"sauf ayant droit" sur un chemin rural

Matou -  
 Gayomi -

Bonjour,

J'habite la seule maison au bout d'un chemin rural de 900m. Au début de ce chemin il y a un panneau interdit au véhicules à moteurs sauf ayants droit.

Des chasseurs empruntent régulièrement ce chemin. Sont-ils des ayants droit ou seuls les propriétaires des terrains autour du chemin le sont?

En effet je suis régulièrement gênée dans mes allés et venues.

Merci pour votre aide 

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 096
     

    Bonjour,

    Si ces chasseurs sont des locataires des champs ou bois, (bail ou droit de chasse) ils sont effectivement des ayants droit.

    La chasse n'est pas ouverte toute l'année et certainement pas tous les jours de la semaine....

    0
  2. Gayomi
     

    Avez-vous posé la question à la mairie ?

    0

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