"sauf ayant droit" sur un chemin rural

Matou - 11 oct. 2024 à 00:16
Gayomi - 11 oct. 2024 à 09:12

Bonjour,

J'habite la seule maison au bout d'un chemin rural de 900m. Au début de ce chemin il y a un panneau interdit au véhicules à moteurs sauf ayants droit.

Des chasseurs empruntent régulièrement ce chemin. Sont-ils des ayants droit ou seuls les propriétaires des terrains autour du chemin le sont?

En effet je suis régulièrement gênée dans mes allés et venues.

Merci pour votre aide

A voir également:

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Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 303
Modifié le 11 oct. 2024 à 09:17

Bonjour,

Si ces chasseurs sont des locataires des champs ou bois, (bail ou droit de chasse) ils sont effectivement des ayants droit.

La chasse n'est pas ouverte toute l'année et certainement pas tous les jours de la semaine....

Réponse 2 / 2

Gayomi
11 oct. 2024 à 09:12

Avez-vous posé la question à la mairie ?

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